LES DESSOUS DE L’AFFAIRE ZAZ DÉTOURNEMENT DE TRAFIC TÉLÉCOM

12 PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE PARQUET ET GARDE À VUE PROLONGÉE

APRÈS WANA, LA PLAINTE DE ITTISALAT AL-MAGHRIB  OFFICE DES CHANGES ET DOUANE SONT AUSSI PARTIE CIVILE

Source: ANRT Le trafic voix sortant du mobile a atteint 32,52 milliards de minutes en 2012. Il a enregistré une croissance d’environ 40% par rapport à 2011.Soit un an et demi après avoir lancé les investigations sous la houlette du procureur général du Roi, Moulay Abdellah Alaoui Belghiti. Et pour cause, ce dossier judiciaire qui tourne autour d’un présumé détournement de trafic international des télécommunications avait l’air initialement d’une affaire portant atteinte à la sécurité de l’Etat. Une infraction aussi grave est assimilable par le code pénal à un crime lourdement sanctionné. Ce qui explique l’intervention dès le début de la Cour d’appel de Casablanca (voir infra).

Une requête déposée en mai 2012 par l’opérateur Wana auprès de l’Agence nationale de la réglementation des télécommunications (Anrt) a fini par éveiller de forts soupçons.
En effet, le régulateur télécom s’intéresse aussi au détournement de trafic international des télécommunications via sa mission de contrôle de la qualité des services. Il a précisé dans son rapport d’activité 2012 avoir «contrôlé 13 sociétés basées à Casablanca, Marrakech, Mohammedia, Nador, Salé et Tanger…». Toutes soupçonnées de détourner frauduleusement les appels entrants de l’étranger et atterrissant dans les réseaux marocains via internet.«Les enquêtes ont été déclenchées suite à des plaintes formulées par les exploitants de réseaux publics de télécommunications. Elles ont été menées en étroite collaboration avec les services du parquet géographiquement compétent…», selon l’Anrt. Les conclusions de ces investigations «ont été portées à la connaissance de l’opérateur concerné et des autorités judiciaires compétentes».D’où donc l’ampleur prise par l’affaire en cours. Le régulateur télécom «a prêté son assistance technique au même titre que les services d’Interpol», rapporte à son tour notre confrère Assabah dans son édition du jeudi 6 mars.  La veille, 12 personnes présumées impliquées ont été déférées au tribunal de 1re instance de Aïn Sebaâ à Casablanca. Il n’est donc plus question de crime mais de délit. «D’où le renvoi du dossier au redoutable chef du parquet de Aïn Sebaâ, Hassan Matar. La garde à vue, initialement fixée à 24 h, a été prolongée», selon une source.

Appels interceptés

Vu que le détournement du trafic à l’international se paye en devises, l’Office des changes et la Douane sont entrés en ligne. Ils se sont déclarés partie civile. Si procès il y a, ces deux administrations devraient se prévaloir de dommages et intérêts très conséquents.
Maroc Telecom a également joint sa plainte au dossier. Méditel devra à coup sûr intégrer la liste. Les acteurs du marché estiment les pertes à plus de 4 milliards de DH dont quelques 860 millions de DH pour les trois opérateurs dont Wana, détentrice de la marque Inwi (cf. L’Economiste du 6 mars 2014).

En matière de délit, le dernier mot revient au parquet: «Soit il va directement déférer les personnes en cause pour jugement. Soit l’affaire sera transmise par le procureur général au juge d’instruction. Option qui entre en jeu lorsque le parquet estime que certains éléments de l’enquête demeurent incomplets», précise un avocat pénaliste.Vu la nature technique d’une présumée infraction liée à l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données, le parquet aurait procédé à des écoutes téléphoniques et à l’interception des SMS. Une mesure «exceptionnelle» prévue par les articles 108 à 116 du code de procédure pénale: sécurité de l’Etat, terrorisme, bandes criminelles, meurtre, enlèvement… L’interception des appels doit se justifier en matière criminelle par une «extrême urgence visant à éviter la déperdition des preuves.afin de caractériser l’élément matériel du crime. Rappelons que c’est sur la base d’une éventuelle atteinte à la sécurité de l’Etat que l’enquête a démarré.Sauf qu’à l’heure où nous mettions sous presse, la qualification pénale retenue est un délit susceptible d’une condamnation allant de 2 à 5 ans.  Voilà qui met en perspective -en cas de procès- un grand débat judiciaire sur la légalité des écoutes téléphoniques. Débat qui a d’ailleurs secoué la Cour d’appel de Rabat dans l’affaire Tanger Med où 4 accusés sur 6 ont été condamnés à des peines allant de 1 à 5 ans de prison pour utilisation de moyens destinés à entraver la circulation de véhicule (cf. L’Economiste du 22 février 2013).L’essentiel est que les droits de la défense soient préservés. Tant qu’il n’y a pas de jugement définitif, la présomption d’innocence prévaut. 

Un patron dans les filets

L’affaire tient en haleine. Même si Karim Zaz, ex-DG de Wana, a été interpellé par les enquêteurs, il ne faut pas succomber à une peopolisation. Ce n’est pas d’ailleurs la première affaire où il est question d’un présumé détournement de trafic international des télécommunications: 13 cas enquêtés en 2012 (voir supra).Jeudi 6 mars, «plus d’une dizaine de personnes ont dû retourner au tribunal de 1re instance d’Aïn Sebaâ à Casablanca pour audition devant le procureur du Roi, Hassan Matar. Leur garde à vue a été prolongée pour complément d’enquête», selon une source. C’est dans le quartier périphérique de Moulay Rachid que la police judiciaire (BNPJ) a mis la main sur un premier suspect ayant souscrit à un contrat d’abonnement internet très haut débit. Domicilié au boulevard Khalifa Ben Smaïl, les enquêteurs trouvent chez le jeune homme du matériel télécom sophistiqué installé dans la terrasse: émetteurs de signaux, routeurs… Ceux-là mêmes qui parasitaient les réseaux de Wana télécom. Opérateur qui est à l’origine d’une plainte.L’enquête de la BNPJ se poursuit pour démasquer plusieurs intervenants ayant eu recours à priori à des sociétés écrans basées en France, à des compates bancaires avec des adresses fictives et à des registres de commerce aux informations erronées. Des commissions rogatoires ont été également engagées en vu de poursuivre l’enquête au-delà des frontières nationales. Parmi les personnes enquêtées actuellement, figurent deux salariés de Wana et le premier suspect, ex-salarié chez la filiale de la SNI.  Les sociétés étrangères s’avèrent gérées via des personnes fictives supposées être françaises. De fil en aiguille, le nom de Karim Zaz est cité par certains suspects. La présomption d’innocence est la règle en matière pénale. Les écoutes téléphoniques et les SMS interceptés ont permis de déceler une présumée complicité  entre les 12 personnes actuellement auditionnées.

6 Mars 2014 _SOURCE WEB Par Faiçal FAQUIHI  L’Economiste

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