Droits de l’Homme Maroc Vers une nouvelle politique migratoire nationale, humaniste dans sa philo

Les faits : Les Hautes Orientations royales constituent «une vision nouvelle de la politique migratoire nationale, humaniste dans sa philosophie, globale dans son contenu, responsable dans sa démarche et pionnière au niveau régional», indique un Communiqué conjoint des ministères de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération et de la Justice et des Libertés.

La nouvelle politique migratoire du Maroc entre dans la cadre d'un processus global visant le renforcement de l'État de droit.

Le Maroc s’apprête à élaborer une nouvelle politique migratoire, globale et à visage humain. Son plan d’action opérationnel s’articulera autour des quatre axes essentiels du rapport du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Et sa mise en œuvre sera menée en association avec cette institution et en concertation avec l’ensemble des autres acteurs concernés. Cette politique, qui procède d’une vision royale perspicace et avant-gardiste de la problématique migratoire, fera du Maroc un exemple à suivre en Afrique et dans le monde arabe, mais aussi un modèle pour beaucoup de pays occidentaux qui connaissent une montée sans précédent de la xénophobie et de l’ostracisme.

Déjà, les réactions positives à cet ambitieux projet, qui entre dans le cadre des efforts visant le renforcement de l’édifice démocratique, fusent de toutes parts. Elles sont unanimes à saluer un projet de nature à consacrer la place du Royaume comme pays pionnier en matière de défense et de promotion des droits de l’Homme dans leur acception universelle. Les Nations unies, l’Union européenne, des ONG ainsi que plusieurs pays africains et occidentaux ont mis en avant l’importance du rapport thématique du CNDH et loué l’implication personnelle du Souverain qui tient à ce que Marocains et étrangers vivant dans le Royaume jouissent des mêmes droits et libertés. Après la séance présidée mardi dernier par Sa Majesté le Roi Mohammed VI et qui a été consacrée à l’examen des divers volets relatifs à la problématique de l’immigration au Maroc, les ministres de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération et de la Justice et des libertés s’attèlent déjà à la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire conformément à la vision royale.

Ainsi, en matière d’asile, les trois départements ministériels indiquent qu’il sera procédé au lancement immédiat d’un processus de mise à niveau du cadre juridique et institutionnel national, et ce, dans le but de doter le Royaume d’un système de gestion conforme aux standards internationaux et respectueux de ses engagements en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. En attendant, le cas des personnes détentrices, à ce jour, de documents délivrés par la Représentation du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) à Rabat sera traité en priorité.

Concernant les étrangers en situation administrative irrégulière, des instructions ont été données aux autorités compétentes pour continuer de traiter les personnes en situation de séjour irrégulier dans le strict respect de la loi et de veiller à la protection de leurs droits et de leur dignité. Les trois départements ministériels précisent qu’une commission interministérielle établira dans les jours à venir un cadre procédural pour l’examen, au cas par cas et selon des critères précis, de la situation juridique de certaines catégories d’étrangers en situation administrative irrégulière. Les recommandations du rapport du CNDH relatives aux étrangers en situation régulière feront l’objet d’un examen approfondi par les autorités compétentes, pour une mise en œuvre adéquate dans le cadre d’un mécanisme de concertation avec le CNDH et les autres acteurs concernés.

Parallèlement, les autorités marocaines continueront leur lutte sans relâche contre les réseaux de trafic des migrants et de traite des personnes. Dans ce cadre, il sera procédé dans les plus brefs délais au renforcement du dispositif juridique et des actions de sensibilisation en la matière.

Les ministres de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération et de la Justice et des libertés relèvent enfin que les partenaires du Maroc, notamment l’Union européenne, sont également concernés au premier plan par la nouvelle donne migratoire et doivent faire preuve d’un engagement plus concret dans leur appui à la mise en œuvre de cette nouvelle politique marocaine d’immigration. De même, une attitude responsable est requise de la part des pays voisins, qui sont aussi concernés par la problématique migratoire au niveau régional.

Décryptage

• Cette vision prend en considération «les grandes mutations que connaît le phénomène migratoire aux niveaux régional et international et les nouvelles réalités nationales en rapport avec la question des migrants et des réfugiés», ajoute le communiqué rendu public à l'issue d'une réunion des ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération et de la Justice et des libertés ainsi que du ministre délégué à l'Intérieur.

Publié le : 12 Septembre 2013 –

SOURCE WEB Par A. Rmiche, LE MATIN

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