Lutte contre le blanchiment d’argent: le gouvernement serre davantage la vis

Le Maroc renforce son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Les voyageurs à destination du Royaume, nationaux ou étranger, sont désormais obligés de déclarer toute somme supérieure ou égale à 100.000 dirhams. Les détails de cette revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia

Le gouvernement continue de renforcer les moyens de lutte contre le blanchiment d’argent. Après avoir mis en place un arsenal juridique imposant, l’Exécutif s’applique aujourd’hui à éliminer les niches exploitées par ce phénomène au demeurant très complexe, écrit le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du lundi 2 mai. La dernière décision qu’il a prise dans ce sens, est d’imposer désormais aux voyageurs de déclarer les sommes supérieures ou égales à 100.000 dirhams.

Ainsi, écrit le quotidien, afin de consolider sa lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Maroc a mis en place ce nouveau dispositif qui a pris effet depuis jeudi 28 avril. Dans le cadre de ce dispositif, les voyageurs marocains et étrangers doivent désormais remplir un formulaire, à l’entrée comme à la sortie du territoire national, pour déclarer les fonds en devises aux services douaniers.

Cette mesure, poursuit le quotidien, vise à renforcer les missions et le rôle de l’Administration de la douane et des impôts indirects. Elle est justifiée, selon la même source, par l’article 66 bis du Code de la Douane et les dispositions, en la matière, de loi de Finances de 2022. Cette obligation de déclaration, précise l’Administration des douanes dans une circulaire dont les termes ont été repris par le quotidien, concerne les effets de commerce, les moyens de paiement et les instruments financiers dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 dirhams.

Dans cette circulaire, l’ADII a précisé le modèle de déclaration à remplir dans les postes-frontière. Le voyageur doit ainsi, entre autres, renseigner les dates d’entrée et de sortie du territoire, ainsi que la nature des fonds et le montant déclaré, en plus d’autres documents justificatifs. Toute personne ne voulant pas remplir ladite déclaration alors qu’elle en a l’obligation sera poursuivie, précise la circulaire.

En effet, selon le quotidien, des poursuites judiciaires sont prévues contre toute personne qui refuse de remplir le formulaire en question. Dans ce sens, toute infraction à cette disposition expose son auteur à des mesures pénales, conformément au Code de la Douane, en plus des sanctions prévues par la législation relative au change et par la loi relative le blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

Le Maroc, rappelle le quotidien, a promulgué il y a une année la loi 12.18 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il s’agit d’un amendement du code pénal dont les dispositions sont de nature à contribuer efficacement à la répression de ce genre de crimes.

Ces dispositions, notamment le rehaussement de l’amende minimale et maximale contre les personnes jugées pour blanchiment de capitaux et la saisie de l’ensemble des revenus issus de cet acte, auront pour effet d’empêcher les auteurs de profiter des fruits de ce crime. De même, le nouvel amendement de cette loi a élargi la liste des crimes de blanchiment de capitaux qui inclut aussi les actes commis en dehors du territoire national.

Le 01/05/2022

Source web par : le360