TSGJB BANNER

Infos région

Terres soulaliyates: adoption finale du nouveau cadre législatif

Terres soulaliyates: adoption finale du nouveau cadre législatif

La Chambre des conseillers a adopté, à l'unanimité, les trois projets de lois relatives aux communautés soulaliyates, ce vendredi 2 août lors d'une séance plénière.

Les trois textes ont été adoptés, le 23 juillet dernier, par les députés, après la validation en commission, le 17 juillet.

Le premier projet de loi n°62.17 est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.

Le deuxième n°63.17 porte sur la délimitation administrative de ces terres.

Le dernier texte (n°64.17) modifie et complète le Dahir n° 1-69-30 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

Ces trois textes permettront de donner corps à une réforme tant attendue, qui aura un impact positif sur le chantier d'apurement de la situation juridique des terres collectives, à travers l’accélération de la conservation foncière. Elle contribuera aussi à faire aboutir le chantier de l’appropriation des terres collectives situées dans les périmètres irrigués.

Les collectivités ethniques s’étendent sur une superficie de près de 15 millions d'hectares et profitent à 10 millions de personnes, réparties sur 4.563 collectivités représentées par 8.500 délégués.

Le 02 Août 2019

Source web Par Médias 24

Les tags en relation

Chambre des conseillers au maroc Soulaliyates communautés soulaliyates terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens la délimitation administrative

 

Les articles en relation

PLF 2022 : Quel budget pour le palais?

PLF 2022 : Quel budget pour le palais?

En ce qui concerne la cour royale, le projet de loi de finances a alloué 551 millions de dirhams pour les employés et le personnel, et 1,5 milliard de dirhams...