Rapport de Bank Al Maghrib L’urgence La compensation et les salaires à plafonner

Maîtriser les effectifs avant la réforme de la fonction publique En 2011, les dépenses ont augmenté plus vite que les recettes L’année 2011 a été caractérisée par une hausse des dépenses selon un rythme plus rapide que celui des recettes. Cette évolution s’explique par l’augmentation sans précédent des charges de la compensation. Elles ont représenté 18,5% du PIB L’exercice 2011 a consacré une véritable rupture avec la tendance des cinq dernières années. Du moins pour ce qui est des finances publiques. Après les déficits modérés de 2009 et 2010 et les excédents enregistrés en 2008 et 2007, l’exécution de la loi de Finances 2011 fait ressortir un trou de 55,7 milliards de DH à 6,9% du PIB. Ce qui a porté le ratio de la dette du Trésor à 53,7% du PIB au lieu de 50,3% une année auparavant. Selon le dernier rapport de Bank Al-Maghrib, présenté au Roi jeudi 9 août, les performances antérieures s’étaient traduites par une baisse prononcée du ratio de la dette du Trésor par rapport au PIB. Sous l’effet d’une augmentation exceptionnelle des recettes plutôt qu’à une réduction des dépenses. Or, la situation s’est inversée en 2011. Non seulement, les dépenses de la compensation ont explosé à 48,8 milliards de dirhams mais aussi celles du personnel qui se sont établies à 88,5 milliards. Ceci, en dépit de «l’engagement du gouvernement depuis de nombreuses années de contenir la masse salariale dans la limite de 10% du PIB», rappelle la banque centrale. Les promesses de réforme de la Compensation tardent aussi à voir le jour. Cependant, les dépenses globales ont grimpé de 15,9% à 265 milliards de DH soit 33% du PIB. Ce qui s’est traduit par un recul de l’épargne publique et du solde primaire. Ce dernier a chuté de 4,7% en pourcentage du PIB. Si ces déséquilibres des finances publiques et du compte courant s’expliquent en partie par le marasme de la conjoncture internationale, ils révèlent également les limites du modèle économique basé sur la demande intérieure. Constat que souligne le rapport de la banque centrale. «Cette voie a certes permis d’atteindre une croissance acceptable et une paix relative sur le front social. Mais les aléas attendus du contexte international et régional appellent un ajustement de la politique macroéconomique». L’objectif, d’ailleurs partagé par de nombreux organismes et observateurs, est d’assurer une croissance saine et durable sur le long terme. «D’où la nécessité de rétablir rapidement une trajectoire soutenable pour les finances publiques», insiste le wali de Bank Al-Maghrib dans la note introductive de son rapport. Recommandation difficile à réaliser sur le court terme. Du moins pour ce qui est de la compensation face à la spirale de la hausse des prix des denrées de base, de la mauvaise campagne agricole et d’une facture énergétique qui s’annonce trop salée. «Il n’empêche que pour soutenir le budget à moyen terme une réduction des dépenses courantes en pourcentage du PIB est inévitable dans la mesure où le ratio des recettes ne peut être augmenté de manière significative sans préjudice pour l’économie nationale», souligne la banque centrale. Pour les opérateurs économiques, la pression fiscale a déjà atteint le seuil du tolérable. Pour la nième fois Bank Al-Maghrib appelle à la réduction de la masse salariale, la maîtrise des effectifs de la fonction publique et des dépenses de compensation. Ces deux postes de dépenses étant à l’origine de la détérioration de l’épargne publique de par l’impact qu’ils exercent sur l’espace budgétaire dédié à l’investissement. «Or si, à long terme, seule la réforme de la fonction publique est à même d’améliorer l’efficacité de l’administration et de réduire le poids de la masse salariale, la priorité à court terme passe par la maîtrise des effectifs et la modération des salaires», rappelle BAM. Pour leur part, les dépenses de subvention, qui font peser d’énormes incertitudes sur le budget, doivent faire l’objet d’un plafonnement dès 2012, en cohérence avec l’objectif du maintien de la soutenabilité budgétaire à moyen terme. L’année 2011 a été caractérisée par une hausse des dépenses selon un rythme plus rapide que celui des recettes. Printemps arabe oblige, la dynamique a été tirée par la hausse sans précédent des dépenses de compensation. Celles-ci sont passées de 27,2 milliards à 48,8 milliards, portant ainsi de 7% à 18,5% le taux de progression des dépenses ordinaires. Quant aux dépenses d’investissement, elles se sont stabilisées à 6,2% du PIB entre 2010 et 2011, contre une moyenne de 4,7% entre 2001 et 2009 et de 4,7% du PIB durant la décennie 1990. En dépit de l’accroissement des recettes ordinaires (hors privatisation) de 7%, après 2,5% en 2010, le solde ordinaire a été déficitaire de 1% du PIB et ce, pour la première fois depuis 2005. Parallèlement, les ressources ordinaires du Trésor se sont accrues de 7%, un rythme supérieur à la croissance du PIB nominal. Alors que la hausse des recettes a été limitée à 2,4% en 2010 après un recul de 7,6% en 2009. Au total, les recettes du Trésor ont atteint 207,2 milliards de DH, soit 25,8% du PIB. Elles reflètent ainsi l’amélioration de 6,2% des recettes fiscales, à l’exception des droits de douane qui se sont inscrits en baisse. Les recettes relatives aux impôts directs se sont renforcées de 7,4% à 69,8 milliards, avec une hausse de 2,2% des recettes de l’IR et de 14,6% de l’impôt sur les sociétés, contre des reculs de 9,4% en 2010 et de 12,3% en 2009. S’agissant des rentrées au titre des impôts indirects, elles ont augmenté de 8,6% à 93,7 milliards de dirhams. En lien bien évidemment avec le volume des importations. En effet, le produit de la TVA a marqué une amélioration de 10,2% à 71,9 milliards, reflétant une hausse de 14,8% de la taxe à l’import et de 3,6% de sa composante intérieure. De même, le produit de la TIC qui porte pour l’essentiel sur la facture énergétique qui s’est apprécié de 3,4% à 21,9 milliards de DH. En revanche, les recettes douanières, d’un montant de 10,3 milliards, ont marqué une baisse de 16%. Ce qui s’explique par le processus du démantèlement tarifaire bien que les importations se sont inscrites en forte hausse. Enfin, les droits d’enregistrement et de timbre ont généré 10,6 milliards au lieu de 9,9 milliards un an auparavant. Tandis que les recettes non fiscales ont atteint 19,6 milliards de DH dont 5,6 milliards ont été assurés par l’OCP et Maroc Telecom. Le Trésor mise 265 milliards de DH LES dépenses globales du Trésor ont augmenté de 16% à 265 milliards de dirhams. Outre les charges de compensation, les dépenses d’équipement se sont chiffrées à 50 milliards de DH en hausse de 6,1% par rapport à 2010. Les dépenses ordinaires dans leur ensemble, compte tenu des transferts aux collectivités locales, ont augmenté de 18,5% à 215,1 milliards ou 26,8% du PIB au lieu de 23,8% un an auparavant. SOURCE WEB Par A. G. L’Economiste