Investissement: la nouvelle loi sur les CRI donne de larges pouvoirs aux walis

La loi relative à la réforme des CRI a été publiée dans le bulletin officiel. Le texte donne des pouvoirs élargis aux walis pour gérer les projets d’investissement des régions et nommer trois membres au conseil d’administration.

La loi relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) vient d’être publiée dans le dernier numéro du bulletin officiel. Une réforme qui élargit les prérogatives des walis dans la gestion des projets d’investissement dans la région. Le texte prévoit, en outre, la création de la commission régionale unifiée de l’investissement et désigne le wali en tant que président du conseil d’administration du CRI. Ce dernier est autorisé à nommer, dans le conseil d’administration, trois personnalités «indépendantes connues pour leurs compétences dans les domaines liés aux missions confiées aux CRI».

Pour qu’il puisse accomplir sa mission de manière autonome, le conseil d’administration a été doté de tout le pouvoir et toutes les prérogatives nécessaires à sa bonne gestion. Il pourra, ainsi, approuver le programme de travail annuel, arrêter le budget, établir les données prévisionnelles pluriannuelles, planifier les modes de financement et déterminer le système d’attribution des marchés. Ce faisant, les décisions du conseil d’administration devront être prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, c’est la partie dans laquelle se trouve le président qui prédomine.

Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du mercredi 27 février, que les délibérations ne seront valables qu’avec la présence d’au moins la moitié des membres ou ceux qui les représentent. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une réunion sera provoquée dans un délai de 15 jours sans obligation de quorum. Le contrôle de la gestion des CRI dépend de l’Etat en la personne d’un délégué du gouvernement désigné par le ministre chargé des finances. Le délégué devra contrôler les activités du CRI, évaluer ses prestations et veiller à ce qu’il respecte les dispositions législatives régissant ces centres.

Ces centres devront couvrir l’accompagnement global des entreprises, particulièrement les PME, ainsi que celles qui connaissent des difficultés. Ils devront, en outre, participer avec les acteurs régionaux concernés, par l’incitation économique, à attirer l’investissement, à proposer les mesures capables de développer l’attrait de la région et à mettre en exergue ses potentialités. Parmi les plus importantes nouveautés de cette réforme, on trouve la création de la Commission régionale unifiée de l’investissement. Celle-ci va remplacer toutes les commissions régionales et locales intervenant, actuellement, dans la gestion de l’investissement. Désormais, cette commission unifiée sera la seule habilitée à prendre les décisions relatives aux dossiers de l’investissement et donnera son avis sur les demandes d'avantages accordés par le système incitatif pour l’investissement.

Le 26/02/2019

Source web Par Le 360

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