#MAROC_VIGNETTES_2021: ce qu'il faut savoir !

Dans ce contexte, les annonces successives de découverte de potentiels vaccins et le déclenchement prévisible de la campagne de vaccination au Maroc et dans les pays partenaires seraient de bons augures pour la reprise de l’économie marocaine et la dissipation progressive des facteurs d’incertitude économique et sanitaire. Et de conclure: « Ceci dit, relever les défis de relance et de retour à la normale ne serait pas le seul enjeu des politiques publiques à l’ère post-Covid-19, car de nouvelles tendances mondiales sont à l’œuvre et qui requièrent des politiques publiques adaptées, territorialisées et visionnaires ».

Prix, procédures, pénalités... la période de paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (vignette) approche. Petite piqûre de rappel.

La période de paiement de la vignette s’étendra du 1er au 31 janvier 2021. Passé ce délai, les retardataires devront payer des pénalités. Le taux de majoration est de 15% sur le premier mois, en plus de 0,5% sur chaque mois ou fraction de mois suivants. Le minimum à payer est de 100 DH.

Le projet de loi de Finances 2021 ne prévoit aucun changement au niveau des tarifs. La seule nouveauté apportée concerne la lutte contre les vignettes impayées: "A compter du 1er janvier 2021, aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s’il n’est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l’année d’imposition en cours ou de l’exonération de cette taxe", prévoit le PLF 2021, actuellement en deuxième lecture à la Chambre des représentants.

Les prix n'ont pas changé                                           

Les propriétaires des véhicules à moteur gasoil de moins de 8 CV devront ainsi débourser 700 DH, contre 350 DH pour les véhicules à essence.

Pour les véhicules gasoil de 8 à 10 CV le prix est de 1.500 DH, contre 650 DH pour les véhicules à essence.

Les propriétaires des véhicules gasoil de 11 à 14 CV devront pour leur part payer 6.000 DH, contre 3.000 DH pour les véhicules à essence.

Quant aux véhicules avec une puissance supérieure ou égale à 15 CV, le prix est de 8.000 DH pour les véhicules essence, et 20.000 DH pour ceux à moteur gasoil.

Canaux de paiement

Depuis 2016, la DGI a mis en place un système de paiement de la TSAV, en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement.

Les points de paiement de la vignette ont ainsi été étendus aux:

- agences bancaires,

- sites e-banking et mobile banking des banques partenaires,

- guichets automatiques bancaires (GAB),

- points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement,

- sites internet des prestataires de services de paiement.

Les coûts engendrés par ce service n’ont pas changé depuis 2016:

- GAB: 5,50 DH TTC;

- E-banking et mobile-banking: 5,50 DH TTC;

- Internet: 12 DH TTC;

- Espèce (agences bancaires et points de paiements): 23 DH TTC.

Chez les agences bancaires et points de paiement physiques, il suffit de présenter la carte grise. En cas de paiement par GAB ou à distance (internet, mobile banking), il faut saisir les informations qui y figurent.

Sur internet, les automobilistes peuvent payer leurs vignettes auto à travers la plateforme officielle du Centre monétique interbancaire (CMI).

Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu, dont la présentation est suffisante en cas de contrôle par les agents habilités à verbaliser (police de la circulation).

Les personnes qui ont obtenu un reçu de paiement à travers l’un de ces canaux peuvent, s’ils le souhaitent, éditer, en plus, une attestation de paiement de la TSAV sur le site www.vignette.ma.

En 2019, la TSAV a généré 3,402 milliards de DH de recettes, en accroissement de 7% par rapport à l’exercice 2018, selon les derniers chiffres de la DGI.

Cette recette a été réalisée à hauteur de 93,4% via le réseau des partenaires contre 92,4% en 2018, ramenant, ainsi, les réalisations au niveau des guichets de l’administration à près de 6% contre 8% en 2018.

Mêmes mesures spécifiques aux poids lourds

Depuis 2019, sont exonérés de la TSAV:

- Les véhicules destinés au transport en commun de personnes dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3 tonnes.

- Les automobiles de places ou taxis régulièrement autorisés.

Par ailleurs, le paiement de la TSAV pour les véhicules dont le poids est supérieur à 9 tonnes se fait en deux versements égaux, à acquitter respectivement avant l’expiration du mois de février et avant l’expiration du mois d’août de chaque année.

Pour les véhicules mis en circulation au cours du premier semestre de l'année, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l’année, doit être acquittée en deux versements:

- Le premier doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise,

- Le deuxième au plus tard à la fin du mois d’août de la même année.

Pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l'année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.

D'autre part, seuls les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) destinés à un usage non professionnel, quel que soit leur poids, demeurent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale.

Les véhicules de type (4x4) dont le poids est supérieur à 3 tonnes destinés à un usage professionnel restent assujettis à la TSAV au tarif fixé selon le poids.

Le 07 décembre 2020

Source web Par : medias24