Légalisation de la signature: Pas de changement pour le privé
Admin
jeudi 6 mai 2021
0 
0 Commentaires
L’entrée en vigueur de la loi 55-19 sur la simplification des procédures et des formalités administratives a semé le trouble dans les esprits en ce qui concerne la suppression de la légalisation de la signature et la certification des documents. La Direction générale des collectivités territoriales, relevant du ministère de l’Intérieur, vient de lever l’équivoque. Ainsi, les documents encadrant les relations entre particuliers et les institutions du privé, telles que les banques, les sociétés de crédit, les entreprises (contrat de travail, lettre de démission, solde de tout compte) ou entre personnes physiques entre elles (contrat de bail, contrat de vente…) ne sont pas concernés par la suppression de la légalisation de la signature.
Le 5 mai 2021
Source web Par : L'Economiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Gestion locale: vingt présidents de commune risquent d’être démis de leurs fonctions
C’est un véritable coup de balai qui risque de faire tomber bon nombre de présidents de commune soupçonnés de graves malversations dans la gestion locale....
Emploi: Le gouvernement verrouille le contrat-insertion
Durée maximale: 24 mois, sans possibilité de prorogation Si 60% mutent en CDI, l’Etat supporte la part patronale des cotisations sociales pendant un an ...
Après la privation de vacances, des ministres interdits de quitter le territoire
C’est un « double » fait inédit et qui démontre que les événements commencent à prendre une tournure dont les conséquences sont imprévisibles. Ain...
Les CRI frappés par un séisme
Neuf directeurs de Centres régionaux d’investissement viennent d’être remerciés. Pour les remplacer, le ministère de l’Intérieur cherche des profils ...
Shutdown : ce que les voyageurs d’affaires doivent savoir
L’agence de voyages affaires BCD Travel a souhaité rebondir sur la fermeture partielle de la Transportation Security Administration et sur les conséquences ...
Charte de la déconcentration : Comment l’État compte-t-il réorganiser ses services ?
Le projet vise à rationaliser les dépenses publiques et prévoit d’accorder aux chefs des services déconcentrés au niveau régional la qualité d’ordonn...
Investissements : Le Maroc lance un nouveau système d’information
Le ministère de l’Intérieur se penche sur la mise en place d’une série de mesures concrètes relatives à la consolidation de la gouvernance dans les cen...
Cherki Draiss affiche la fermeté face aux « brigades de la vertu »
« Des instructions ont été données pour sévir contre les particuliers qui veulent remplacer les institutions dans l’application de la loi », a averti le...
Pourquoi il faut arrêter la surenchère autour de la santé de Abdelouafi Laftit
L’état de santé du ministre de l’Intérieur s’améliore après une opération subie avec succès à Paris. Sauf que les adeptes de la rumeur ne veulent ...
Lancement de la campagne nationale de solidarité 2016
La Campagne nationale de solidarité 2016 est organisée du 15 au 25 février. Ce lundi, un centre d'insertion et d'aide par le travail a été inaugur�...
Emploi : Près de 60% des salariés ne disposent pas de contrat de travail (HCP)
La situation du marché de travail marocain en 2018 fait ressortir que près de 6 salariés sur 10 (59,4%) ne disposent pas de contrat qui formalise leur relati...
Terrorisme : Le BCIJ arrête 15 présumés terroristes
Le ministère de l'Intérieur déclare dans un communiqué que le Bureau central d'investigation judiciaire (BCIJ) a procédé à l'arrestation de 1...
Découvrir notre région