Sahara : Un tribunal suisse rejette un recours pour mentionner la «RASD» en tant qu’«Etat»
![Sahara : Un tribunal suisse rejette un recours pour mentionner la «RASD» en tant qu’«Etat»](/images/actualite/SYMIC-09.webp)
Le tribunal fédéral suisse a rendu récemment un arrêt rejetant le recours déposé par un réfugié Pro-Polisario. Ce dernier a contesté la décision des autorités suisses refusant désormais de faire apparaître la «République arabe sahraouie démocratique» sous la rubrique «nationalité», lors du renouvellement de son permis de «réfugié».
Dans son arrêté, le tribunal fédéral suisse a souligné que cette «mise en conformité des informations, figurant dans le registre du Système d’information central sur la migration (SYMIC), avec la position internationale de la Suisse, poursuit un but d’intérêt public relatif à la politique extérieure du pays». Celle-ci s’inscrit dans un contexte plus large dans lequel «la Confédération s’engage en faveur d’un ordre international juste et pacifique», précisant que la Suisse ne reconnaît pas la «RASD» en tant qu’«Etat». A cet effet, le tribunal estime qu’il apparaît dès lors d’autant plus important, au regard des objectifs et intérêts de politique extérieure que la Suisse adopte, à tous les échelons de l’Administration, une position uniforme et cohérente à ce sujet.
La Confédération helvétique, à travers le Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE), a réitéré qu’elle soutient les efforts des Nations Unies et le rôle central qu’elles jouent dans le processus concernant la question du Sahara occidental. Elle rappelle son soutien à une solution politique en accord avec le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et reste convaincue que seule la négociation permettra d’aboutir à une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable.
La Suisse dit également encourager toutes les parties à poursuivre leur engagement dans un esprit de compromis. En outre, le DFAE a rappelé «qu’il n’existe pas de représentation officielle du Front Polisario auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, ni auprès du Conseil Fédéral».
Le 29 août 2021
Source web Par : yabiladi
Les tags en relation
Les articles en relation
![Algérie : Le silence marocain à l’égard du Hirak sera-t-il apprécié par Tebboune et l’armée ?](/images/actualite/Tebboune.jpg)
Algérie : Le silence marocain à l’égard du Hirak sera-t-il apprécié par Tebboune et l’armé
Depuis le 22 février, le Maroc a observé le silence à l’égard des marches du Hirak algérien. Une ligne de conduite officialisée le 16 mars. Néanmoins, ...
![Dans un livre explosif, Bernard Lugan explique la question du Sahara occidental aux nuls](/images/actualite/SNQMUAEWDZFLVJXFZKMHATCLF4.webp)
Dans un livre explosif, Bernard Lugan explique la question du Sahara occidental aux nuls
«Le Sahara occidental en 10 questions», tel est le titre du nouveau livre de l’historien français Bernard Lugan. Cet ouvrage apporte un éclairage précieu...
![#MAROC_ALGERIE_SOMMET_UA: Prochain sommet de l'UA : Affrontement en perspective entre l’Algérie et le Maroc](/images/actualite/Addis-Abeba.jpg)
#MAROC_ALGERIE_SOMMET_UA: Prochain sommet de l'UA : Affrontement en perspective entre l’Algérie e
Depuis plusieurs années, l'Algérie n'est plus dans l'action mais dans la réaction. Elle tente à la dernière minute de préparer à sa manière ...
![Myrtilles de Dakhla : Le Polisario voit rouge](/images/actualite/Myrtilles -565.webp)
Myrtilles de Dakhla : Le Polisario voit rouge
Les myrtilles produites à Dakhla sont désormais dans le viseur du Front Polisario. Dimanche, le mouvement a dénoncé des exploitations qui seraient «actuell...
![Forte présence de l’Algérie lors de la conférence de soutien au Polisario à Las Palmas](/images/actualite/EUCOCO.webp)
Forte présence de l’Algérie lors de la conférence de soutien au Polisario à Las Palmas
La 45e édition de la «Conférence européenne de solidarité et de soutien au peuple sahraoui (EUCOCO)», se tient les 10 et 11 décembre à Las Palmas aux Il...
![Le Maroc, cette future plus grande puissance d'Afrique.](/images/actualite/Maroc Afrique11.jpg)
Le Maroc, cette future plus grande puissance d'Afrique.
Le Maroc est un pays qui est amené à trôner sur le toit de l'économie Africaine selon des experts de l'économie du royaume. L'ambition du Ma...
![Union africaine: première confrontation entre le Maroc et le Polisario](/images/actualite/bourita-44.jpg)
Union africaine: première confrontation entre le Maroc et le Polisario
Le Maroc s’est opposé à l’adoption d’un rapport dans lequel le Sahara marocain est qualifié de "territoire occupé" appartenant à la RASD. Une confron...
![Après la Ligue arabe, l’UE reporte une réunion avec l’UA à cause de la présence de la pseudo-RASD ?](/images/actualite/Ligue-arabe-79.webp)
Après la Ligue arabe, l’UE reporte une réunion avec l’UA à cause de la présence de la pseudo
Sitôt le sommet arabo-africain prévu à Ryad reporté, l’Union européenne annonce à son tour l’ajournement sine die d’une réunion ministérielle atte...
![Au Sahara occidental, l’offensive économique du Maroc](/images/actualite/laayoun434540.jpg)
Au Sahara occidental, l’offensive économique du Maroc
Après que le royaume a organisé un forum d’affaires à Laayoune, le Front Polisario, qui revendique le territoire, dénonce une « politique expansionniste ...
![Sahara : La Mauritanie vers une position à l’avantage du Maroc ?](/images/actualite/jrjtjrjtttttttttttty.webp)
Sahara : La Mauritanie vers une position à l’avantage du Maroc ?
Le ministre des Affaires étrangères mauritanien a lu, ce lundi 27 septembre, l’intervention de son pays à la 76e session de l’Assemblée général de l�...
![L’Algérie réagit à la nouvelle position de l’Espagne sur le Sahara marocain](/images/actualite/ramtane-lamamra.webp)
L’Algérie réagit à la nouvelle position de l’Espagne sur le Sahara marocain
L’Algérie vient de réagir à l’annonce, vendredi, de la nouvelle position de l’Espagne concernant le Sahara marocain. Alger, qui se dit « très étonn�...