Le projet de décret-loi de l’Agence de développement du Grand Atlas examiné au Parlement dès ce mardi 3 octobre

Le projet de décret-loi n°2.23.870 relatif à la mise en place de l’Agence de développement du Grand Atlas a atterri, le lundi 2 octobre, devant la commission des Finances et du développement économique à la Chambre des représentants. Il sera examiné par la même commission dès ce mardi.
Les choses s’accélèrent pour la mise en place de l’Agence de développement du Grand Atlas, qui sera chargée de piloter les programmes de reconstruction et de mise à niveau des régions touchées par le séisme du 8 septembre.
Le projet de décret-loi n°2.23.870, transmis le lundi 2 octobre à la commission des Finances et du développement économique à la Chambre des représentants, sera examiné dès ce mardi par la même commission permanente, à partir de 15h00.
instaurant l’Agence de développement du Grand Atlas
Initialement, il était prévu de réunir les commissions des Finances des deux chambres du Parlement ,en présence du ministre en charge du Budget, Fouzi Lekjaa, pour examiner et adopter le projet de décret-loi, mais cette option a finalement été abandonnée. Et selon des sources parlementaires, ce texte de loi sera soumis pour examen, en cours de semaine, à la commission permanente des Finances à la Chambre des conseillers.
Selon l’Article 81 de la Constitution, le gouvernement a la possibilité de légiférer par décrets-lois lors des vacances parlementaires, après avoir informé les commissions permanentes concernées des deux Chambres. Ces décrets-lois, ayant un caractère urgent, sont par la suite adoptés par les deux Chambres du Parlement à la reprise des activités de l’institution législative.
accélérer les projets de reconstruction à caractère urgent
Pour rappel, la commission interministérielle chargée du déploiement du programme d’urgence de réhabilitation et d’aide à la reconstruction des logements détruits par le séisme d’Al Haouz a tenu sa cinquième réunion le lundi 2 octobre, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
Lors de cette réunion, il a été décidé de débloquer la première tranche des aides financières (d’un montant de 2.500 dirhams par mois sur un an) au profit des familles dont les logements se sont partiellement ou totalement effondrés, et ce, durant la période allant du 6 au 16 octobre courant.
Les familles affectées par le séisme qui n’auraient pas perçu les aides financières durant la période précitée auront la possibilité de présenter des doléances à ce sujet auprès des commissions provinciales concernées en vue de les examiner et de statuer à leur propos.
Le 03/10/2023
Source web par : le360
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation

Que deviennent les 230 propositions de lois soumises au Parlement ?
Toutes celles qui n’ont pas été adoptées sont retirées au début de chaque législature En cinq années et dix sessions parlementaires, seules sept pro...

Suspension des droits d’importation sur les tuyaux pour accélérer la réalisation de l’autorou
En vue de réaliser le projet de liaison entre les bassins de Sebou et Bouregreg, dans les délais impartis et au meilleur coût possible, ce projet de décret ...

PLF 2023: 46 amendements retenus en commission, voici les principaux changements apportés
La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité hier soir, mercredi 9 novembre 2022, la p...

La Chambre des Représentants adopte le PLF-2023 en deuxième lecture
La Chambre des Représentants a adopté, jeudi en séance plénière, à la majorité l’intégralité du Projet de Loi de finances (PLF) n°50.22 au titre de ...

Stock stratégique de produits de base. Le Maroc compte créer un écosystème national intégré
Le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohamed Sadiki, a affirmé ce 11 avril que le gouvernemen...

Des artistes et créateurs revendiquent leur participation
Élaboration d’un projet de loi relatif à la transformation du BMDA en établissement public L’Observatoire national des créateurs marocains de la chan...

Adoption du projet de loi n°55.24 : Une réforme clé pour les magistrats des juridictions financi�
Lors de sa réunion tenue jeudi à Rabat, le Conseil de Gouvernement a approuvé le projet de loi n°55.24, modifiant et complétant la loi n°62.99 formant le ...

Provinces du Sud : 1,3 GW d’énergie renouvelable en exploitation, un investissement de 22 milliar
Les provinces du Sud du Maroc bénéficient d'importants projets d'énergie renouvelable actuellement en phase d'exploitation, avec une capacité to...

L'année scolaire prolongée jusqu'au 20 juillet prochain
Le ministre de l’Education nationale, Chakib Benmoussa, annonce que l’année scolaire sera prolongée jusqu’au 20 juillet prochain. Sans apporter une solu...

Droits d’auteur : Voici les nouvelles dispositions prévues dans le cadre du projet de loi n° 66.
Protection des oeuvres dans l’environnement numérique, création d’un «droit voisin» pour le secteur de la presse… Protéger les droits d’auteur e...

Maroc-Qatar: le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, attendu le 6 février à Doha
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, est attendu le 6 février 2022, à Doha, à la tête d’une importante délégation ministérielle marocaine, a appri...

Le RNI va créer de nouvelles structures et organes à même de relever les défis de l’avenir
Le Rassemblement national des indépendants (RNI) va créer de nouvelles structures et organes à même de relever les défis de l’avenir et répondre aux att...