Coronavirus. Urgence sanitaire: Larges prérogatives aux walis et gouverneurs
![Coronavirus. Urgence sanitaire: Larges prérogatives aux walis et gouverneurs](/images/actualite/TKHWAAALOOKT.jpg)
Le décret dicte les mesures pour faire face à la propagation du coronavirus. Confinement, restrictions de circulation et interdiction de rassemblements. De larges prérogatives pour les walis et gouverneurs afin de préserver "l'ordre public sanitaire".
Le décret n° 2.20.293 a été publié au bulletin officiel de ce mardi 24 mars. Ce texte encadrera l'état d'urgence sanitaire pour faire face à la propagation du coronavirus (C'est d'ailleurs son intitulé). S'il impose l’état d’urgence jusqu’au 20 avril 2020 à 18H, le décret ne s'attarde pas sur la date du début de sa mise en place, qui remonte dans les faits au 20 mars 2020.
Il faut distinguer entre le décret n°2.20.293 et le décret-loi n°2.20.292, également publié ce mardi au B.O. Le premier texte vient régir spécifiquement l'état d'urgence actuel. Le décret-loi, lui, fait figure de cadre légal général, s'appliquant aussi bien à l'état d'urgence actuellement en vigueur qu'à ceux qui pourraient être décrétés dans le futur.
Si des versions du décret-loi ont circulé même avant son adoption lundi par le Parlement, les détails du décret, adopté dimanche en Conseil du gouvernement, n'ont fait l'objet que de simples résumés. Désormais publié au bulletin officiel, qu'en retient-on ?
Durant l’état d’urgence, les autorités publiques ont de larges prérogatives pour prendre les mesures suivantes :
Interdire aux personnes de quitter leurs lieux de résidences et prise des mesures préventives en ce sens, conformément aux consignes des autorités sanitaires ;
Interdire à toute personne de circuler en dehors de son lieu de résidence, sauf cas de nécessité impérieuse.
Ces cas d’exception sont énumérés dans le décret comme suit :
Le déplacement du domicile au lieu de travail, en l’occurrence dans les services publics vitaux et entreprises privées, professions libérales, secteurs et institutions essentiels fixés par arrêtés des autorités gouvernementales concernées ;
La déplacement en vue d’obtenir des produits et marchandises nécessaires à la subsistance, y compris les médicaments auprès des pharmacies ;
Déplacement vers les cliniques, cabinets, hôpitaux et laboratoires d’analyse médicale et centres de radiologie et autres établissements sanitaires, à des fins de diagnostic, hospitalisation ou traitement.
Déplacements motivés par des raisons familiales urgentes, pour aider les personnes en situation difficile ou en besoin de secours.
Le décret interdit tout rassemblement, attroupement ou réunion d’un groupe de personnes, quelles qu’en soient les causes. Le même texte prévoit une exception pour les réunions tenues pour des raisons professionnelles, sous réserve des mesures préventives édictées par les autorités sanitaires.
Durant l’état d’urgence sanitaire, les autorités peuvent, par ailleurs, décider de la fermeture de locaux commerciaux et autres entités accueillant le public. Les propriétaires de ces locaux ne pourront alors les ouvrir que pour leurs besoins personnels.
Pour mettre en œuvre les dispositions citées plus haut, les walis de régions et gouverneurs de préfectures et provinces peuvent prendre toutes les mesures afin de préserver « l’ordre public sanitaire ». Ces mesures de « police administrative » peuvent revêtir un caractère « anticipatif, préventif ou de protection ». Il s’agit là, entres autres, de décisions tendant à « imposer le confinement sanitaire volontaire ou obligatoire ». Il est également possible de restreindre temporairement la circulation des personnes ou les astreindre à ne pas quitter leurs domiciles, d'interdire leurs réunions et de fermer les endroits ouverts aux publics.
Les présidents d’administrations centrales et territoriales, des établissements et entreprises publics ainsi que les entreprises et institutions privées sont tenus de fournir aux fonctionnaires, agents et salariés des autorisations exceptionnelles de travail, portant leurs noms, en vue de les présenter aux autorités publiques en cas de besoin.
Le 22 Mars 2020
Source web Par Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation
![Et si le coronavirus était un tournant décisif pour la santé au Maroc?](/images/actualite/lacoronaafzrfrz.jpeg)
Et si le coronavirus était un tournant décisif pour la santé au Maroc?
Le fonds spécial dédié à la gestion du coronavirus a atteint 30 milliards de dirhams. Ce fonds destiné au renforcement des structures sanitaires devrait en...
![L'Afrique face au défi du coronavirus](/images/actualite/csetrrh.jpg)
L'Afrique face au défi du coronavirus
L'épidémie de coronavirus n'est plus une menace pour l'Afrique, c'est maintenant une réalité car de plus en plus de pays du continent ont co...
![Covid19 ou ce couperet sur le frêle espoir des guides !](/images/actualite/DRTIR.jpg)
Covid19 ou ce couperet sur le frêle espoir des guides !
Injuste est le fait d’affirmer que le secteur du tourisme accuse un léger repli par les temps qui courent et qu’il relèvera la tête hors de l’eau aussi...
![L’après Covid-19 doit faire place à un Maroc social et créateur de richesse](/images/actualite/DZSSXX.jpg)
L’après Covid-19 doit faire place à un Maroc social et créateur de richesse
Les priorités du développement à moyen terme du Maroc déclinées par McKinsey La gestion de la crise du coronavirus (Covid-19) par le Maroc est très eff...
![«Nous voulons ouvrir un dialogue avec le CVE»](/images/actualite/JHGYG.jpg)
«Nous voulons ouvrir un dialogue avec le CVE»
? Entre l’arrêt de l'activité, la rémunération des employés ou encore les charges fiscales et les loyers, les patrons de cafés et de restaurants au ...
![Maroc/Coronavirus-Bilan 10H: 6 nouvelles guérisons et aucun décès avec un taux de létalité à 2,36%](/images/actualite/PSOTHT.jpg)
Maroc/Coronavirus-Bilan 10H: 6 nouvelles guérisons et aucun décès avec un taux de létalité à 2
Le bilan national de contamination au coronavirus fait état ce jeudi 18 juin à 10H, de 6 nouvelles guérisons, soit un total de 7999 et aucun nouveau décès,...
![Aux États-Unis, des queues interminables devant les banques alimentaires](/images/actualite/SOITJSE.jpg)
Aux États-Unis, des queues interminables devant les banques alimentaires
Alors que des millions d'Américains ont perdu leur emploi depuis le début de l'épidémie de coronavirus, des populations de plus en plus pauvres pein...
![Maroc/Coronavirus : 114 enfants de moins de 14 ans atteints, 59 nouveaux cas détectés dans la région de Tanger](/images/actualite/KUYGY.jpg)
Maroc/Coronavirus : 114 enfants de moins de 14 ans atteints, 59 nouveaux cas détectés dans la rég
Un total de 114 enfants de moins de 14 ans sont atteints de coronavirus (Covid-19) au Maroc, a annoncé samedi le ministère de la Santé qui a fait état de 82...
![Coronavirus: les salariés doivent se rendre au travail lundi, les entreprises sommées de respecter les règles d’hygiène](/images/actualite/RJHIYOHJYHY.jpg)
Coronavirus: les salariés doivent se rendre au travail lundi, les entreprises sommées de respecter
Le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie verte et Numérique porte à la connaissance des opérateurs économiques privés que l’annonce d...
![Officiel: le port du masque devient obligatoire à l'extérieur dès mardi](/images/actualite/stslrtgh.jpg)
Officiel: le port du masque devient obligatoire à l'extérieur dès mardi
Un communiqué conjoint des ministères de la Santé, de l'Intérieur, des Finances et du Commerce et de l'industrie annonce que le port des masques de ...
![Le Maroc enregistre l'une des pires saisons agricoles de son histoire](/images/actualite/IFLAHNKHDEMNNITT.jpg)
Le Maroc enregistre l'une des pires saisons agricoles de son histoire
Avec une récolte céréalière de 30 millions de quintaux en 2019/2020 La récolte céréalière chute à 30 millions de quintaux, soit 42% de moins par rap...
![Le prix du pétrole continue de chuter](/images/actualite/LBITROOOOL.jpg)
Le prix du pétrole continue de chuter
Le prix du baril du pétrole continue de chuter, pour atteindre, hier 16 mars, 30,78 dollars américains. Hier 16 mars, le prix du baril a encore chuté de 9,...