Le projet de décret-loi de l’Agence de développement du Grand Atlas examiné au Parlement dès ce mardi 3 octobre

Le projet de décret-loi n°2.23.870 relatif à la mise en place de l’Agence de développement du Grand Atlas a atterri, le lundi 2 octobre, devant la commission des Finances et du développement économique à la Chambre des représentants. Il sera examiné par la même commission dès ce mardi.

Les choses s’accélèrent pour la mise en place de l’Agence de développement du Grand Atlas, qui sera chargée de piloter les programmes de reconstruction et de mise à niveau des régions touchées par le séisme du 8 septembre.

Le projet de décret-loi n°2.23.870, transmis le lundi 2 octobre à la commission des Finances et du développement économique à la Chambre des représentants, sera examiné dès ce mardi par la même commission permanente, à partir de 15h00.

instaurant l’Agence de développement du Grand Atlas

Initialement, il était prévu de réunir les commissions des Finances des deux chambres du Parlement ,en présence du ministre en charge du Budget, Fouzi Lekjaa, pour examiner et adopter le projet de décret-loi, mais cette option a finalement été abandonnée. Et selon des sources parlementaires, ce texte de loi sera soumis pour examen, en cours de semaine, à la commission permanente des Finances à la Chambre des conseillers.

Selon l’Article 81 de la Constitution, le gouvernement a la possibilité de légiférer par décrets-lois lors des vacances parlementaires, après avoir informé les commissions permanentes concernées des deux Chambres. Ces décrets-lois, ayant un caractère urgent, sont par la suite adoptés par les deux Chambres du Parlement à la reprise des activités de l’institution législative.

accélérer les projets de reconstruction à caractère urgent

Pour rappel, la commission interministérielle chargée du déploiement du programme d’urgence de réhabilitation et d’aide à la reconstruction des logements détruits par le séisme d’Al Haouz a tenu sa cinquième réunion le lundi 2 octobre, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch.

Lors de cette réunion, il a été décidé de débloquer la première tranche des aides financières (d’un montant de 2.500 dirhams par mois sur un an) au profit des familles dont les logements se sont partiellement ou totalement effondrés, et ce, durant la période allant du 6 au 16 octobre courant.

Les familles affectées par le séisme qui n’auraient pas perçu les aides financières durant la période précitée auront la possibilité de présenter des doléances à ce sujet auprès des commissions provinciales concernées en vue de les examiner et de statuer à leur propos.

Le 03/10/2023

Source web par : le360

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