Enquête publique Débat sur les études d’impact environnemental

La procédure dans la réalisation d’une EIE doit être appliquée à la lettre par l’organisation effective de l’enquête publique.L’utilisation abusive des dérogations pour autoriser des projets de développement a vidé de son sens toute Étude d’impact environnemental (EIE). L’enquête publique qui représente une des principales étapes de l’EIE n’a presque jamais été réalisée dans les règles de l’art. Par ailleurs, la qualité des EIE est souvent médiocre, car celles-ci sont élaborées par des bureaux d’études peu expérimentés.Ainsi pour débattre de ces sujets en essayant de tempérer les inquiétudes des défenseurs de l’environnement tout en mettant les responsables chargés de l’application du droit de l’environnement devant leur responsabilité, un séminaire international sur les EIE et les Évaluations environnementales stratégiques (EES) s’est déroulé dernièrement à Rabat.Un événement réalisé avec l'appui du Département de l'environnement, du Programme de gestion et de protection de l'environnement (PGPE) de la coopération technique allemande (GIZ), et qui s’inscrit dans le cadre du projet Wallonie-Bruxelles, relatif au montage d’un master professionnel sur les évaluations environnementales avec l’Institut agronomique et vétérinaire (IAV)  HassanII et l’Université catholique de Louvain en Belgique. «Il existe bien une loi bien étoffée, mais elle recèle encore des insuffisances. Aujourd’hui, les études d’impact stratégiques sont en cours d’institutionnalisation. C’est une des recommandations du Conseil national de l’environnement», a souligné Brahim Soudi, enseignant-chercheur à l’IAV. Si le débat relatif aux évaluations environnementales ne fait que commencer, il faut savoir que «des EIE ont été réalisées dans le passé, mais elles étaient illégales, car la loi de 2003 n’existait pas encore. Malgré ce vide juridique, les bailleurs de fonds étrangers les exigeaient», a souligné Amina Drissi du département de l’environnement. Même s’il est encore difficile de s’opposer aux dérogations en matière d’acceptabilité environnementale, il devient difficile aux responsables de poursuivre une politique laxiste. «Un projet pharmaceutique nous été soumis et pour lui accorder la recevabilité environnementale, nous avons été accompagnés par le Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTN)», a noté Saloua Senoussi, du service régional de l’environnement du Grand Casablanca. La procédure dans la réalisation d’une EIE doit être appliquée à la lettre par l’organisation effective de l’enquête publique. «Il ne peut y avoir d'acceptabilité sans la concertation des populations. Il y a risque de sabotage de la part des populations», a noté Michel Bouchard, expert canadien. Sur ce registre, Abdallah Rattal, directeur adjoint au ministère délégué auprès du MEMEE chargé de l’environnement, a rappelé que «la station de traitement des eaux usées à Rabat n’a pu se faire contre la volonté des riverains. Les responsables ont dû s’incliner devant la pression de la population pour changer de lieu d’implantation». En juillet 2002, le secrétariat d’État chargé de l’eau et de l’environnement et la GIZ (GTZ à l’époque) ont lancé ensemble le programme de gestion et de protection de l’environnement (PGPE). L’objectif de l’une de ses composantes est d’élaborer et d’appliquer un cadre réglementaire efficace et global pour la protection de l’environnement. La réalisation d’Études environnementales stratégiques (EES) pilotes au niveau national dans des secteurs politiques clés a été choisie comme l’un de ses indicateurs. La première EES pilote réalisée avec le PGPE était consacrée au Programme national de gestion des déchets ménagers (PNDM).  

30 novembre 2013 –SOURCE WEB Par  Rachid Tarik, LE MATIN

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