La Gazelle d’or assaillie par ses créanciers et les ventes aux enchères

Parallèlement au litige autour de sa propriété, l'ancien fleuron de l'hôtellerie marocaine doit gérer les attaques de ses créanciers, qui ont obtenu des jugements favorables et des ventes aux enchères.

De l’affaire de la Gazelle d’or, on retient surtout le litige opposant Ghita Bennis aux héritiers Adham. Les deux s’écharpent autour de la propriété de cet ancien joyau de l’hôtellerie marocaine. Parallèlement à ce conflit interminable, l’établissement doit faire face aux assauts judiciaires de ses créanciers.

Délabré, à l’arrêt et sans ressources, le palace situé à Taroudant vient de recevoir une notification d’un jugement rendu en début d’année. Emis par le tribunal de commerce de Casablanca, il reconnaît à la BMCE une créance de 26,9 millions de dirhams sur la Gazelle d’or.

C’est l’issue d’un contentieux vieux de trois ans (première instance). Au principal, il faut ajouter le montant des intérêts légaux à compter de la date de demande – initiée en juillet 2018 par la banque – à celle de l’exécution du jugement.

L’établissement hôtelier conteste la dette. Via une « demande reconventionnelle », ses avocats avaient même invoqué « la responsabilité de la banque » et réclamé l’annulation des deux contrats de crédit à sa base, ainsi que l’hypothèque couvrant l’emprunt. La patronne de l’établissement, Ghita Bennis, ne reconnaît pas ce crédit contracté par Mechaal Adham, l’un des héritiers de son ancien associé Kamal Ibrahim Adham.

Toutes ces demandes ont été rejetées par le tribunal. Le jugement a nécessité une « expertise bancaire » réalisée par Mohammed Amane, nommé à cet effet par le tribunal.

Si le ballotage est favorable à la BMCE, la décision n’est pas définitive. Intervenant plus de dix mois après le jugement, la notification, effectuée par curateur, ouvre enfin la voie à un recours possible.

« En matière de notification d’un jugement ou d’un arrêt, les délais d’appel ou de pourvoi ne court contre la partie à laquelle la décision a été notifiée à curateur, qu’après affichage de ladite décision sur le tableau, destiné à cet effet, de la juridiction qui l’a rendue, pendant une durée de trente jours et publication aux frais avancés de la partie bénéficiaire du jugement ou de l’arrêt, par tout moyen de publicité en rapport avec l’importance de l’affaire » (article 441 du code de procédure civile).

Entretemps, la BMCE a déjà diligenté les démarches pour récupérer sa créance. La banque a obtenu une ordonnance actant la vente aux enchères du fonds de commerce de la Gazelle d’or. Cette décision a été rendue fin 2020 par le tribunal de commerce d’Agadir. Elle vient d’être notifiée au débiteur. Ce jugement a été assorti de l’exécution provisoire. Le recours en appel ne permet pas d’en suspendre l’exécution.

En janvier 2021, le prix initial du fonds de commerce la Gazelle d’or avait été établi à 30 millions de dirhams. Ce montant a été fixé lors d’une vente judiciaire organisée au profit d’un autre créancier : la perception de Taroudant. L’administration fiscale fait valoir des arriérés autour 10 MDH.

La dette totale de la Gazelle d’or s’élève à près de 50 MDH. Une pacotille pour un palace aussi réputé.

Le 20 décembre 2021

Source web par : medias24