Affaire Zaz Un rapport d’expertise technique en faveur des accusés rejeté par le juge

Un rapport d'expertise technique élaboré par un expert français remet en cause les accusations de détournement de trafic téléphonique international (DTI) par la société AH COM. Ses conclusions ont été rejetées par le juge qui instruit le dossier pénal en cours.

 Un rapport a été initié par la défense de la société AH-COM qui pose des interrogations sur la fiabilité des accusations portées par le groupe Wana contre Karim Zaz et contre les sociétés Fud Ouad et AH COM. Médias 24 a pris connaissance d’une version originale de ce rapport.

L’expert judiciaire sollicité est français. Il travaille depuis 40 ans avec des entreprises privées et publiques du monde entier. Il n’a pas été autorisé à venir témoigner en faveur de son client. Dans un souci d’honnêteté, il reconnaît n’avoir reçu des documents que d’une seule source et que le principe du dialogue contradictoire n’a pas été respecté avec l’ensemble des protagonistes du dossier.

Ce consultant français a travaillé sur la base de deux documents identiques initiés par la partie civile (Inwi) qui fait état de soupçons de fraudes à l’encontre de deux clients de l’opérateur Inwi.

Les accusations contenues dans ces documents signés par Rachid Sefrioui ,directeur stratégie et réglementation du groupe Inwi, sont remises en question par l’expert en télécommunication.

Il se demande d’abord comment expliquer l’accusation de détournement de trafic téléphonique alors qu’il n’est pas prouvé que les lignes d’abonnement souscrites par les accusés auprès d’Inwi aient été utilisées.

Les prévenus ont contracté plusieurs boucles locales radio (BLR) réparties sur plusieurs sites. Pourquoi l’opérateur Inwi les a-t-il installées si elles posaient un problème de DTI à sa société et pourquoi l’ANRT ne les a contrôlées qu’un an après leur attribution?

Lors de sa visite du 20/09/2012 sur un des sites OH COM, l’ANRT a trouvé 150 cartes SIM sur place mais n’a trouvé aucune trace d’équipements type "Sim serveur". Ce qui revient à dire qu’elles n’étaient pas activées car les cartes SIM  doivent obligatoirement être activées dans cet équipement "SIM serveur". En outre, les services de Wana confirment que la société AH COM n’a souscrit que 7 lignes GSM, ce qui est largement insuffisant pour justifier une activité de DTI.

La liste des numéros identifiés par Wana qui sont supposés faire du DTI n’est reproduite pour aucune cellule du réseau GSM Wana ce qui signifie que Wana est incapable de prouver l’affirmation de mobilité, justifiée par la seule existence de plusieurs sites BLR de la société AH COM..

Les abonnements BLR ont été installés par WANA auprès de clients dans des locaux dûment identifiés dont les adresses figurent clairement sur les contrats de l’opérateur. Comment expliquer le fait que les clients accusés aient pu échapper aussi longtemps aux visites de contrôle de l’ANRT?

Pour les 7 lignes souscrites par la société AH COM auprès de Wana, l’opérateur n’a fourni aucune information sur l’activité de réception d’appel de ces lignes. De plus selon WANA, la société AH COM n’a souscrit que deux abonnements BLR alors que dans son tableau accusateur qui mesure son préjudice financier, Wana n’hésite pas à comptabiliser 4 sites en activité depuis plus de six mois.

L’expert cite d’autres exemples techniques qui contredisent la version de la partie civile. L’opérateur Wana avance que les cartes SIM étaient utilisées 20 heures par jour pour détourner du trafic téléphonique. Techniquement ce volume d’appels est impossible car il saturerait une SIM box et parce que les plages d’appel communément admises sont comprises entre 10 heures et 22 heures soit 12 heures par jour.

L’expert conclut son analyse en rappelant qu’il a étudié ce dossier avec des documents restreints et incomplets. Au final, "les documents en question ne présentent aucun argument probant prouvant une quelconque fraude et cela nous confirme dans notre incrédulité sur la matérialisation d’un détournement de trafic téléphonique international".

Le juge n’a pas jugé utile de l’entendre.

3 Novembre 2014

SOURCE WEB Par Medias24

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