Une stratégie pour la TPE

Le dispositif de garantie, levier incontournable La CCG déjà opérationnelle à Tanger et Agadir - Elle couvre les crédits inférieurs à 1 million de DH - Un fonds d’investissement de proximité locale dans le pipe LA stratégie nationale de promotion de la Très Petite Entreprise (TPE) a mis en place une série de mesures financières. Elles pourront bénéficier de crédits adaptés à leurs capacités et à leurs besoins. En effet, des banques ont manifesté un grand intérêt à la promotion de ces unités. Elles se sont déjà engagées dans ce processus à travers la signature de conventions. Pour les opérateurs publics la Caisse Centrale de Garantie (CCG), qui est en train d’évoluer vers la régionalisation au niveau de Tanger et de Souss Massa, se trouve déjà engagée dans la couverture des crédits octroyés à ces entreprises. Elle cible les TPE qui demandent un montant inférieur à 1 million de DH Sur le bureau de la CCG, figure le développement d’un produit de garanti unique destiné à l’ensemble des TPE, indépendamment de leur secteur d’activité. Aussi, envisage-t -elle de mettre en place un fonds d’investissement de proximité local ou régional. Celui-ci sera spécialisé dans le financement, en fonction de la phase de l’évolution. Aujourd’hui, la CCG a déjà entrepris des actions dans ce sens. Il s’agit, du fonds de l’Oriental (FIRO) et du fonds Igrane de Souss Massa Sur le volet fiscal, des mesures visent à faire bénéficier les TPE soumises à l’impôt sur le revenu (IR), de l’avantage accordé à ses homologues soumises à l’impôt sur la société (IS) . Il s’agit d’une réduction de 30 à 15 % du taux de l’impôt. L’objectif est d’instaurer un climat de confiance entre l’administration et ces entités, à travers la simplification et la facilitation des procédures en la matière Ces mesures leur permettront d’embaucher des salariés en exonération de l’IR. Pour ce faire, la stratégie envisage des partenariats entre la TPE et l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) pour pouvoir profiter de ses avantages notamment, l’exonération des cotisations de la CNSS pendant 24 mois, prolongés de 12 mois si le recrutement est contractualisé. Il est à rappeler, que la TPE ne pourra bénéficier de ces avantages qu’après accord de la direction générale des Impôts (DGI). La stratégie recommande aussi l’application des dispositions de la loi de finances 2011 (réductions fiscales, encouragement à la transformation…) Sur le volet de la facilitation et de la simplification des procédures fiscales, la stratégie prévoit l’adoption d’un régime ultra-simplifié en matière de déclaration des revenus imposables des TPE. L’objectif est d’asseoir leur imposition sur la base d’une simple déclaration du chiffre d’affaires trimestriel ainsi que son paiement. Toujours sur le volet de la fiscalité, le plan d’action vise également à rapprocher les contribuables éloignés des centres des impôts et des perceptions. Le but est d’assurer un meilleur recouvrement pour l’administration et de faciliter la tâche à la TPE pour s’acquitter de ses obligations. La mise en place des relais de proximité autorisés par la DGI et le recours au paiement en ligne, sont autant de moyens qui sont dans le pipe. SOURCE WEB L’ECONOMISTE Par S. Be - De bonnes sources