Gouvernance du foncier : Facteur déterminant de production, de concentration et de gestion d’intérêts et de richesse

Comment est appréhendée la question foncière au Maroc ?

Pour répondre à cette question, nous avons choisi de publier le point de vue de M. Abdelwahed El Idrissi, IGT, actuellement professeur à l’Institut National d’Aménagement et d’Urbanisme (INAU), docteur urbaniste et juriste.

« Il va sans dire que toute politique publique repose sur des outils réglementaires, institutionnels, financiers, fiscaux, techniques, etc. De par sa nature, le foncier constitue un champ d’application et un moyen essentiel des politiques de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat. C’est, à l’évidence, un instrument d’intervention et de régulation comme c’est un facteur déterminant de production, de concentration et de gestion d’intérêts et de richesses.

L’action publique incarne alors une politique foncière, dont on doit renouveler les principes et concevoir dans une dimension prospective. Toutefois, la gouvernance en la matière, au Maroc, est marquée par une déficience réglementaire et par des tergiversations des pouvoirs politico-Iégislatifs dans l’élaboration des choix politiques, la production de la règle de droit et la pratique administrative.

En effet, le manque de mécanismes de régulation, l’iniquité foncière, l’incohérence de l’action publique, le recours à une «réglementation» non réglementaire par les circulaires, l’urbanisme dérogatoire, la complexité du système fiscal foncier et bien d’autres constats traduisent des réactions partiales et conjoncturelles de l’Etat. Il serait absurde de maintenir une situation de léthargie face à un domaine mouvant qui aiguise énormément de convoitises et de connivences.
Au-delà des clichés vernaculaires, cette thématique se pose en termes de dysfonctionnements, de crises d’outils, de marchandage, d’opacité du marché, de la déficience du dispositif juridique et de gestion de l’espace. Autant dire qu’il faudrait mettre l’accent sur les logiques et les responsabilités d’acteurs, les principes et les modes de leurs actions ainsi que sur les aspects d’handicaps de méthode, d’outils et de politique publique.

Quelle est alors la portée du discours et du fait sur l’équité foncière, la démocratisation des processus, la simplification des procédures, la sécurité juridique, etc. ? Cela dit, on continue à délaisser une multitude de recommandations récurrentes, à savoir le recours au droit de préemption, à la pratique de constitution des réserves foncières stratégiques, aux techniques fiscales, à l’institution de mécanismes et ressources de financement, au redéploiement institutionnel, à la municipalisation des assiettes foncières intégrant les périmètres d’aménagement ...
L’attention doit porter non seulement sur les modes du management du foncier mais aussi sur l’exercice du pouvoir dans ce domaine. Comment, alors, estomper les limites de la politique foncière en vigueur et vivifier la prise d’initiative et de décision? Peut-on agir autrement pour faciliter la mobilisation du sol et impulser l’efficacité économique? Comment assurer l’équité foncière, œuvrer pour la cohésion sociale et arbitrer entre des intérêts divers et divergents?

Au bout du compte, la réponse plurielle à un tel questionnement n’est pas simple, cette réflexion s’attachera à mettre en évidence le concret de la problématique foncière dans le cadre d’une approche globale. L’objectif est de construire une interprétation de la politique foncière en corrélation avec l’urbanisme et l’habitat, sachant que les dynamiques foncières et les formes de développement urbain interagissent mutuellement ».

SOURCE WEB Par L’Opinion   21/12/2013

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