Streaming illégal au Maroc : la nouvelle loi anti-piratage entre en vigueur
Admin
samedi 22 août 2026
0 
0 Commentaires
La nouvelle loi marocaine anti-piratage renforce le blocage des IPTV illégales, les saisies et les sanctions contre le streaming non autorisé.
Le Maroc renforce sa lutte contre le piratage numérique avec l’entrée en vigueur de la loi n° 013.26, publiée au Bulletin officiel n° 7533 du 10 août 2026. Le texte modifie la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins afin de mieux encadrer les nouvelles formes de diffusion numérique.
La réforme vise notamment les services IPTV non autorisés, plateformes de streaming illégal et retransmissions sans licence de films, chaînes ou compétitions sportives. Elle permet aux titulaires de droits de demander en justice le blocage immédiat de diffusions illicites. Les fournisseurs d’accès et hébergeurs peuvent être concernés par ces mesures dans les conditions prévues par la loi.
Les autorités disposent également de pouvoirs renforcés pour rechercher et saisir les équipements utilisés dans la reproduction ou la transmission illégale de contenus. Le dispositif prévoit par ailleurs des sanctions pénales plus lourdes, pouvant inclure des peines d’emprisonnement et des amendes pour certaines infractions délibérées.
Cette réforme intervient alors que le Maroc se prépare à la Coupe du monde 2030, coorganisée avec l’Espagne et le Portugal. L’objectif est notamment de mieux protéger les droits liés aux retransmissions sportives et d’adapter la législation aux nouvelles technologies de diffusion.
SOURCE WEB PAR : MAROC-DIPLOMATIQUE
Le 22/08/2026
Les tags en relation
Les articles en relation
Les Marocains, bientôt privés d’IPTV ?
Les Marocains, friands d’IPTV, pourraient ne pas suivre les matchs de football, notamment les rencontres de Ligue des Champions à cause d’une ordonnance du...
Découvrir notre région