Accord agricole Maroc UE Ratification accélérée

Au plus tard le 30 juin, le texte sera validé par les deux chambres du Parlement Bruxelles et Rabat ont convenu d’appliquer l’accord début octobre La tomate, produit phare des exportations agricoles marocaines sur les marchés européens, bénéficie d’un quota supplémentaire de 32.000 tonnes sur 5 ans L’entrée en vigueur du nouveau traité agricole avec l’Union européenne coïncidera avec le lancement de la campagne d’exportation, au début du mois d’octobre, soit trois mois après sa ratification au Parlement, selon l’engagement convenu entre Rabat et Bruxelles. Les exportations d’agrumes et de primeurs profiteront donc de nouveaux paramètres et avantages apportés par ce nouvel accord patiemment négocié par les deux parties. D’ailleurs, le gouvernement accélère la procédure de la ratification par le Parlement, celle-ci devant intervenir au plus tard le 30 juin, selon une source proche du dossier. La Chambre des représentants devait se prononcer jeudi 21 juin. Côté européen, l’envie d’aller encore plus vite est claire. Les services de Catherine Ashton, haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, avaient annoncé il y a deux semaines l’entrée en vigueur de l’accord pour le 1er juillet 2012. Période où les produits frais marocains ne sont pas présents sur les marchés européens. Par contre, la date correspond au démarrage de la campagne d’exportation des produits transformés d’origine végétale et animale dont l’essentiel bénéficie du libre-accès sans limitation des quantités. Quels gains attendus pour le Maroc? D’abord, une plus-value douanière qui résulte de l’augmentation des quotas et de l’élargissement de la liste des produits bénéficiant du libre-accès sans limitation des quantités, dans les pays de l’UE. Ensuite, des recettes dues au maintien d’un niveau élevé de protection des filières marocaines sensibles. De plus, la plupart des produits agricoles du Royaume bénéficieront d’un accès libre au marché à l’exception d’une liste restreinte. Il s’agit de la tomate, l’ail, la clémentine, la fraise, le concombre et la courgette, des produits jugés sensibles par la partie européenne. L’accord prévoit, dès son entrée en vigueur, une augmentation immédiate des quotas de 20.000 tonnes pour la tomate, et de 32.000 dans quatre ans. Selon le même schéma, les quantités de courgettes seront revues de 30.000 et 36.000 tonnes et celles du concombre de 8.800 et 10.600 tonnes. Pour l’ail, la clémentine et la fraise, l’amélioration est respectivement de 500, 31.300 et 4.600 tonnes. Pour la tomate, produit extrêmement sensible, la hausse des contingents a été limitée et étalée sur 5 années. Ce quota intègre une pénalité de 30.000 tonnes infligée suite au dépassement du contingent dans le cadre du précédent accord. Le droit de douane appliqué à ce fruit sera le même, manière d’assurer une protection aux puissants producteurs européens (Espagne et Portugal). Quant aux autres produits, le principe de la complémentarité des productions des deux côtés a été pour l’essentiel reconduit. Les calendriers actuels d’exportation ont ainsi été préservés de manière à limiter les télescopages avec les périodes de production communautaire. Il en est de même du système du prix d’entrée qui a été maintenu pour les agrumes et primeurs. Et pour prévenir une déstabilisation éventuelle du marché, il est prévu une mesure de sauvegarde et des mécanismes de concertation renforcée entre Rabat et Bruxelles. Ce dispositif serait activé s’il est relevé un accroissement significatif des importations sur le marché européen. L’accord énumère aussi une série de produits à accès libre sur le marché: l’huile d’olive, les haricots verts, la salade, les fruits à noyau, le melon et les vins. Mais un prix d’entrée est maintenu pour une dizaine d’autres représentant environ 10% de la valeur des exportations marocaines (Situation de 2008, année de référence). Sont notamment concernés, les pommes, les poires, le citron, les raisins de table, la nectarine, l’abricot, la pêche et les oranges. Le traitement est cependant différencié. La décision commune est de maintenir le prix d’entrée conventionnel pour l’artichaut et les oranges. Pour le raisin de table, les abricots et la pêche, il est prévu des prix conventionnels de 30% moins élevés que les prix d’entrée de l’Organisation mondiale du commerce (CMC). Alors que les autres produits sont soumis au prix d’entrée OMC. Le Maroc bénéficie également de la clause de la nation la plus favorisée en cas d’octroi d’un avantage à un pays tiers. Concessions Comme une négociation suppose un échange de bons procédés, des concessions ont été accordées à l’UE sans que le secteur agricole ne soit mis en danger. Les produits laitiers provenant de l’Union entreront librement sur le marché marocain à l’exception du lait liquide et de la poudre de lait non écrémé. D’autres produits dits sensibles, comme l’huile d’olive, le concentré de tomate, les viandes et la charcuterie, sont soumis à des contingents tarifaires à leur entrée au Maroc. Dans une certaine mesure, les autorités interprètent surtout les quelques ouvertures comme moyen de stimuler la concurrence pour améliorer la compétitivité de certaines filières. En effet, le gros des produits ne sera pas libéralisé avant une dizaine d’années. Trois groupes sont concernés. Le premier, à libéraliser sur 10 ans, porte sur les animaux reproducteurs et les semences. Le deuxième groupe à libéraliser sur 5 à 10 ans: produits laitiers, œufs, légumineuses, biscuiterie, chocolaterie et confiserie. Pour les blés, lait et huile d’olive, des quotas sont prévus. Et pour le blé tendre, un produit dit social, aucune offre supplémentaire n’est accordée à l’UE qui demandait un alignement sur l’accord signé avec les Etats-Unis. Avec ce pays, les blés dur et tendre, de même que les pommes fraîches, sont soumis à contingents et bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel selon un calendrier propre à chaque produit. Pour les produits de la pêche, le Maroc aura toujours le libre-accès au marché européen. Alors que les pays de l’UE auront ce même accès pour le thon, les salmonidés, le hareng et le caviar. En revanche, une période de 10 ans est prévue pour les conserves de poisson, farine et poudre. SOURCE WEB Par A. G. L’Economiste