Régionalisation avancée

Tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale Régionalisation avancée, un chantier à situer dans un choix remontant à plusieurs années pour enraciner la démocratie territoriale Avec le lancement du chantier de régionalisation avancée, le Maroc effectue un pas historique sur la voie des réformes de son architecture administrative et territoriale. (Photo : DR) De par son essence, sa consistance, ses objectifs et ses différentes déclinaisons, le gigantesque chantier de la régionalisation avancée se veut une concrétisation du choix irréversible amorcé par le Maroc depuis de nombreuses années en vue d'enraciner la démocratie territoriale au Maroc en veillant à remédier aux disparités entre l'ensemble des régions du Royaume. Après une première phase de ce long processus entamé le 30 juillet 2010 à l'occasion du discours royal de la fête du Trône, dans lequel S.M. le Roi Mohammed VI avait annoncé la mise en place d'une Commission consultative chargée de la question (CCR), le Maroc est entré de plain pied dans la phase de consécration effective de ce chantier avec le Discours Royal historique du 9 mars 2011, dans lequel le Souverain avait décliné les éléments essentiels et la constitutionnalité de cette réforme dans le sillage des autres réformes constitutionnelles annoncées dans ce discours fondateur d'une nouvelle ère de la vie politique du Royaume. Aussitôt annoncé, ce grand chantier avait réuni tous les ingrédients d'un modèle marocain authentique de régionalisation avancée s'inscrivant clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marquant, de surcroit, un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société. Sa Majesté le Roi avait bien tenu à souligner qu'il ne s'agit pas d'«un simple aménagement technique ou administratif», mais plutôt, d'«une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l'Etat, et pour la consolidation du développement intégré». Cette régionalisation avancée ne se réduira pas non plus «à une simple redistribution des compétences entre le centre et les régions». De même, cette régionalisation «constitue un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale», et ce, en prélude à une «nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde», a souligné le Souverain. Pour faire aboutir ce chantier de réformes, la CCR avait proposé un découpage régional fonctionnel capable de contribuer au renforcement de la démocratisation de l'Etat et d'amorcer une nouvelle conception de la relation qui lie l'Etat aux régions et aux collectivités territoriales, une conception qui requiert des collectivités territoriales élues de tout mettre en œuvre pour renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, à la gestion de la chose publique. Cela suppose que les conseils régionaux doivent être investis de prérogatives décisionnelles et exécutives élargies qui les prédisposeraient à s'acquitter au mieux de leur rôle, tout en mettant en place des mécanismes de contrô le et de comptabilité de nature à rétablir la confiance des citoyens dans ces institutions. La philosophie de ce projet voulait aussi que la région puisse être en mesure de contribuer de façon effective au développement économique, politique, social, culturel et environnemental, une entreprise qui ne peut se concrétiser sans la mobilisation de nouvelles ressources, la mise à niveau des ressources humaines et la mise en place de fonds de soutien financier ayant pour objectif de réduire les disparités entre les régions, comme l'avaient souligné, en son temps, plusieurs économistes et spécialistes de la gestion de la chose locale. Ces mêmes analystes y voyaient également plus de légitimité démocratique et plus de pouvoirs pour les présidents des conseils régionaux dont les prérogatives devraient être considérablement étendues. Un membre de la CCR affirmait en ce sens que la régionalisation est «le transfert des pouvoirs du centre vers la périphérie et une volonté de multiplier les centres de décision». En effet, les présidents des conseils régionaux jouiront, en vertu de ce projet, de leur pouvoir d'exécution des délibérations desdits conseils. Ils ne dépendront plus des gouverneurs et des walis. Il leur sera attribué la gestion totale des budgets des assemblées communales, pour le financement des projets. Elus au suffrage universel, ces mêmes présidents des conseils seront responsables devant leurs concitoyens et devant la loi. En outre, les conseils régionaux chapeauteront les autres administrations territoriales, tout en leur accordant une marge de manœuvre. Les collectivités locales et les conseils préfectoraux et provinciaux devront mettre en application les directives des conseils. Seulement «ils élaboreront leurs propres plans, programmes et projets de développement, en cohérence avec la vision adoptée par le conseil régional et approuvée par l'Etat», nuançait Omar Azziman, président de la CCR. Si ce chantier de règne, d'essence démocratique par excellence, est hautement salutaire pour toutes les régions du Royaume puisque impliquant des changements majeurs dans la répartition des pouvoirs entre Etat central et les acteurs locaux dans une volonté évidente de multiplier les centres de décision et de les rapprocher des populations, il l'est d'autant plus pour les provinces du Sud puisque la régionalisation avancée procède également de la perception marocaine d'une solution au différend artificiel autour de la question du Sahara à travers l'octroi d'une large autonomie à ces provinces. «Nous réaffirmons que le Sahara marocain sera un véritable modèle de régionalisation avancée, impliquant une élection démocratique de ses instances et un large transfert des pouvoirs et des moyens, du centre vers les régions, et prévoyant des mécanismes de solidarité régionale et nationale, de mise à niveau sociale et de développement humain», soulignait S.M. le Roi dans Son discours à l'occasion du 36e anniversaire de la Marche verte. Dans le discours adressé à la Nation à l'occasion du 37e anniversaire de ce glorieux évènement, le Souverain a réaffirmé Son engagement à mettre en oeuvre la régionalisation avancée, en commençant, en premier lieu, par les provinces du Sud, au regard de la possibilité qu'elle offre aux populations de participer à la gestion de leurs affaires locales et de contribuer au développement humain intégré et durable. En plus, a poursuivi S.M. le Roi, elle crée un climat mobilisateur porté par une dynamique sociétale prometteuse favorisant l'émergence de nouvelles élites, notamment parmi les femmes et les jeunes, dans le cadre d'une alternance démocratique ouverte au pouvoir. Dans ce même discours le Souverain a confié au Conseil économique, social et environnemental la charge de préparer ce projet ambitieux suivant une approche participative permettant la participation des populations concernées et le concours de tous les acteurs nationaux. Publié le : 02.01.2013 - 21h38 – SOURCE WEB Par MAP