Projet de loi 33.22 : préserver et valoriser le patrimoine marocain

Une réforme ambitieuse pour préserver le patrimoine culturel marocain
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants le projet de loi n°33.22. Ce texte vise à renforcer la protection du patrimoine matériel et immatériel marocain contre les tentatives d’usurpation et d’appropriation illégale.

Selon le ministre, ce projet s’inscrit dans un contexte marqué par des découvertes archéologiques majeures, qui ont placé le Maroc sur la carte mondiale de l’archéologie et de la géologie. En parallèle, des enjeux internationaux comme l’organisation de la Coupe du monde de football 2030 exigent une valorisation accrue du patrimoine national.

Un cadre juridique modernisé et des objectifs ambitieux
Le projet de loi a pour but de moderniser le cadre juridique existant, en le mettant en conformité avec les normes internationales ratifiées par le Maroc et en phase avec les évolutions institutionnelles et sociétales. Parmi ses principales ambitions :

• Renforcer l’arsenal juridique pour protéger le patrimoine culturel contre le trafic illicite.
• Promouvoir la numérisation du patrimoine pour mieux le documenter et le sauvegarder.
• Mobiliser des financements à travers des partenariats public-privé pour soutenir les industries culturelles, créatives et la recherche archéologique.
• Intégrer des concepts internationaux, comme le patrimoine culturel subaquatique et les "trésors humains vivants", dans la gestion et la valorisation du patrimoine.

Le texte prévoit également des sanctions strictes pour lutter contre les infractions et introduit des procédures pour inscrire les biens culturels marocains sur la Liste du patrimoine mondial, tout en les répertoriant dans le Registre national de l’inventaire.

Un appel royal pour la sauvegarde du patrimoine immatériel
Le ministre a rappelé le message adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI lors de la 17? session du Comité intergouvernemental de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, en novembre 2022 à Rabat. Le Souverain y soulignait les menaces pesant sur le patrimoine immatériel, appelant à une vigilance accrue face aux tentatives d’appropriation illicite.

Le projet de loi s’aligne sur cet engagement royal en renforçant les mécanismes de protection et de valorisation, notamment pour des éléments emblématiques comme le caftan et le zellige marocains, souvent menacés d’appropriation par d’autres pays.

Une définition élargie du patrimoine culturel
Ce texte apporte une définition élargie du patrimoine culturel national, englobant non seulement les monuments historiques et les œuvres d’art, mais aussi les collections géologiques, subaquatiques et les savoir-faire transmis par les "trésors humains vivants". Cette approche s’inspire des meilleures pratiques internationales, tout en tenant compte des spécificités marocaines.

Vers un patrimoine comme levier économique et identitaire
Au-delà de sa dimension culturelle, le patrimoine national est perçu comme un véritable vecteur de développement économique. Le projet de loi ambitionne de le transformer en moteur de création d’emplois et de richesses, grâce à des initiatives dans les secteurs du tourisme, des industries créatives et de l’artisanat.

En conclusion, le projet de loi 33.22 représente une avancée majeure pour préserver l’identité culturelle marocaine et répondre aux défis posés par la mondialisation et l’automatisation. Sa mise en œuvre contribuera à positionner le Royaume comme un modèle en matière de protection et de valorisation du patrimoine.

Le 07/01/2025

Rédaction de lanouvelletribune

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