TSGJB BANNER

Mauvaise gestion des taxes TNB à Aïn Harrouda

Mauvaise gestion des taxes TNB à Aïn Harrouda

Selon une enquête du quotidien Assabah, plusieurs présidents de communes seraient impliqués dans une mauvaise gestion des taxes sur les terrains urbains non bâtis (TNB), un problème qui toucherait diverses communes du pays. La commune urbaine d’Aïn Harrouda, relevant de la préfecture de Mohammedia, est particulièrement mise en cause.

Karim El Yazid, président de la commission d’urbanisme, d’environnement et des services publics d’Aïn Harrouda, affirme que le président de la commune aurait mal géré l’application des taxes TNB. Cette mauvaise gestion aurait eu un impact négatif sur les bénéficiaires du programme de relogement du quartier Jnan Zenata, qui se sont retrouvés confrontés à des montants importants de taxes, appliqués sans respecter les dispositions légales de la fiscalité communale.

El Yazid indique avoir officiellement demandé au président de la commune de tenir une réunion pour examiner les cas des bénéficiaires et proposer des solutions conformes à la loi, mais cette initiative est restée sans réponse. Il ajoute que les services communaux exigent des bénéficiaires une attestation de fin de travaux délivrée par un architecte, ou le paiement immédiat de la taxe TNB.

La taxe sur les terrains urbains non bâtis concerne toute parcelle située dans le périmètre urbain, et son montant est fixé pour l’année entière en fonction de la situation du terrain au 1er janvier de l’année d’imposition. Selon les critiques relayées par Assabah, des erreurs de définition, de calcul et de gestion de cette taxe seraient à l’origine d’injustices et de pressions financières sur les citoyens concernés.

Ce cas met en lumière les dysfonctionnements dans la gestion fiscale locale et soulève la nécessité de réformes pour garantir plus de transparence et d’équité dans l’application de la taxe TNB au niveau national.

Le 09/12/2025

Source web par : le360

https://fr.le360.ma/politique/taxes-sur-les-terrains-non-batis-des-presidents-de-communes-impliques-dans-la-mauvaise-gestion_2GXWBFZBENDWTOWHLYSSZUZ4WY/

www.darinfiane.com   www.cans-akkanaitsidi.net    www.chez-lahcen-maroc.com

Les tags en relation