#MAROC_VIGNETTES_2021: ce qu'il faut savoir !
Dans ce contexte, les annonces successives de découverte de potentiels vaccins et le déclenchement prévisible de la campagne de vaccination au Maroc et dans les pays partenaires seraient de bons augures pour la reprise de l’économie marocaine et la dissipation progressive des facteurs d’incertitude économique et sanitaire. Et de conclure: « Ceci dit, relever les défis de relance et de retour à la normale ne serait pas le seul enjeu des politiques publiques à l’ère post-Covid-19, car de nouvelles tendances mondiales sont à l’œuvre et qui requièrent des politiques publiques adaptées, territorialisées et visionnaires ».
Prix, procédures, pénalités... la période de paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (vignette) approche. Petite piqûre de rappel.
La période de paiement de la vignette s’étendra du 1er au 31 janvier 2021. Passé ce délai, les retardataires devront payer des pénalités. Le taux de majoration est de 15% sur le premier mois, en plus de 0,5% sur chaque mois ou fraction de mois suivants. Le minimum à payer est de 100 DH.
Le projet de loi de Finances 2021 ne prévoit aucun changement au niveau des tarifs. La seule nouveauté apportée concerne la lutte contre les vignettes impayées: "A compter du 1er janvier 2021, aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s’il n’est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l’année d’imposition en cours ou de l’exonération de cette taxe", prévoit le PLF 2021, actuellement en deuxième lecture à la Chambre des représentants.
Les prix n'ont pas changé
Les propriétaires des véhicules à moteur gasoil de moins de 8 CV devront ainsi débourser 700 DH, contre 350 DH pour les véhicules à essence.
Pour les véhicules gasoil de 8 à 10 CV le prix est de 1.500 DH, contre 650 DH pour les véhicules à essence.
Les propriétaires des véhicules gasoil de 11 à 14 CV devront pour leur part payer 6.000 DH, contre 3.000 DH pour les véhicules à essence.
Quant aux véhicules avec une puissance supérieure ou égale à 15 CV, le prix est de 8.000 DH pour les véhicules essence, et 20.000 DH pour ceux à moteur gasoil.
Canaux de paiement
Depuis 2016, la DGI a mis en place un système de paiement de la TSAV, en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement.
Les points de paiement de la vignette ont ainsi été étendus aux:
- agences bancaires,
- sites e-banking et mobile banking des banques partenaires,
- guichets automatiques bancaires (GAB),
- points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement,
- sites internet des prestataires de services de paiement.
Les coûts engendrés par ce service n’ont pas changé depuis 2016:
- GAB: 5,50 DH TTC;
- E-banking et mobile-banking: 5,50 DH TTC;
- Internet: 12 DH TTC;
- Espèce (agences bancaires et points de paiements): 23 DH TTC.
Chez les agences bancaires et points de paiement physiques, il suffit de présenter la carte grise. En cas de paiement par GAB ou à distance (internet, mobile banking), il faut saisir les informations qui y figurent.
Sur internet, les automobilistes peuvent payer leurs vignettes auto à travers la plateforme officielle du Centre monétique interbancaire (CMI).
Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu, dont la présentation est suffisante en cas de contrôle par les agents habilités à verbaliser (police de la circulation).
Les personnes qui ont obtenu un reçu de paiement à travers l’un de ces canaux peuvent, s’ils le souhaitent, éditer, en plus, une attestation de paiement de la TSAV sur le site www.vignette.ma.
En 2019, la TSAV a généré 3,402 milliards de DH de recettes, en accroissement de 7% par rapport à l’exercice 2018, selon les derniers chiffres de la DGI.
Cette recette a été réalisée à hauteur de 93,4% via le réseau des partenaires contre 92,4% en 2018, ramenant, ainsi, les réalisations au niveau des guichets de l’administration à près de 6% contre 8% en 2018.
Mêmes mesures spécifiques aux poids lourds
Depuis 2019, sont exonérés de la TSAV:
- Les véhicules destinés au transport en commun de personnes dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3 tonnes.
- Les automobiles de places ou taxis régulièrement autorisés.
Par ailleurs, le paiement de la TSAV pour les véhicules dont le poids est supérieur à 9 tonnes se fait en deux versements égaux, à acquitter respectivement avant l’expiration du mois de février et avant l’expiration du mois d’août de chaque année.
Pour les véhicules mis en circulation au cours du premier semestre de l'année, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l’année, doit être acquittée en deux versements:
- Le premier doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise,
- Le deuxième au plus tard à la fin du mois d’août de la même année.
Pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l'année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.
D'autre part, seuls les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) destinés à un usage non professionnel, quel que soit leur poids, demeurent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale.
Les véhicules de type (4x4) dont le poids est supérieur à 3 tonnes destinés à un usage professionnel restent assujettis à la TSAV au tarif fixé selon le poids.
Le 07 décembre 2020
Source web Par : medias24
Les tags en relation
Les articles en relation
#MAROC_NOUVELLE_GENERATION_GUICHETS_AUTOMATIQUES_BANCAIRES: La nouvelle génération de guichets aut
Le Royaume devrait ainsi devenir l’un des premiers pays au monde à connaître son déploiement, comme le rapporte Aujourd’hui le Maroc qui, dans son éditi...
#MAROC_Sa_Majesté_Le_Roi_Mohammed_VI préside un Conseil des ministres
Consacré à l’examen des orientations générales du projet de loi de Finances pour l’année budgétaire 2021 et l’adoption de nombre de projets de texte...
Alerte : La Banque mondiale relève ses estimations de croissance pour le Maroc
Infomédiaire Maroc – La Banque mondiale (BM) a relevé ses estimations de croissance pour l’économie marocaine à 3,2% en 2018, en hausse de 0,2% par rapp...
Pénurie d’électricité en Chine : les importateurs marocains s’inquiètent
En Chine, des coupures d’électricité forcent depuis plusieurs semaines les usines à l’arrêt et perturbent la chaine d’approvisionnement mondiale. Le r...
L’entreprise, socle de l’économie
L’entreprise est incontestablement le pivot central du PIB. Elle a contribué, en 2016, à hauteur de 43% à la création de richesses et à 57% de l’invest...
#MAROC: « Sévère » contraction de l’activité économique prévue en 2020
Plusieurs approches ont été déployées pour fournir des ordres de grandeur approximatifs de l’impact de la crise sur l’activité économique et les équi...
La sécurité alimentaire du Maroc à l'épreuve du conflit russo-ukrainien: les conclusions d'un th
Dans sa dernière publication, le think tank Policy Center for the New South (PCNS) analyse l’impact du conflit russo-ukrainien et de la hausse du prix des pr...
Le Maroc et l’Afrique du Sud, premières destinations des investissements en Afrique
Le Maroc et l’Afrique du Sud ont été classés les premières destinations des investissements étrangers directs (IED) en Afrique en 2017, selon un rapport ...
Rapport : La crise hydrique inquiète les institutions financières nationales
A l’instar des autres pays du continent africain, le Maroc est devenu très vulnérable au cours des dernières années à l’érosion hydrique, a noté le r...
Inégalités au Maroc : La DEPF analyse les maux du pays
La direction des études et des prévisions financières relevant du ministère de l’Economie et des Finances a réalisé une étude sur le thème : « La que...
Marché du travail: pourquoi la situation des jeunes marocains ne s’améliore pas
Formation et employabilité étaient au menu d'une réunion plénière de la CGEM. Taux de chômage élevé, cumul des handicaps... La situation des jeun...
Que sait-on d'Ithmar Capital, le fonds souverain marocain?
Depuis qu’il a rejoint le Forum mondial des fonds souverains en 2015, Ithmar Capital doit faire preuve de conformité à des principes et bonnes pratiques dé...