Mohamed Chourou Le secteur du foncier n'est pas maîtrisé

L'Ordre national des ingénieurs géomètres topographes (ONIGT) organise sa 9e journée, samedi 14 décembre à l'hôtel Havanti de Mohammedia, sur le thème “La bonne gouvernance du foncier, enjeux et défis”. A la veille de cette rencontre, le président de l'ONIGT, Mohamed Chourou, fait l'état des lieux du secteur et interpelle les décideurs politiques.

Mohamed Chourou, président de l'Ordre national des ingénieurs géomètres topographes./DR 
Quelles sont les problématiques liées au foncier au Maroc ?

Le foncier joue un rôle très important dans l’essor de l’activité économique du pays. Sa gestion détermine et fixe les règles régissant la propriété, son usage et sa valeur. La gestion du foncier permet aussi de faciliter la planification des différentes actions visant à l’amélioration économique et sociale dans l’espace rural, urbain ou périurbain, de répondre aux attentes des différents acteurs de développement et d'honorer les engagements du Maroc vis-à-vis des investisseurs nationaux et internationaux.

Les problématiques du foncier sont diverses : manque d’une politique foncière claire, absence d’une autorité qui régule, gère et détermine les responsabilités de tous les intervenants, manque de concertation du gouvernement en matière d’élaboration de textes de lois sur le métier de l'ingénieur géomètre topographe et les institutions ordinales, sur la gestion du foncier au Maroc, l’accès à la terre, le recensement du foncier...

Votre journée porte sur “La bonne gouvernance du foncier, enjeux et défis”. Est-ce à dire qu'il n'y a pas de bonne gouvernance dans ce secteur ?

La bonne gouvernance est très recommandée dans la gestion de tous les secteurs. Et pour le foncier, comment assurer une bonne gouvernance d'un secteur qui n’est pas maîtrisé? Pour cela, il faut le délimiter en utilisant des techniques appropriées, connaître la superficie, les limites, la consistance, la plus value, le propriétaire apparent...

Il faut donc mettre en place un cadastre économique, fiscal et social. Actuellement, il est possible de réaliser tout cela avec les nouvelles technologies et les investissements colossaux effectués dans ce domaine.

Il y a quelques mois, vous vous opposiez à un amendement du projet de loi 57-12, donnant la possibilité aux techniciens topographes d'effectuer des missions de bornage. Où en êtes-vous dans ce bras de fer avec le gouvernement ? Et que peut entraver un tel amendement ?

Le problème du projet de loi a été réglé. Le texte a été finalement amendé et adopté par les deux chambres du Parlement en respectant la loi 30-93.

Le gouvernement avait agi sans consulter au préalable l’Ordre national des ingénieurs géomètres topographes (ONIGT), comme l’institue la loi. Il n'avait pas tenu compte des impératifs guidant la mission de bornage, comme le prévoit l’armature juridique en vigueur (les trois textes qui régissent l’immatriculation foncière, à savoir, le Dahir du 12 août 1913, les lois 30-93 et 14-07).

L’ONIGT a fait alors savoir au Chef du gouvernement et au ministre de l’Agriculture que c’est toute la sécurité juridique liée à la responsabilité de l’acte de bornage qui sera remise en cause, si cet amendement était adopté dans sa mouture gouvernementale.

Depuis 1913, la mission de bornage, opération de base des actes délimitant les biens fonciers, les biens immobiliers et la copropriété, a été exclusivement accordée aux ingénieurs géomètres topographes. Le gouvernement ne peut donc apporter de modifications majeures à un fondement de la politique publique foncière sans en référer à l’organe compétent, en l’occurrence l’ONIGT.

Quel rôle joue effectivement l'ingénieur géomètre topographe dans la maîtrise du foncier ?

L'ingénieur géomètre topographe est l'expert et l’acteur incontournable du foncier parce que c'est son domaine d'intervention et de formation.

La loi 30-93 lui confère comme mission la délimitation des biens fonciers et l'établissement des plans par tous moyens et procédés qui respectent les normes et procédures en vigueur.

Qu'attendez-vous de la journée de “La bonne gouvernance du foncier” ?

Nous souhaitons que l’ingénieur géomètre topographe travaille en collaboration avec le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, dans l’élaboration des textes de loi qui gèrent notre métier.

L'ingénieur géomètre topographe doit se positionner comme l’un des acteurs principaux des concertations qui visent l’élaboration d’une politique foncière dans notre pays.

Nous appelons à la mise en œuvre du Code du foncier et d'une autorité qui le gère et détermine les responsabilités de tous les intervenants.

12/12/2013

SOURCE WEB  par Kisito Ndour  aufait Maroc

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