Foncier des milliers d'hectares dormants

L’ARGUMENT DE LA RARETE DU FONCIER CONTESTE PAR LES PROFESSIONNEL DES MILLIERS D’HECTARES A RECUPERER SUR PLUSIEURS VILLES AU MINIMUM 9.418 TERRAINS NON BATIS A CASABLANCA UNIQUEMENT Source : Commune urbaine Les redevances en termes de taxe sur les terrains non bâtis (TNB), appelées «prises en charge» dans le jargon fiscal, ont été pratiquement quadruplées entre 2010 et 2011 à Casablanca, passant de 50 millions de DH à plus de 182,5 millions de DH. Cette «prouesse» est surtout due à la mise en place d’un nouveau système informatisé. A noter que le montant de 2011 intègre quelques arriérés remontant jusqu’à 2008. Pour la seule année 2012, la prise en charge est passée à plus de 163,8 millions de DH. Avec le nouveau recensement des terrains non bâtis qui est en cours, le montant pourrait encore grimper. La rareté du foncier à Casablanca est-ce finalement un «mythe»? En tout cas, contrairement à ce que l’on pourrait croire, le déficit en foncier de la capitale économique n’est pas aussi critique que cela. «Casablanca regorge d’opportunités foncières. Le problème n’est pas celui de la rareté du foncier, mais de sa gestion rationnelle», confirme un responsable au ministère de l’Habitat. Casablanca compte un réservoir foncier «dormant» non négligeable. Terrains non bâtis, hangars, usines et locaux abandonnés, zones industrielles désertées, casernes non utilisées… Tout un ensemble de foncier gelé. Il peut s’agir de propriétés appartenant à des privés (particuliers ou entreprises) ou bien à l’Etat (Habous, Intérieur, FAR, Eaux et forêts, offices,…). Uniquement sur les terrains non bâtis, Casablanca compte au minimum quelque 9.418 parcelles, selon une source à la Commune urbaine. Et encore, la commune vient de mandater un opérateur privé pour actualiser le recensement des terrains, ce qui pourrait aboutir à un chiffre beaucoup plus important. Selon un responsable de l’Agence urbaine, il n’existe pas d’estimation du potentiel foncier inexploité à Casablanca. «La réflexion a été lancée du temps de l’ancien gouverneur, Allal Sekrouhi. Mais vu la complexité de la tâche, l’idée n’a pas abouti», explique-t-on. «Le potentiel est sans doute important, mais il peut être inaccessible. Certaines zones ont été, par exemple, réservées à des écoles ou des dispensaires par les plans d’aménagement de la ville, mais rien n’a été fait pendant 20 ans. Du coup, les terrains sont restés bloqués», relève Youssef Iben Mansour, président de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI). Selon les professionnels, il revient aux autorités de la ville d’évaluer ce gisement de «niches foncières» et de le valoriser, ce qui permettrait de libérer de la capacité pour les projets immobiliers. C’est justement le rôle des nouveaux plans d’aménagement de la ville, en cours d’adoption. Sauf que l’on avance à petits pas sur ce chantier… Le cas de la cité blanche n’est pas isolé. Plusieurs autres villes du Royaume connaissent la même situation. «A Marrakech par exemple, des centaines d’hectares pourraient être récupérés grâce à la reconversion de sites comme la zone militaire au centre de la ville, ou encore la zone industrielle dont le plan d’aménagement date de 1996», relève Adil Bouhaja, vice-ptésident de la FNPI. «D’ailleurs, 95% des plans d’aménagement des villes au Maroc ne sont pas actualisés. Aujourd’hui, nous fonctionnons avec des dérogations qui peuvent prendre de 5 mois à 2 ans!», poursuit-il. Dans certain cas, c’est la mauvaise planification qui condamne le foncier. Ce fut le cas d’une zone hôtelière à Aïn Diab à Casablanca, où un minimum parcellaire de 5.000 m² était exigé pour les projets hôteliers. Or dans la région, l’on ne trouve que des parcelles inférieures à 1.000 m² appartenant à différents propriétaires. Du coup, personne n’en voulait. A Meknès par exemple, en comptant les zones industrielles et les terrains militaires, le potentiel inutilisé est estimé à 600 ha, selon le ministère. D’après une étude réalisée par le ministère de l’Industrie en 2009, sur les 12.300 lots ( 4.460 ha) que comptent les zones industrielles au Maroc, seules 6.500 étaient opérationnels. C’est dire la quantité de terrains bloqués. Jusqu’à aujourd’hui, il n’existe aucune entité fédérant la rationalisation de l’utilisation du foncier urbain. «Nous n’avons pas d’agence de la rénovation foncière comme c’est le cas dans d’autres pays», regrette-t-on du côté du ministère de l’Habitat. Le projet a déjà été entamé de par le passé, mais il n’a jamais abouti. Hausse de la TNB! La taxe sur les terrains non bâtis (TNB) était censée atténuer le problème du foncier non exploité, mais en fin de compte, selon les promoteurs immobiliers, elle n’aurait eu que peu d’effets. Pis encore, elle s’est révélée pénalisante pour les promoteurs. Ces derniers ne sont exonérés de la TNB sur leurs stocks de terrains non bâtis que durant 3 ans. Au-delà, si aucun projet n’est réalisé, la taxe s’impose pour les 3 années. «Nous somme la seule profession taxée sur ses stocks», martèle Adil Bouhaja. Cette année, les propriétaires auront la mauvaise surprise d’une hausse de la taxe à Casablanca. Selon la Commune urbaine, sur les zones villas, elle passera de 10 à 12 DH le m². Sur les zones immeubles, elle passera de 12 à 20 DH. SOURCE WEB Par Ahlam NAZIH L’Economiste.