Logement domanial L’ultimatum aux locataires

Ceux qui refuseront d’acheter paieront le loyer au prix du marché 800.000 unités dans le parc de l’Etat La cession de ces biens va être accélérée Estimé à 1,571 million d’hectares, le foncier de l’Etat est constitué à hauteur de 68% par des terres agricoles. Les Domaines accélèrent aujourd’hui l’apurement juridique des terrains Difficile de liquider les logements domaniaux. Malgré la décote accordée par rapport au prix du marché et les facilités prévues par la loi, la direction des Domaines privés de l’Etat se heurte aux réticences des locataires. Ces derniers préfèrent s’acquitter d’un loyer de 300 à 400 dirhams par mois au lieu d’acheter ces logements. Mais cette option n’est pas rentable, l’entretien du parc locatif de l’Etat est même budgétivore. «Nous avons reçu une facture de 700.000 dirhams de réparation pour trois immeubles à Casablanca alors qu’ils ne rapportent même pas 80.000 dirhams par an. Sur une seule dépense, nous payons près de 10 ans de valeur locative, chose qui n’est pas normale», affirme Omar Faraj, directeur des Domaines. Au total, 80.000 unités sont inscrites dans les actifs et cette direction devrait en accélérer la cession. Elle est même sur un projet de révision des conditions de cessions. Objectif, accorder un délai précis, soit deux ans pour que les locataires les acquièrent. Dépassé ce délai, les Domaines pourraient revoir le loyer à la hausse en l’alignant sur les niveaux pratiqués sur le marché. Cette administration est dans une logique de reconstitution de la réserve foncière, laquelle nécessite des ressources et donc une gestion active du portefeuille foncier de l’Etat. Elle ne compte pas s’appuyer sur le budget de l’Etat pour acheter de nouveaux terrains. Aujourd’hui, ses réserves s’amenuisent dans les zones urbaines et périurbaines sous l’effet du rythme accéléré de leur mobilisation depuis 2002. Evaluée à 1,51 million d’hectares, les terrains privés de l’Etat sont concentrés pour l’essentiel dans les zones rurales. Les villes en compte 7% seulement. Dans sa stratégie, elle prévoit de prendre des participations dans les projets menés par les opérateurs publics. Un pas est franchi avec la CDG pour le projet de la ville nouvelle de Zenata où elle participe avec 380 hectares. Le même schéma est adopté avec l’OCP dans le cadre du projet de ville verte à El Jadida ou encore avec l’Agence urbaine de Casablanca pour un projet au niveau de Nouacer. La direction des Domaines a concocté tout un plan d’attaque. Elle s’attelle aussi à assainir la situation juridique des terrains en vue de les mobiliser pour l’investissement et les équipements publics. Pour cela, elle a signé une convention avec la Conservation foncière pour accélérer le processus d’immatriculation. Elle devrait également être impliquée dans l’élaboration des plans d’aménagements, ce qui lui permettra de mieux valoriser le patrimoine foncier de l’Etat. Nous objectif est de dégager des ressources pour financer la reconstitution de la réserve foncière de l’Etat», affirme Omar Faraj. Jusque-là le foncier de l’Etat se faisait affecter par tout ce qui est «zoning négatif» et héritait donc de projets rarement générateurs de bénéfices. La direction des Domaines tente aussi d’améliorer le recouvrement des recettes domaniales. Une action menée en coordination avec la Trésorerie générale du Royaume a permis de réduire de 20% le montant des arriérés. Ceux-ci s’élèvent à un milliard de dirhams à fin décembre 2011. Autre mesure, rationnaliser l’utilisation du patrimoine affecté. Pour cela, des discussions sont entamées avec les départements qui concentrent l’essentiel des équipements publics tels que l’Education nationale et l’Agriculture. Un projet de décret en cours d’élaboration permettra aussi de récupérer les terrains en cas de non réalisation des projets pour lesquels ils ont été affectés. Idem pour les immeubles domaniaux qui pourraient être attribués aux administrations publiques qui en exprimeraient le besoin. SOURCE WEB Par Khadija MASMOUDI L’Economiste