#MAROC_ENERGIES_RENOUVELABLES_MASEN_ONEE: Transfert des actifs entre ONEE et Masen ce que prévoit la loi 38-16
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vendredi 13 novembre 2020
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Un transfert qui s’inscrit dans le cadre de la loi n° 38-16 qui modifie et complète l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963), portant création de l'Office national de l’électricité, devenu l'Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE). Ainsi, dans son article 2, cette loi indique que sont transférés à Masen, créée par la loi n° 57-09, d’une manière progressive et au plus tard à la fin de la cinquième année suivant la date de publication de la présente loi :
https://lematin.ma/express/2020/transfert-actifs-entre-onee-masen-prevoit-loi-38-16/347586.html
Le 11 Nov 2020
SOURCE WEB PAR Le Matin
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