Sixième édition internationale du colloque de la Fondafip

La transparence des finances publiques vers un nouveau modèle • L’Association pour la fondation internationale de finances publiques et le ministère de l’Économie et des Finances viennent d’organiser, les 7 et 8 septembre pour la 6e année consécutive, un colloque international à Rabat sur le thème «Transparence des finances publiques : vers un nouveau modèle». • Des efforts restent encore à faire même si le Maroc enregistre des avancées en la matière. Cette année, le choix des organisateurs du colloque international des finances publiques s’est porté sur la transparence. Un choix amplement justifié selon le trésorier général du Royaume Noureddine Bensouda : «En termes de prise de décisions budgétaire et financière, il est plus que jamais temps de s’inscrire dans une logique de transparence, comme levier indispensable pour répondre aux attentes de la société.» Ce responsable appelle à la quête d’instruments opérationnels permettant de décliner la vision qui doit être imprégnée du nouveau modèle de transparence du système financier public marocain. C’est une nécessité notamment en ce contexte de crise qui nécessite, d’après le président de la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), Michel Bouvier, l’identification et la conceptualisation des changements en cours et ceux à venir ainsi que la construction de nouveaux modèles économiques, politiques et sociaux. Au niveau du Maroc, des avancées ont été enregistrées en matière de transparence financière. C’est ce que souligne l’argentier du Royaume Nizar Baraka. Il cite, entre autres, la réforme en cours d’étude de la loi organique des finances et «l’ouverture, depuis plus de deux ans, du chantier de la régionalisation qui offre de nouvelles chances à l’épanouissement de logiques d’efficience, de transparence, de redevabilité et de participation des populations au plus près de leurs préoccupations.» Corruption Le ministre de l’Économie et des Finances tient à préciser que la transparence a été davantage accentuée par la constitutionnalisation des différentes institutions chargées de consacrer cette valeur, notamment le Conseil économique et social (CES), le Conseil de la concurrence, l’Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption et le Conseil national des droits de l’Homme. Le ministre du Budget, Idriss Azami, note également que des progrès importants dans ce domaine ont été enregistrés. Il s’agit de la publication d’une documentation budgétaire dans le cadre de la présentation du projet de la loi de finances. Une documentation assez complète, mais qui reste perfectible, d’après le responsable gouvernemental. L’existence d’une information exhaustive sur le niveau et la composition de la dette du Trésor ainsi que la diffusion d’un budget du citoyen en 2012 sont aussi des avancées en matière de transparence. Toutefois, des progrès restent à faire en matière de diffusion d’états décrivant l’impact budgétaire de passifs éventuels et de communication de la situation financière consolidée des administrations publiques, selon le ministre du Budget. En effet, il souligne que la transparence des finances publiques ne signifie pas, toujours et seulement, la prédisposition à donner le détail financier nécessaire. Elle consiste, aussi, en la production de situations financières et comptables consolidées de l’ensemble des administrations publiques pour permettre de comparer, dans le temps et dans l’espace, l’état de santé des finances publiques nationales selon une grille normative universelle. Par ailleurs, la transparence des finances publiques exige, selon M. Azami, des garanties d’intégrité et de cohérence des données macroéconomiques, budgétaires et comptables et des garanties d’indépendance des organismes en charge de la production de ces données. D’autres conditions sont nécessaires : «Une préparation et une exécution budgétaires transparentes présupposent un cadre macroéconomique exhaustif et homogène, un cadre formel rigoureux pour l’arbitrage budgétaire, et un système comptable intégré et exhaustif adossé à un solide système d’information.» La transparence des finances publiques requiert également, d’après le ministre, une définition claire des attributions et des responsabilités au sein de l’ensemble de l’administration publique, des relations institutionnelles régies par des règles claires et respectées entre l’administration centrale, d’une part, et les collectivités territoriales, les entreprises et établissements publics, d’autre part. ________________________________________ Les cinq éditions du colloque Le premier colloque en 2007 portait sur la réforme des finances publiques au Maroc et en France (2007). En 2008, les discussions étaient axées sur la réforme des finances publiques dans les deux pays : pour une gouvernance financière publique. «Les finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise» était le thème retenu pour 2009. En 2010, on a discuté «la nouvelle gouvernance des finances publiques : quelles perspectives». L’année dernière, le thème retenu portait sur la cohérence des finances publiques. Repères • Le Maroc a enregistré des avancées en matière de transparence des finances publiques. Des progrès restent encore à faire. • La transparence des finances publiques ne signifie pas uniquement la prédisposition à donner le détail financier nécessaire. Publié le : 9 Septembre 2012 – SOURCE WEB Par J.G., LE MATIN