Le PLF 2021 coupe dans l’emploi public

Les responsables pensent déjà au projet de loi de Finances 2021. Dans ce sens, un document du chef de gouvernement invite les membres du gouvernement à réduire au strict minimum la création de postes budgétaires dans l’administration publique. «En raison du prolongement attendu des effets négatifs de la pandémie sur la dynamique économique et la situation budgétaire, en l’occurrence le recul important des recettes de l’Etat, 

Un document invite les ministères à réduire au strict minimum la création de postes budgétaires

«… il est préconisé de poursuivre les efforts visant à rationaliser les ressources disponibles en perspective d’atteindre progressivement les équilibres macro-économiques».

Alors que le projet de loi de Finances rectificative tient l’opinion publique en haleine, les responsables pensent déjà au projet de loi de Finances 2021. Dans ce sens, un document du chef de gouvernement invite les membres du gouvernement à réduire au strict minimum la création de postes budgétaires dans l’administration publique. «En raison du prolongement attendu des effets négatifs de la pandémie sur la dynamique économique et la situation budgétaire, en l’occurrence le recul important des recettes de l’Etat, il est préconisé de poursuivre les efforts visant à rationaliser les ressources disponibles en perspective d’atteindre progressivement les équilibres macroéconomiques», lit-on dans le document.

«C’est pour cette raison et en rapport avec les dépenses des fonctionnaires et à l’exception des secteurs de la santé, l’enseignement ainsi que les secteurs sécuritaires, notamment le ministère de l’intérieur et ses services de sûreté ainsi que l’Administration de la défense nationale, les départements ministériels et administrations ne doivent pas programmer de postes budgétaires nouveaux pour l’exercice budgétaire 2021 en particulier», ajoute la même source. Cette orientation couvre les autres dépenses de gestion puisque les administrations et ministères concernés sont invités «à se contenter des dépenses nécessaires et de poursuivre la rationalisation de celles-ci» comme le veut le contexte actuel marqué par la pandémie du coronavirus.

Investissement                                     

Ce n’est pas tout. Les dépenses d’investissement sont également concernées. Les organes étatiques devront pour le prochain exercice budgétaire 2021 donner la priorité aux projets qui sont en cours de réalisation, notamment les projets faisant l’objet de conventions signées devant le Souverain ou bien les projets bénéficiant d’un financement étranger. L’administration est également invitée à donner la priorité aux projets réalisés par des entreprises marocaines et utilisant des produits et matières fabriqués localement. Les responsables devront également recourir à des mécanismes de financement alternatif dans le cadre de partenariats institutionnels et du partenariat public-privé.

«Ces orientations couvrent également les établissements étatiques autonomes ainsi que les comptes spéciaux sans oublier les dépenses de gestion et d’investissement des institutions publiques définis par un arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration», conclut la même source. A noter enfin que depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi organique des Finances, le gouvernement est tenu de réaliser une programmation budgétaire pluriannuelle s’étendant sur trois années. Les données doivent être régulièrement mises à jour pour rester en phase avec la situation économique et financière du pays. L’impact de la pandémie sur les équilibres macroéconomiques ainsi que sur les ressources prévisionnelles de l’Etat pousse le gouvernement à revoir ses calculs en attendant des jours meilleurs. Le projet de loi de Finances rectificative attendu dans les prochains jours au Parlement doit déjà annoncer la couleur.

Suspension

En mars dernier, l’Exécutif avait annoncé dans le cadre de la gestion de la pandémie liée à la Covid-19 et dans l’objectif d’alléger son coût financier sur le budget de l’Etat, le report de la régularisation et avancement programmé dans le cadre du budget de l’année en cours au profit du personnel de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif et de tous les établissements dont le personnel est payé à partir du budget général. Il a par ailleurs été décidé de reporter tous les concours de recrutement sauf ceux pour lesquels les résultats ont été déjà publiés.

Le gouvernement avait précisé que les besoins des administrations publiques seraient éventuellement satisfaits dans la mesure du possible, une fois la crise dépassée. Cependant, ces mesures exceptionnelles ne concernent pas les fonctionnaires et agents relevant des administrations chargées de la sécurité intérieure et du secteur de la santé.

Coupe budgétaire

Depuis quelques mois, le gouvernement tente de rationaliser par tous les moyens ses dépenses pour faire face à la crise de Covid-19. Dans ce sens, un projet de décret-loi prévoyait en avril la suspension des dépenses et l’autorisation de plus d’endettement en devise. Cela dit, le gouvernement avait fait machine arrière concernant la coupe budgétaire pour des raisons qui n’ont pas été officiellement précisées par les responsables. Il faut cependant expliquer que la suspension des dépenses est fortement encadrée d’abord par la loi organique des Finances (LOF).

L’article 62 de la LOF stipule dans ce sens que «lorsque la conjoncture économique et financière l’exige, le gouvernement peut en cours d’une année budgétaire surseoir à l’exécution de certaines dépenses d’investissement. Les commissions parlementaires chargées des finances sont préalablement informées».

Le 10/07/2020

Source Web Par Aujourd'hui le Maroc