LE PIRE FRAUDEUR Par Nadia SALAH

Seulement 7 milliards de DH et ce, uniquement par petites tranches! C’est ce que l’Etat promet de rembourser sur une partie de ses dettes de TVA.  En y mettant d’ailleurs le plus d’obstacles possible. Ce n’est rien d’autre qu’un scandale.
Depuis le premier jour, le 1er janvier 1986, cette pauvre loi sur la TVA a du mal à exister correctement. Quand elle est entrée en vigueur, des commerçants ont fait grève. Par définition, les commerçants ne sont jamais grévistes, car ils ne gagnent leur vie que s’ils sont ouverts, achalandés et compétents. Cette grève – un 1er avril ça ne s’invente pas – rejetait le seul impôt moderne engendré par la réforme de 1982. La TVA remplaçait un système archaïque de taxes cumulées, dont il se disait que la moitié allait dans la caisse de l’Etat, l’autre moitié allait dans celle des contrôleurs… plus une troisième moitié qui restait dans les poches de la plupart des théoriquement assujettis.
Sur le papier, la TVA ne permet pas ces pratiques. Mais c’est sans compter sur l’inventivité antifiscale. En se rendant compte de cette ouverture, nos bons commerçants stoppèrent leur grève, la plus étonnante de l’Histoire du capitalisme. Personne n’avait deviné la suite…
Le principe de la TVA est simple: tout producteur est à la fois payeur et collecteur de taxe, il verse à l’Etat la taxe prélevée et l’Etat lui rembourse le trop-payé. La TVA ne fonctionne pas sans ce mécanisme, sans le respect scrupuleux de ce mécanisme.  Il ne doit souffrir aucune exception, sous aucun prétexte.
Or le plus grand fraudeur n’est ni le commerçant qui «oublie» des déclarations, ni l’industriel qui «égare» une partie de ses ventes. Le pire des fraudeurs, c’est l’Etat lui-même: qui prend l’argent qu’on ne lui doit pas  et ne rembourse rien.
17 Avril 2015
SOURCE WEB Par Nadia SALAH
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