Dialogue national La société civile, acteur clé de la démocratie participative

La relation entre le monde associatif et l'état a été au cœur des recommandations formulées par la commission chargée du dialogue nationale sur la société civile.

Mission accomplie pour la commission nationale chargée du Dialogue national sur la société civile. La commission présidée par Ismaïl Aloui a organisé, les 21 et 22 mars courant, un séminaire national pour présenter le bilan de ses travaux, ainsi que les recommandations qu’elle a formulées et qu'elle entend soumettre au gouvernement, mais aussi à l’opinion publique. Intervenant lors du séminaire national sur le Dialogue national, le ministre a fait savoir que le dialogue a été couronné par 140 recommandations traitant de toutes les problématiques exposées au cours des différentes étapes du dialogue. «Les débats ont été vifs et vigoureux, car ils n'étaient pas superficiels», a estimé le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Habib Choubani.

Selon lui, le succès du dialogue est dû à l'importante mobilisation suscitée autour de ce projet, qui a connu une forte participation aussi bien de la part des acteurs que des institutions.
Après avoir rappelé que 18 rencontres régionales ont été organisées dans le cadre de ce Dialogue, avec la participation de 10 000 personnes à l'intérieur du Maroc et à l'étranger, le ministre a relevé que toutes les parties prenantes ont débattu d'une problématique essentielle, à savoir la nature de la relation entre la société civile et l'État. Force est de reconnaître donc que le travail de la commission n’a pas été une mince affaire, compte tenu des résistances de certaines ONG qui ont boycotté le dialogue, d’une part, et des attentes des différentes composantes de la société civile, à la lumière de la Constitution, qui l’a hissée au rang de partenaire incontournable dans la consolidation de la démocratie participative, d'autre part.

Consciente de l’ampleur de la tâche, la commission a frappé à toutes les portes, pendant un an, afin de cerner tous les aspects de la vie associative. Ainsi, elle avait fait de la consultation publique sa principale méthode de travail. Dans ce cadre, les membres de la commission ont effectué 18 rencontres régionales ciblant toutes les régions du Maroc, ce qui a permis de recueillir les avis de plus de 7 000 associations représentant les différents domaines de l’action associative. L’action de la commission s’est également étendue à l’extérieur du Maroc avec 3 rencontres avec les associations marocaines à l’étranger (Lyon, Paris et Bruxelles). Pour le contenu, les consultations avec les acteurs de la société civile ont été plutôt centrées sur les attentes au sujet des deux lois organiques portant sur les pétitions et les motions législatives ainsi que sur les propositions visant la promotion de l’action législative. À cela s’ajoute la nature de la relation entre la société civile et l’État. Un point qui revenait de manière récurrente dans les débats. Dans les faits, cette question renvoie vers une autre non moins problématique, en l’occurrence l’indépendance des associations. Un point auquel elles tiennent fortement, selon le rapport de la commission.

D’ailleurs, Moulay Ismaïl Alaoui a été on ne peut plus clair quant à l’importance de l’indépendance totale des ONG. Car il s’agit, selon lui, d’un autre pouvoir qui vient s’ajouter aux pouvoirs existants. Toutefois, l’indépendance ne doit pas être entendue dans un sens absolu, compte tenu de la complémentarité entre les pouvoirs, a dit le président de la commission sur un ton nuancé.

D’emblée, Moualy Ismaïl Alaoui réclame que «les représentants de l’État mettent un terme à l’abus de pouvoir, particulièrement en ce qui concerne l’obtention des récépissés de déclaration, nécessaire pour le démarrage des activités». Pour lui, le récépissé provisoire reste non conforme à la loi. Alors que cette pratique est devenue courante, beaucoup d’associations en souffrent, dans la mesure où elles sont obligées d’attendre des mois, voire des années. Le financement n’est pas en reste. C’est un facteur clé dans la détermination de la relation entre les ONG et l’État. D’ailleurs, cette question a fait couler beaucoup d’encre, compte tenu de l’opacité qui l’a toujours entourée. 

Les principales recommandations

La Commission nationale en charge du Dialogue sur la société civile, qui a présenté son rapport général, vendredi à Rabat lors de sa session finale, a recommandé l'adoption d'une Charte nationale de la démocratie participative croisant l'engagement moral et politique selon une vision constitutionnelle et la consécration de ce qui est internationalement reconnu. Cette charte est considérée comme une innovation réalisable d'un modèle marocain de démocratie participative avec un système dynamique dont les objectifs seraient atteints sur la base d'une coopération constructive pour un développement humain durable, un équilibre entre le référentiel culturel, de la solidarité, de la cohésion et du volontarisme social, selon le rapport général du Dialogue national sur la société civile.

Le rapport de la commission recommande également «l'opérationnalisation de la participation civique comme énoncé dans la Constitution à travers la mise en place des fondements juridiques opérationnels des supports relatifs aux motions et pétitions ainsi que la consultation publique ne reposant pas sur l'inflation volontaire des droits, mais sur une vision juridiquement opposable, avec un socle politique et un contenu juridique pas forcément reposant seulement sur l'expression juridique des politiques publiques, conformément à la Constitution et aux conventions internationales sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales».

Les diplômés chômeurs, invités-surprises

·                                 Les diplômés chômeurs ont tenté de faire capoter les travaux du séminaire de clôture du Dialogue national. Ils se sont introduits dans la salle de conférence parmi les invités. À seulement 5 minutes de l’ouverture, le président de la commission a été hué par les diplômés qui ont brandi leurs dossards et se sont mis à scander des slogans contre le gouvernement. Le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Habib Choubani, ainsi que les responsables officiels présents n'ont pas perdu leur calme pour autant. M. Choubani a su gérer cet incident avec beaucoup de doigté et de sang froid. Il a en effet demandé aux diplômés chômeurs de désigner un porte-parole pour s’exprimer devant l’auditoire. Selon lui, «le gouvernement tient à la liberté d’expression et il prête toujours une oreille attentive aux doléances de toutes les parties».

Publié le : 23 mars 2014 -

SOURCE WEB Par Soumaya Bencherki, LE MATIN

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