La reconnaissance d’utilité publique pour renforcer les associations

Les Conseils de Laila El Andaloussi, Expert-comptable, Membre élue au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.

Le secteur associatif au Maroc connaît depuis quelque temps une dynamique soutenue. Cependant, elle ne peut être évaluée à sa juste valeur du fait de l’absence de statistiques actualisées sur le sujet.

Sur le terrain, à l’exception des grandes associations médiatisées, la plupart des petites entités sont confrontées à des difficultés d’organisation, de financement, voire des lacunes dans la connaissance du secteur et de ses obligations.

La loi régissant les associations date de novembre 1958 et a été complétée en 2002. Elle clarifie un minimum de règles à adopter. L’objet de l’association doit être précisé dans les statuts. Il doit être licite. Tout changement survenu dans l’administration et toute modification apportée aux statuts, toute création de succursales, doit, dans le mois de survenance, faire l’objet d’une déclaration dans les mêmes conditions que la Constitution.

Les volets de l’organisation sont par contre décidés par les parties prenantes. Les membres fondateurs ont la latitude de décider du mode de gouvernance, durée de mandat, mode d’élection, système avec comité directeur ou conseil d’administration.

Les fondateurs peuvent stipuler certaines conditions, quant à l’éligibilité des adhérents et au mode de soumission des candidatures. Les règles du jeu ne sont pas figées, et peuvent être mises à jour et modifiées par la suite.

Il convient de préciser qu’il n’est pas interdit à une association de réaliser des bénéfices. Ce qui est interdit, c’est de les partager entre membres.

Que les ressources humaines soient bénévoles ou salariées, l’association est portée par un noyau de personnes qui incarnent le projet associatif au quotidien.

Pour les salariés, leurs droits vis-à-vis de l’association sont les mêmes que ceux dans les entreprises commerciales, et consistent dans le paiement de l’impôt pour leur compte, les déclarations aux régimes sociaux, assurances.

Quant aux fonctions des membres du bureau, comme celles de membres du conseil, elles sont gratuites. Ces derniers peuvent se faire rembourser les frais qu’ils ont engagés pour les missions à leur charge.

Les membres du bureau devraient être diligents en tant qu’organes exécutifs. Souvent, dans certaines associations, nous remarquons une confusion du patrimoine associatif avec celui du dirigeant. Pourtant, les membres du bureau sont responsables civilement des fautes volontaires ou des négligences, qu’ils ont pu commettre dès lors qu’ils ont causé à l’association un préjudice. Citons les exemples de mauvaise gestion du président entraînant la perte du patrimoine, l’appropriation des fonds de l’association ou l’inobservation grave et répétée des obligations fiscales. Ces dernières sont bien exigibles, contrairement aux idées reçues. Les associations entrent dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés. Cependant, elles en sont exonérées, quand elles n’ont pas de but lucratif, et exercent leur activité conformément à l’objet défini dans les statuts. Les associations reconnues d’utilité publique disposent en plus d’un levier fiscal qui leur permet de mobiliser les fonds, puisque ces derniers sont admis en déduction chez les donateurs.

Mais au-delà, faire reconnaitre «d’utilité publique» l’association lorsqu’elle est partie prenante dans des sujets à impact social, culturel, scientifique importants représente un label non négligeable. Il lui permettra de jouir d’une capitale confiance auprès des bailleurs et partenaires. Ce label devient de plus en plus accessible à toute association citoyenne et transparente.

Le 18 février 2020

Source web Par la vie eco