Maroc-UE: Où vont les fonds européens

«Soutien de l'UE en faveur du Maroc: peu de résultats à ce jour». C’est par ce titre que résume la Cour des comptes européenne son rapport (1) qui audite l'aide financière attribuée au Royaume.

Critiques et au ton sévère, les auditeurs relèvent que «l'aide financière de l'UE en faveur du Maroc, versée directement sur le compte du Trésor public du pays de 2014 à 2018, n'a apporté qu'une faible valeur ajoutée et n'a guère permis de soutenir les réformes». Ceci en raison d'un manque de ciblage, de contrôle ainsi que d'une mise en œuvre et d'un suivi insuffisants.

Les auditeurs estiment que voulant répondre aux besoins recensés dans les stratégies nationales (du Maroc), l'UE a réparti les fonds sur un trop grand nombre de secteurs, «ce qui a pu en affaiblir l'impact». Santé, protection sociale, justice, développement du secteur privé… sont autant de secteurs passés au crible.

La Commission avait défini trois activités prioritaires. Les auditeurs ont cependant constaté qu'ils comportaient 13 sous-secteurs, dont beaucoup pouvaient eux-mêmes être considérés comme des secteurs à part entière. Ils craignent qu'une définition aussi générale des domaines éligibles, couvrant un si grand nombre de secteurs, ne réduise l'impact potentiel de l'aide de l'UE. Constat: peu d'éléments attestant l'existence d'un dialogue sectoriel et pas de suivi rigoureux de l'état d'avancement.

Pour ce qui est du secteur de la santé, les principaux problèmes étaient le manque de personnel médical et les disparités entre les zones urbaines et rurales. Le programme d'appui budgétaire était surtout centré sur la réduction de ces disparités.

Il ne comportait, pour traiter la question du manque de ressources humaines, qu'une seule valeur cible, peu ambitieuse liée à la tranche variable, à savoir la formation de seulement 13 médecins en tant que «médecins de famille» sur une période de trois ans.

Certaines difficultés signalées par différentes parties prenantes (ministère de la Santé, Banque mondiale, etc.) dans ce secteur n'ont pas été directement prises en compte lors de l'élaboration du programme d'appui budgétaire. Sur la liste figurent, le taux d'absentéisme élevé du personnel, la faible attractivité des zones reculées pour le personnel médical et la sous-utilisation structurelle des infrastructures hospitalières.

Par rapport au Programme d'appui à la croissance et à la compétitivité du Maroc (PACC), il reposait sur trois stratégies, dont deux dépourvues d'objectifs datés. Il était donc compliqué de déterminer quels étaient les besoins les plus urgents et/ou les plus importants, assurent les auditeurs. Le programme couvrait un trop grand nombre de secteurs, prévoyant un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), aux jeunes entreprises innovantes, et aux propriétaires fonciers, ainsi qu'en matière de commerce, de développement durable et d'énergie.

Dans le secteur de la justice, les objectifs, bien que généraux, étaient conformes à ceux de la réforme. Comme, par exemple, celui de parvenir à assurer l'indépendance du secteur et la protection juridictionnelle des droits et des libertés. Les auditeurs soulignent également que la Commission n'a pas alloué les fonds aux programmes selon une méthode transparente et que le degré de coordination des bailleurs de fonds variait d'un secteur à l'autre.

La Commission avait considéré que l'appui budgétaire était le bon instrument pour octroyer l'aide au Maroc. En moyenne, cet appui s'élève actuellement à quelque 132 millions d'euros par an et représente environ 0,37% des dépenses budgétaires annuelles du pays. Ce qui limite son effet de levier dans l'ensemble. Parallèlement, la Cour des comptes européenne constate que des crédits conséquents inscrits aux budgets des ministères restaient à dépenser.

Ce qui remet en question la valeur ajoutée de l'aide financière de l'UE. Les programmes sont actuellement toujours en cours, mais ils n'ont pas produit d'impact notable à ce jour. Et ce, étant donné que moins de la moitié de leurs objectifs chiffrés étaient atteints à la fin de 2018. Aussi, la Commission n'a pas élaboré de stratégie claire pour les relations futures avec le Maroc durant la suspension du dialogue politique.

Recommandations

Dans son rapport (qui contient des réponses des différentes parties, www.eca.europa.eu), la Cour des comptes européenne recommande de concentrer l'aide sur un plus petit nombre de secteurs, d'améliorer les indicateurs de performance afin qu'ils permettent une évaluation objective, de renforcer les procédures de contrôle relatives aux décaissements, d'intensifier le dialogue sectoriel et d'accroître la visibilité du soutien de l'UE. Il est question aussi d’améliorer le ciblage des programmes d'appui budgétaire et les procédures de suivi. Des échéances doivent être respectées.

Dans leurs éléments de réponses, la Commission et le Service européen pour l’action extérieure tiennent à assurer que la coopération de l’UE a contribué à la mise en œuvre des réformes au Maroc. Cela a eu une incidence positive sur le développement socio-économique du pays. Il est assuré aussi que les montants sont affectés à des programmes d’appui budgétaire sectoriels selon un processus transparent et méthodique pleinement documenté.

Le 12 décembre 2019

Source web Par l'économiste