Légalisation de la signature: Pas de changement pour le privé
Admin
jeudi 6 mai 2021
0 
0 Commentaires
L’entrée en vigueur de la loi 55-19 sur la simplification des procédures et des formalités administratives a semé le trouble dans les esprits en ce qui concerne la suppression de la légalisation de la signature et la certification des documents. La Direction générale des collectivités territoriales, relevant du ministère de l’Intérieur, vient de lever l’équivoque. Ainsi, les documents encadrant les relations entre particuliers et les institutions du privé, telles que les banques, les sociétés de crédit, les entreprises (contrat de travail, lettre de démission, solde de tout compte) ou entre personnes physiques entre elles (contrat de bail, contrat de vente…) ne sont pas concernés par la suppression de la légalisation de la signature.
Le 5 mai 2021
Source web Par : L'Economiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Modernisation des aéroports : l’ONDA en action au Maroc
En moins d’un an, l’Office national des aéroports (ONDA) a initié une transformation majeure des aéroports marocains, jusque-là en attente de modernisat...
Travail domestique : seulement une centaine de contrats déposés
Entrée en vigueur le 2 octobre dernier, la loi 19-12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques prévoit nota...
L’ambassade US à Rabat félicite le Maroc
Pour sa réussite dans l’organisation des élections L’ambassade des États-Unis à Rabat a félicité, mercredi soir, le Royaume du Maroc pour sa réuss...
Shutdown : ce que les voyageurs d’affaires doivent savoir
L’agence de voyages affaires BCD Travel a souhaité rebondir sur la fermeture partielle de la Transportation Security Administration et sur les conséquences ...
L’Intérieur devrait annoncer un grand mouvement d’agents d’autorité
A la veille des élections législatives d’octobre prochain, l’Intérieur compte entreprendre un grand mouvement dans le corps des agents d’autorité. L�...
#MAROC_MINISTERE_INTERIEUR_ELECTIONS: Elections : Le ministère de l'Intérieur est neutre, cessons
Laftit se justifie sur la suppression des listes des jeunes, se dit ouvert aux propositions des députés et clame la neutralité du ministère de l’Inté...
Opération « 1 million de cartables »: Les libraires boycottent
Cette année, les libraires risquent de boycotter l’opération « 1 million de cartables » qui a été lancée en 2008 par SM Mohamed VI, afin de fournir les...
Chambres professionnelles : dernier jour de campagne, place aux votes
La campagne électorale pour les élections des chambres professionnelles prend fin ce jeudi 5 août à minuit pour laisser place au vote demain. Au total, 12.3...
Délais de paiement des entreprises: encore beaucoup de chemin à faire
Les délais de paiement sont au cœur d'une tournée régionale qui a fait escale, ce vendredi 28 juin, au niveau de la région de Casablanca-Settat. Les in...
Tan Tan: Installation de nouveaux agents d’autorité
Des agents d’autorité nouvellement nommés ont été installés, mardi à Tan Tan, dans le cadre de la mutation partielle effectuée par le ministère de l�...
Cherki Draiss affiche la fermeté face aux « brigades de la vertu »
« Des instructions ont été données pour sévir contre les particuliers qui veulent remplacer les institutions dans l’application de la loi », a averti le...
Ministère de l’Intérieur: de nouvelles restructurations
Les procédures de restructuration prévues par le département de l’Intérieur ont pour but de revoir le travail effectué par la direction des communes loca...
Découvrir notre région