Grand Agadir : L’Intérieur émet des observations sur la SDL transport et déplacements

La mouture du statut de la société de développement local (SDL) «Grand Agadir transport et déplacements», déjà approuvée, a fait l’objet de 9 rectifications de forme par le ministère de tutelle. Les points soulevés ont été corrigés et soumis à l'approbation, lors des sessions extraordinaires du Groupement de communes formant le Grand Agadir et le Conseil régional Souss-Massa.

La société de développement local (SDL) «Grand Agadir transport et déplacements» doit encore attendre un peu avant la mise en œuvre des projets inscrits dans le cadre du Plan des déplacements urbains (PDU) du Grand Agadir. Le Conseil régional Souss-Massa et le Groupement de communes du Grand Agadir, qui détiendront respectivement 40 et 60% du capital de ladite société, devront patienter avant l'accomplissement des formalités administratives, qui ont fait retarder la réalisation de ce projet. Depuis l’approbation de la création de cette SDL, lors de la session ordinaire du Conseil du groupement de communes du Grand Agadir, tenue en juillet 2015, mais aussi sa validation en mars dernier par les deux actionnaires précités, la mouture du statut de la SDL, a fait l’objet d’observations récemment émises par le ministère de l'Intérieur.

Au total, ce sont 9 suggestions de rectification portant essentiellement sur la forme des différentes composantes du projet, qui ont été proposées par le ministère de tutelle. Il s'agit essentiellement de la modification de l’article 3, relatif à la vocation de la SDL en relation avec la mission du Groupement de communes formant le Grand Agadir, allusion faite à la gestion du transport urbain et la réalisation des Plans de déplacement urbain à travers la concrétisation de lignes de bus à haut niveau de services ainsi que les opérations d’aménagement desdites lignes, au lieu de l’exécution de l’ensemble des opérations afférentes au transport urbain au Grand Agadir. De plus, le dernier alinéa du même article, qui concerne l’extension de l’activité de la SDL à d’autres communes avoisinantes, après l’approbation des partenaires et collectivités concernées, a été supprimé du statut puisque ce sont les actionnaires qui devraient prendre la décision d’extension des activités de la SDL. S’agissant de l’article 6, lié

au schéma de prise de participation du capital, le ministère de tutelle a suggéré la suppression de la répartition nominative des actions et de se contenter de la désignation du Groupement de communes et le Conseil régional Souss-Massa.

Parmi les observations aussi, figurent les modifications qui doivent être apportées aux articles 7, 8 et 12, en raison du flou des termes utilisés. C’est le cas notamment du «conseil concerné ou les conseils concernés». C’est la raison pour laquelle, cette expression a été modifiée et remplacée par le Conseil de groupement de communes du Grand Agadir et le Conseil régional Souss-Massa. Pour sa part, l’article 45 parle de la désignation des membres initiaux du Conseil d’administration, alors qu’il s’agit des administrateurs.

Cet article a été rectifié par l’introduction de la formule «les premiers administrateurs». S’agissant des autres modifications, ces dernières portent sur la durée de la mission du Commissaire aux comptes, en vertu de l’article 46 du statut, qui a été fixée à une année d’exercice budgétaire, alors qu’un paragraphe a été additionné à l’article 43 au sujet de la liquidation de la SDL. Il s’agit de l’impossibilité de la liquidation de la SDL ou la répartition de ses avoirs publics lors de cette opération.

De plus, le ministère de tutelle a exigé de joindre les signatures des administrateurs à leurs statuts en plus des études techniques et budgétaires relatives. Aujourd’hui, tous les points soulevés pour rectification ont été corrigés et soumis à l'approbation lors des sessions extraordinaires, tenues respectivement le 14 septembre et le 02 octobre, par le Groupement de communes formant le Grand Agadir et le Conseil régional Souss-Massa. Pour rappel, la SDL transport et déplacements compte réaliser deux lignes de bus à haut niveau de service (BHNS), dont la première reliera Tikiouine au port d’Agadir, sur plus de 15 km avec 35 arrêts.

Au total, le projet sera financé par le Conseil régional Souss-Massa, à hauteur de 120 MDH et le Groupement de communes du Grand Agadir, à hauteur de 180 MDH, alors que le Fonds d’appui des réformes de transport routier urbain et interurbain (FART) en plus de la Direction générale des collectivités locales et le ministère de l’Habitat mobiliseront respectivement 378, 94 et 68 MDH.

Le 05 Octobre 2017

Source web par  Les Eco