Réglementation de change Un pas de plus dans la politique de libéralisation

L'an 2014 connaitra une révision plus profonde de l’Instruction générale qui sera revue et restructurée.

Le Maroc poursuit le travail d’assouplissement et de libéralisation de sa réglementation des changes. C’est ce que fait ressortir la nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de change que l’Office des changes vient de rendre publique. Ce travail devra, d’ailleurs, se poursuivre cette année. Ces mesures d’assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes «seront consolidées et renforcées en 2014 par une révision plus profonde de l’Instruction générale qui sera revue et restructurée selon une approche fondée sur la pertinence économique», souligne l’Office. Ce denier rappelle que les opérations non prévues par cette Instruction demeurent soumises à l’accord préalable de l’Office dont, parmi d’autres, les opérations d’investissement et de placement de fonds à l’étranger, au-delà des plafonds fixés dans la présente Instruction.

De nombreuses facilités pour l'aéronautique

Les industries aéronautiques et spatiales constituent l’un des secteurs les plus concernés par les nouvelles mesures de change, notamment à l’importation. Ainsi sont simplifiées les formalités de réalisation des opérations d’importation par ce secteur, en accordant aux opérateurs la possibilité de domiciliation d’un seul engagement d’importation au titre des importations effectuées auprès de différents fournisseurs. De même, les conditions de règlement des importations sont assouplies, en permettant aux opérateurs de régler par anticipation leurs opérations d’importation de biens d’une valeur inférieure ou égale à un million de dirhams. Comme nous l'annoncions dans une précédente édition, la nouvelle Instruction de 425 pages abroge, de manière générale, la facilité permettant le règlement par anticipation des importations de biens d’une valeur égale ou inférieure à 200 000 DH.

Les opérateurs de l'aéronautique sont également autorisés à régler par acompte leurs opérations d’importation de biens à concurrence de 50% de la valeur totale de l’importation, à régler leurs opérations d’importation avant l’entrée effective des marchandises au Maroc, sur la base uniquement des factures définitives et des titres de transport et à effectuer les règlements au titre de plusieurs catégories de services. Il s’agit, entre autres, de ceux relatifs à la contribution aux programmes de recherche des maisons-mères de ces sociétés. À l’export, le secteur bénéficie du relèvement du taux de la remise accordée aux clients étrangers au titre d’opération d’exportation «réduction des prix» à 10% au lieu de 5% pour les autres sociétés exportatrices. Enfin, le secteur bénéficie d’une facilitation des opérations de recrutement ponctuel de ressources humaines étrangères en permettant le transfert des rémunérations dues par les sociétés relevant du secteur à leurs maisons-mères au titre de la mise à disposition de personnel étranger, expatrié ou détaché.

Plus de souplesse pour les étudiants

Plusieurs mesures de la nouvelle Instruction concernent les étudiants. Il s’agit notamment de la suppression de la formalité de présentation par les étudiants de la déclaration sur l’honneur, précisant que l’étudiant ne bénéficie d’aucune bourse, à l’occasion de la domiciliation des dossiers de voyages pour études à l’étranger.

Il s’agit aussi de la suppression de l’obligation de présentation au guichet domiciliataire du dossier de voyages pour études à l’étranger, du certificat d’inscription ou de préinscription, préalablement à l’exécution par ce même guichet des transferts au titre des frais de scolarité.
On y trouve aussi le relèvement de la période concernée par les transferts par anticipation des frais de séjour au titre des études à l’étranger, de trois mois à douze mois et la suppression du régime particulier prévu pour les étudiants effectuant des études aux USA notamment.

Soins médicaux : 30 000 DH par voyage 

L'Instruction uniformise les dotations au titre de voyages pour soins médicaux : dotation par voyage à hauteur de 30 000 dirhams au lieu d’une allocation départ de 30 000 DH et d’une autre allocation par voyage de 30 000 DH au cas où le traitement du patient nécessite plusieurs voyages à l’étranger.

L'Office introduit, enfin, le critère fiscal dans le mode de détermination des dotations accordées au titre des voyages d’affaires aux sociétés ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles et relève les plafonds prévus au titre de ces dotations.

La même mesure concerne les personnes physiques marocaines exerçant une profession libérale à titre individuel. 

13 janvier 2014 –SOURCE WEB Par Lahcen Oudoud, LE MATIN

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