Les conseillers se penchent sur le dossier de la régionalisation avancée En collaborat

Un séminaire doit ouvrir le débat avant l’adoption du projet. La régionalisation est au cœur du principe d’un développement équitable. Ph. Archives Si les rendez-vous électoraux lui ont fait un peu d’ombre, le projet de régionalisation avancée n’intéresse pas moins les pouvoirs publics. Le débat sur son contenu et ses objectifs reprend de plus belle et ce à partir d’aujourd’hui. En effet, la Chambre des conseillers organise un séminaire sur le sujet en collaboration avec la Commission consultative sur la régionalisation. La rencontre sera présidée aujourd’hui après-midi à la deuxième Chambre par son président Mohamed Cheikh Biadillah, et Omar Azimane, président de la commission consultative. Décentralisation Il était temps après une longue période où l’on s’est surtout focalisé sur la bonne application des dispositions de la nouvelle Constitution. La régionalisation avancée est un chantier indissociable de l’ensemble des réformes que le pays connaît dans les domaines de la justice, de la gouvernance des institutions de l’Etat et d’une décentralisation que l’on veut efficace et effective. On s’attendait justement à ce que le projet atterrisse au Parlement en cette session d’avril juste après l’adoption du projet de loi de Finances 2012 qui accaparait les discussions au sein de l’hémicycle. Lors d’une déclaration au Matin, Abdelkébir Berkia, parlementaire et secrétaire général de l’Association internationale des régions francophones, a indiqué que l’étape parlementaire ne doit pas poser problème dans la mesure où le rapport de la CCR a fait l’objet d’une large consultation débouchant sur un consensus entre les parties prenantes. D’un point de vue organisationnel, si les 120 conseillers de la deuxième Chambre doivent être installés en octobre prochain, par exemple, tous les corps représentés doivent à leur tour être élus avant cette date, y compris ceux émanant des conseils régionaux. Ce qui, en d’autres termes, sous-entend que la nouvelle configuration régionale soit fin prête avant octobre prochain à moins que l’on garde le découpage actuel. Pas plus tard que le mois dernier, l’Association des régions du Maroc (ARM) a interpellé le gouvernement sur l’état d’avancement du projet de régionalisation. L’équipe Benkirane se devait alors de communiquer sur l’un des projets-phares qu’elle doit mener à bien durant son mandat. Comment construire une vision de développement régional ? Quelle approche de la contractualisation entre l’Etat et la région ? Enfin, quelle prise en charge institutionnelle de la gouvernance des territoires ? Ce sont des questions parmi d’autres auxquelles l’actuel Exécutif doit répondre. La régionalisation est aussi au cœur du principe d’un développement équitable, basé sur les spécificités de chaque région. Mais aussi sur la solidarité interrégionale et les complémentarités qui en découlent. La viabilité économique de la nouvelle configuration régionale en dépend. Des effets de levier doivent alors entrer en jeu. Plus ramassé (12 régions), le nouveau découpage a l’avantage de créer des zones économiquement fortes et autonomes. À titre d’illustration, chaque région aura son Agence régionale d’exécution des projets (AREP). Pour y arriver, l’Etat doit injecter plus de moyens financiers et humains pour que la machine démarre à plein régime. Des moyens supplémentaires seront ainsi à la disposition des nouveaux conseils régionaux. Le rapport du CCR fait mention d’un relèvement de 1 à 5% des parts respectives des produits de l’IS et de l’IR qui leur sont affectées. Il y aura aussi un partage à parts égales entre l’Etat et les conseils régionaux du produit des droits d’enregistrement et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Enfin, les régions seront éligibles au produit de la TVA, au titre de l’investissement. ________________________________________ Processus de régionalisation La régionalisation a été érigée en choix stratégique depuis 1971 avec la création de sept régions. Plus tard, en 1992, la région a été portée au rang de collectivité locale. Un aboutissement qui connaîtra sa pleine expression en 2002, année où elle a été consacrée comme base du développement économique. Quatre ans plus tard et pour la première fois, la loi de Finances 2006 a réservé une ligne budgétaire dédiée aux 16 régions que compte aujourd’hui le pays. La CCR propose désormais un découpage à 12 régions. La démarche participative et consensuelle, instituée en valeur, dès la conception et jusqu’au mûrissement de la politique régionale, a été la principale ligne de conduite. Le 6 novembre 2008, le Souverain a annoncé un projet de réforme pour une régionalisation avancée englobant toutes les régions du Royaume. Repères • Chaque région aura son agence régionale d’exécution des projets. • Relèvement de 1 à 5% des parts respectives des produits de l’IS et de l’IR au profit des régions. • La CCR propose désormais un découpage à 12 régions. Publié le : 16 Mai 2012 – SOURCE WEB Par Mostafa Bentak, LE MATIN