Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au renouvellement des listes élect

Rabat- 18/08/2011 16:29. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Chef de gouvernement, M. Abbas El Fassi, a adopté un projet de loi relatif au renouvellement des listes électorales générales. Lors d'un point de presse à l'issue du conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalild Naciri a indiqué que le projet de loi, présenté par le ministre de l'Intérieur vise à organiser l'opération de renouvellement des listes électorales actuelles, à travers l'examen des listes électorales précitées, l'enregistrement des personnes remplissant les conditions légales qui ne sont pas encore enregistrées sur les listes actuelles, la clô ture des listes renouvelées et la saisie des listes électorales après leur traitement sur ordinateur. En vertu de ce projet, l'opération électorale sera supervisée, dans chaque commune ou circonscription, par une commission administrative présidée par un magistrat désigné par le premier président de la Cour d'Appel. Ladite commission sera composée d'un représentant du conseil communal ou celui de la circonscription, désigné par le conseil intéressé, l'autorité administrative locale ou son représentant. La commission administrative procèdera à l'examen des inscriptions mentionnées dans la liste électorale pour s'assurer que les personnes disposent de la résidence effective. Ladite commission établira également les noms des inscrits ayant perdu le droit d'inscription, identifiera les erreurs matérielles pouvant entacher les listes électorales afin de les rectifier et invitera les personnes inscrites sans carte d'identité nationale à venir prouver leur identité par le biais de la carte d'identité. Le projet de loi a accordé un délai 30 jours pour recevoir les demandes des nouvelles inscriptions et les demandes de transfert d'inscription. Au cours de ce délai, les commissions administratives vont délibérer au sujet des inscriptions contenues dans la liste électorale, conserveront les inscriptions remplissant la condition de la résidence effective et dresseront les noms des personnes ne remplissant pas les conditions suscitées afin de rayer leurs noms de la liste. En vue de faciliter les transferts d'inscription, le projet de loi stipule d'accompagner cette procédure par la présentation d'une demande de radiation de la liste électorale initiale, alors que la commission administrative saisie se charge de soumettre ladite demande à la commune ou à la circonscription concernée. Les notifications des décisions de radiation seront communiquées, dans trois jours, aux concernés par le président de la commission administrative par les voies légales de notification. D'autre part, le texte autorise les Marocains résidant à l'étranger de s'inscrire dans la commune ou la circonscription de leur naissance ou où ils disposent de biens ou d'une activité professionnelle ou commerciale, tout en veillant à simplifier cette opération en stipulant le dépôt direct de l'inscription auprès de la commission administrative compétente ou au niveau des ambassades ou consulats de leur lieu de résidence. Au terme des travaux des commissions administratives, la liste provisoire, celle des radiations et le tableau des demandes rejetées seront déposés aux services des autorités administratives locales, de la commune ou de la circonscription pour une période de 5 jours, en vue de leur consultation et la formulation, le cas échéant, de plaintes de la part des concernés qui doivent être soumises, par la suite, aux commissions administratives pour décision. Dans le souci d'associer les partis au renouvellement des listes électorales, le projet souligne le droit des formations politiques d'obtenir une copie de la liste provisoire, celle des radiations, le tableau des demandes rejetées et le tableau rectificatif final, durant la période de dépôt. Pour l'établissement des listes électorales finales et la détermination des éventuelles erreurs matérielles, lesdites listes seront soumises à un traitement informatique, sous la supervision d'une commission technique nationale présidée par un président de chambre à la Cour suprême et composée d'un membre pour chaque parti politique légal, alors que le secrétariat de la commission sera confié à un représentant du ministre de l'Intérieur. La commission technique nationale présentera aux commissions administratives dans les communes et les circonscriptions les cas relevés par le traitement informatique des listes électorales générales, en vue de les étudier et de décision des décisions à leur sujet. Un décret, qui sera promulgué sur proposition du ministre de l'Intérieur, fixera le calendrier des différentes étapes d'établissement des listes électorales, tandis qu'en vertu d'une décision du ministre de l'Intérieur, il sera procédé à la fixation de la période de leur traitement informatique et de leur clôture définitive. Dernière modification 18/08/2011 16:29. SOURCE©MAP-Tous droits réservés