Scandale immobilier de Bab Darna : les premières révélations

Un scandale a bouleversé le secteur immobilier marocain. Accusé d’avoir escroqué plus de 200 personnes, Mohamed El Ouardi, président de la société Bab Darna, a été arrêté le 21 novembre 2019 alors qu’il s’apprêtait à quitter le territoire national via l’aéroport Mohammed V de Casablanca. Les chefs d’accusation sont lourds : abus de confiance, escroquerie et abus de biens sociaux. Cette affaire risque de décourager plusieurs citoyens à acheter des appartements sur plan.

C’est un véritable séisme qui a frappé le secteur immobilier au Maroc. Le patron du groupe Bab Darna immobilier, Mohamed El Ouardi a été interpellé le 21 novembre 2019 suite à des plaintes adressées par plusieurs victimes au juge d’instruction. Actuellement en détention, le patron du groupe Bab Darna qui est poursuivi pour abus de confiance, escroquerie et crimes financiers, conformément au Code pénal marocain, risque de lourdes amendes et peines de prison.

Ce scandale a fait couler beaucoup d’encre dans la presse marocaine. Le site Hespress FR affirme que les premières investigations ont révélé qu’El Ouardi possède 4 sociétés et holding à Casablanca, notamment Rasmal Invest, dont le capital est évalué à 7 millions dirhams. Le site d’information indique que de hauts cadres figurent parmi les victimes, dont 20 pilotes de l’aviation civile, des cadres du ministère de la Justice, des investisseurs et des petits promoteurs, outre des MRE d’Europe et d’Amérique du Nord.

Les Inspirations éco se demandent, dans un article paru le 27 novembre 2019, si l’on assiste à « l’arnaque du siècle ». L’une des victimes de cette escroquerie a déclaré au quotidien : « Nous avons signé un contrat de réservation, devant un notaire en février 2018. Selon les termes duquel nous avons déposé une avance de plus de 700 000 dirhams, en vue de l’acquisition d’une villa semi-finie à Bouskoura. À l’heure où nous vous parlons, les terrains sont encore nus, les gros-œuvres qui doivent être concomitants à la signature du contrat de réservation n’ont pas été lancés ». La même personne a assuré qu’en voulant se rétracter, elle a constaté à sa grande surprise que les chèques de remboursements étaient sans provision. « Les acheteurs ont investi toutes leurs économies dans le rêve de toute une vie. Un rêve qui a viré au cauchemar », déplore pour sa part une MRE à l’Économiste.

Que dit la loi sur la vente en l’état futur d’achèvement ?

La vente en l’état futur d’achèvement aussi appelée (VEFA) ou vente sur plan est une technique juridique permettant aux promoteurs immobiliers de « prévendre » leurs programmes avant la fin des travaux, voire avant leur commencement. Cette technique permet, d’une part, au promoteur de financer de manière spécifique la réalisation des chantiers. D’autre part, elle permet aux acquéreurs de régler un achat représentant un montant important au point d’être parfois l’investissement d’une vie, en plusieurs échéances confortablement espacées.

La VEFA passe ainsi par trois étapes : le contrat de réservation, le contrat préliminaire et le contrat définitif. Le vendeur ne doit en aucun cas exiger une somme tant qu’un contrat n’est pas signé. Le cas échéant, le contrat préliminaire, et tout contrat qui contrevient à cette règle sont nuls selon l’article 618-8 de la loi 107/12, indique la Vie économique.

« Il est inconcevable de se passer de la prestation d’un avocat ou d’un conseiller juridique à 2000 dirhams pour l’achat d’un bien valant des millions de dirhams. Il est donc temps de changer de comportement, d’être plus exigeant et de recourir systématiquement à la justice en cas de retard de livraison non prévu par le contrat », souligne Samir Chaouki, directeur de publication des Inspirations éco, dans son éditorial du mercredi 27 novembre 2019.

Le mot d’ordre est clair : la prudence. Ne jamais acheter un bien sur plan avant de consulter des avocats ou des experts juridiques, au risque de subir le même sort que les clients de Bab Darna.

Le 27/11/2018

Source web Par le brief