Coronavirus. Urgence sanitaire: Larges prérogatives aux walis et gouverneurs

Le décret dicte les mesures pour faire face à la propagation du coronavirus. Confinement, restrictions de circulation et interdiction de rassemblements. De larges prérogatives pour les walis et gouverneurs afin de préserver "l'ordre public sanitaire".

Le décret n° 2.20.293 a été publié au bulletin officiel de ce mardi 24 mars. Ce texte encadrera l'état d'urgence sanitaire pour faire face à la propagation du coronavirus (C'est d'ailleurs son intitulé). S'il impose l’état d’urgence jusqu’au 20 avril 2020 à 18H, le décret ne s'attarde pas sur la date du début de sa mise en place, qui remonte dans les faits au 20 mars 2020.

Il faut distinguer entre le décret n°2.20.293 et le décret-loi n°2.20.292, également publié ce mardi au B.O. Le premier texte vient régir spécifiquement l'état d'urgence actuel. Le décret-loi, lui, fait figure de cadre légal général, s'appliquant aussi bien à l'état d'urgence actuellement en vigueur qu'à ceux qui pourraient être décrétés dans le futur.

Si des versions du décret-loi ont circulé même avant son adoption lundi par le Parlement, les détails du décret, adopté dimanche en Conseil du gouvernement, n'ont fait l'objet que de simples résumés. Désormais publié au bulletin officiel, qu'en retient-on ?

Durant l’état d’urgence, les autorités publiques ont de larges prérogatives pour prendre les mesures suivantes :

    Interdire aux personnes de quitter leurs lieux de résidences et prise des mesures préventives en ce sens, conformément aux consignes des autorités sanitaires ;

    Interdire à toute personne de circuler en dehors de son lieu de résidence, sauf cas de nécessité impérieuse.

Ces cas d’exception sont énumérés dans le décret comme suit :

    Le déplacement du domicile au lieu de travail, en l’occurrence dans les services publics vitaux et entreprises privées, professions libérales, secteurs et institutions essentiels fixés par arrêtés des autorités gouvernementales concernées ;

    La déplacement en vue d’obtenir des produits et marchandises nécessaires à la subsistance, y compris les médicaments auprès des pharmacies ;

    Déplacement vers les cliniques, cabinets, hôpitaux et laboratoires d’analyse médicale et centres de radiologie et autres établissements sanitaires, à des fins de diagnostic, hospitalisation ou traitement.

    Déplacements motivés par des raisons familiales urgentes, pour aider les personnes en situation difficile ou en besoin de secours.

Le décret interdit tout rassemblement, attroupement ou réunion d’un groupe de personnes, quelles qu’en soient les causes. Le même texte prévoit une exception pour les réunions tenues pour des raisons professionnelles, sous réserve des mesures préventives édictées par les autorités sanitaires.

Durant l’état d’urgence sanitaire, les autorités peuvent, par ailleurs, décider de la fermeture de locaux commerciaux et autres entités accueillant le public. Les propriétaires de ces locaux ne pourront alors les ouvrir que pour leurs besoins personnels.

Pour mettre en œuvre les dispositions citées plus haut, les walis de régions et gouverneurs de préfectures et provinces peuvent prendre toutes les mesures afin de préserver « l’ordre public sanitaire ». Ces mesures de « police administrative » peuvent revêtir un caractère « anticipatif, préventif ou de protection ».  Il s’agit là, entres autres, de décisions tendant à « imposer le confinement sanitaire volontaire ou obligatoire ». Il est également possible de restreindre temporairement la circulation des personnes ou les astreindre à ne pas quitter leurs domiciles, d'interdire leurs réunions et de fermer les endroits ouverts aux publics.

Les présidents d’administrations centrales et territoriales, des établissements et entreprises publics ainsi que les entreprises et institutions privées sont tenus de fournir aux fonctionnaires, agents et salariés des autorisations exceptionnelles de travail, portant leurs noms, en vue de les présenter aux autorités publiques en cas de besoin.

Le 22 Mars  2020

Source web Par Médias 24