Le Maroc se dote d'une nouvelle loi sur l'eau
À l'approche de la COP22, le Maroc renforce son arsenal législatif relatif à la valorisation et la protection des ressources en eau. Promulguée au Bulletin officiel 6494, la loi N°36.15 relative à l'eau apporte plusieurs nouveautés substantielles dans ce sens.
La loi N°36.15 renforce le cadre juridique relatif à la valorisation de l'eau de pluie et des eaux usées, et met en place un cadre juridique relatif au dessalement de l'eau de mer. Elle met aussi sur pied des mécanismes de protection et de préservation des ressources en eau, et comporte des dispositions visant à améliorer les conditions de protection contre les phénomènes extrêmes liés aux changements climatiques.
Les principes fondamentaux sur lesquels repose cette loi sont la propriété générale de l'eau, le droit de tous les citoyens à l'accès à l'eau, le droit à un environnement sain, la gestion de l'eau conformément aux pratiques de la bonne gouvernance, en prenant en considération la participation et la concertation avec les différents acteurs et la gestion intégrée et décentralisée des ressources en eau avec la consolidation de la solidarité territoriale, la protection du milieu naturel et le développement de la gestion durable, ainsi que l'adoption de l'approche genre, en particulier, le développement et la gestion des ressources hydrauliques.
Cette loi apporte aussi d'autres nouveautés dont, principalement, la création de conseils consultatifs au niveau des bassins hydrauliques, qui seront chargés d'étudier et d'exprimer leurs opinions sur le plan d'action pour la gestion intégrée des ressources en eau. La loi comporte également des dispositions visant à mettre en place un cadre juridique pour le dessalement de l'eau de mer, et l'impératif de doter les agglomérations urbaines de schémas directeurs pour l'assainissement liquide prenant en compte les eaux de mer et la nécessité d'utiliser les eaux usées.
Le 30 Août 2016
SOURCE WEB Par Huff Post Maghreb
Les tags en relation
Les articles en relation
Ouverture de l’IGTM Marrakech
On peut dire que le Maroc a réussi l’organisation de l’IGTM à Marrakech, une première pour le pays. Certainement que l’autre réussite de COP 22 égale...
Journée mondiale de l’océan: Cap sur la COP22 pour le Forum de la mer
Le monde a célébré hier la journée mondiale de l’océan. Au Maroc, cette journée a coïncidé avec un retour sur l’événement du Forum de la mer qu...
Changement climatique Enjeux géopolitiques et Cop 22
Dans les années 70-80, le monde assiste impuissant à une progression nette des déforestations, des désertifications et des fontes des glaces sous l’effet ...
Plus de 100 bâtiments et quartiers candidats aux Green Building & City Solutions Awards 2016!
Construction21 s’inscrit dans la dynamique des accords de Paris et de la lutte contre le changement climatique, diffusant l’innovation grâce aux GBCS Award...
Stress hydrique : le roi Mohammed VI préside une séance de travail
Voici un communiqué du Cabinet Royal : « Le roi Mohammed VI a présidé, ce jour au Palais Royal de Rabat, une séance de travail consacrée à la problém...
Souss-Massa : du sang neuf apporté au portefeuille de projets du PDR
Plus de la moitié des projets qui serviront d’armature à la réalisation de la feuille de route du développement de la région de Souss-Massa s’inscriven...
Le nouveau plan national de l'eau sera prêt dans deux ans
Toujours en phase de révision, le plan national de l'eau devra couvrir 30 ans supplémentaires. Il vise à éviter la pénurie de l'eau potable et d...
L'Accord de Paris sur le climat pourrait entrer en vigueur après la COP22 à Marrakech
Huit mois après son adoption à Paris par 195 pays, l'accord "historique" pour lutter contre le réchauffement de la planète est en cours de ratification:...
#MAROC_COMMUNICATIONS_DIASPORA: Samira Sitaïl rejoint l’un des plus grands groupes de communicati
Samira Sitaïl fait désormais partie du staff de l’une des plus grandes firmes européennes opérant en matière de communication et de e-réputation, ains...
Nouvelle colère du roi Mohammed VI
À l’horizon 2025, la pénurie d’eau se fera pressante, avec une réserve de 500 m3 d’eau potable, contre 720 m3, aujourd’hui, et, 1700 m3, dans les ann...
Marrakech: quelque 70 responsables risquent très gros
Les Marrakchis s’attendent à ce que 70 têtes, et non des moindres, soient sous le couperet à cause des transactions dites “négociées” ayant entaché ...