GUERRE DÉCLARÉE À L’IMPORT INFORMEL NOUVELLES RÈGLES POUR L’ADMISSION TEMPORAIRE DES VÉHICULES

LES IMPORTATEURS NON-RÉSIDENTS SOUMIS À LA DÉCLARATION

A compter du 1er mai, les MRE qui souhaitent importer des marchandises dans leur fourgonnette devront déclarer en détail la nature de leur chargement

MRE ou importateur, il faudra choisir. A partir du 1er mai, les règles d’admission temporaire (AT) des fourgonnettes changent. Désormais, toute personne qui a sa résidence fiscale à l’étranger ne sera plus autorisée à importer en AT des camionnettes transportant une marchandise destinée à la revente.

La mesure figurait dans la loi de finances 2014 (voir L’Economiste du 4 novembre 2013). Le gouvernement veut faire le distinguo entre la diaspora marocaine qui rentre au pays pour passer ses vacances et les nomades qui, sous couvert de séjour au pays, se sont transformés en importateurs de biens de consommation qu’ils acheminent par des fourgonnettes qui circulent en admission temporaire. «Ce régime est une disposition destinée à un usage strictement commercial. Les importateurs occasionnels doivent suivre la procédure de la déclaration», explique la direction de la Douane.

A travers la modification de la réglementation, la Douane veut combattre le commerce informel à l’origine d’un gros manque à gagner en termes de recettes fiscales et douanières. Les inspecteurs de la Douane aux frontières se plaignent régulièrement du flot quotidien de fourgonnettes qui débarquent au Maroc. Les estimations parlent d’une moyenne de 150 véhicules de cette nature qui traversent chaque jour les frontières. En effet, certains MRE rangent pêle-mêle des milliers d’articles pour rendre difficile le contrôle aux frontières. Cela va d’une boîte de visses jusqu’au réfrigérateur ramassé dans la rue, en passant par les bicyclettes, les cuisinières, les vêtements, voire des sièges de WC usagés… Pendant les vacances d’été, les douaniers sont débordés et ne peuvent pas décharger tous les fourgons. Le cas échéant, le nombre de véhicules admis ne dépasserait pas une dizaine par jour. Bon nombre de MRE profitent même de la situation pour camoufler des marchandises prohibées telles que des armes blanches ou à feu, des bombes lacrymogènes, des Taser.

De plus, les marchandises qui inondent les marchés sauvages sont généralement des articles d’occasion loin de toute norme de qualité et de sécurité. «Les MRE qui exercent cette activité font une concurrence déloyale à la fois au commerce intérieur, à l’industrie locale et aux sociétés de transport  international», affirme un commissionnaire qui applaudit la mesure. Selon ce dernier, de nombreux MRE exercent en fait l’activité de transport pour le compte d’autrui car les chargements appartiennent souvent à des personnes tierces.

Autant de raisons expliquant le changement de la réglementation. Ainsi, à partir du 1er mai, un MRE ou un touriste qui se rendra au Maroc avec une camionnette ne bénéficiera plus du régime de l’AT que si le véhicule est destiné à des fins privées et qu’il ne transporte que des effets personnels. La durée maximale de l’AT ne pourra dépasser 6 mois pour les voitures de touriste et 3 mois pour les véhicules utilitaires légers.

La présence de marchandise à bord du véhicule exclut ce dernier du régime de l’AT. Tout non-résident qui souhaite importer des produits destinés à la revente devra respecter une procédure spécifique: l’inscription au Registre de commerce, justification de la qualité de commerçant et une déclaration auprès des services de la Douane.

La marchandise devra ensuite faire l’objet d’une déclaration douanière détaillée. Tous les articles chargés devront être inscrits sur une facture, quitte à ce que ce soit une auto-facture, avec le numéro de nomenclature, la mention de quantité, de poids et de valeur. La déclaration est ensuite vérifiée par la Douane qui détermine le montant des taxes et droits d’importation qui s’appliquent.

La révision du régime des AT permettra au gouvernement de mieux contrôler les marchandises qui rentrent sur le territoire et d’améliorer les recettes fiscales et douanières. Le souci de la protection des consommateurs, du tissu productif national et de l’environnement est également présent dans la démarche gouvernementale. Par la même occasion, le Maroc se conforme à la réglementation internationale en matière d’import-export.

Une meilleure traçabilité

POUR éviter que les MRE ne soient pas pris de court, la Douane a entamé une campagne d’information à travers les missions diplomatiques de sensibilisation des associations de ces populations.
L’entrée en vigueur de la mesure tombe mal. Chômage oblige, de nombreux MRE se sont reconvertis dans l’import. La Douane affirme qu’elle n’y est pas opposée, mais les MRE devraient faire preuve de transparence pour une meilleure traçabilité des produits importés.

19 Avril 2014 _SOURCE WEB Par Hassan EL ARIF L’Economiste

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