FAUX CERTIFICATS MÉDICAUX RAMID SE RÉVEILLE ENFIN

UNE CIRCULAIRE DU MINISTRE APPELLE LES PROCUREURS À PLUS DE FERMETÉ

CES DOCUMENTS «BIDON» INFLUENCENT SOUVENT LES DÉCISIONS DU JUGE

Mustapha Ramid, ministre de la Justice, veut renforcer le contrôle de l’authenticité des certificats médicaux présentés devant les tribunaux. Le ministre vient d’adresser une circulaire aux procureurs du Roi auprès des tribunaux de Première instance et d’appel. Il faut espérer que le ministre aura plus de chance que son collègue de l’Education nationale où les certificats médicaux de complaisance entretiennent un énorme absentéisme (impuni). Et lorsqu’il a fallu sanctionner les personnes qui abusent de ces faux certificats, le ministre de l’Education s’était heurté aux résistances syndicales et au manque d’implication de l’Ordre des médecins.

Le ministre découvre (il était temps) que «la pratique a montré dans plusieurs cas que les conclusions de ces certificats étaient marquées par des surestimations ou contenaient des informations erronées. Ce qui porte atteinte à la crédibilité des médecins et du rôle qu’ils sont censés jouer».

Tout un marché florissant

Surtout si l’on connaît l’ampleur que prend ce phénomène. Des certificats bidon sont accordés «gracieusement» par des médecins peu regardants. C’est même devenu un véritable marché, très rentable pour une certaine catégorie de praticiens, comme l’avait relevé dans une enquête L’Economiste (cf. Edition N° 3974 du 22/02/2013: Une florissante «industrie» de faux certificats médicaux). D’ailleurs, différents cas de médecins arrêtés ont défrayé la chronique. Ils avaient procédé à la délivrance des certificats contenant de fausses données, sans procéder à des examens. Mieux, c’est un marché qui a connu le développement de l’activité des intermédiaires permettant à des personnes d’obtenir un certificat, sans même se soumettre aux examens nécessaires. Or, il s’agit de pratiques malsaines, qui peuvent se traduire par de graves injustices. Le recours à ce genre de faux-certificats est assez fréquent, notamment dans les cas de bagarres entre voisins, d’accidents.

C’est pour cela que Ramid a donné instruction aux responsables judiciaires à faire preuve de fermeté et de rigueur dans le traitement des certificats médicaux qui leur sont présentés. Les procureurs ont reçu l’ordre de «prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de l’authenticité des informations contenues dans les certificats, à travers des contre-visites ou d’expertises médicales, auprès de médecins légaux, ou la sollicitation des conseils régionaux des médecins pour avis consultatif». Cette procédure devrait être sanctionnée par la prise de mesures juridiques effectives dans les cas où des malversations sont avérées. Ceci est d’autant plus important vu «le rôle décisif que jouent les certificats médicaux devant la justice, à cause de l’influence des conclusions du médecin sur certains aspects de la procédure judiciaire. C’est le cas notamment de l’instruction du dossier, la détermination du tribunal spécialisé, l’évaluation des dommages.

19 Août 2014_SOURCE WEB Par M. A. M.L’ECONOMISTE

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