CNOPS : les prestations liées à la Covid-19 sont non remboursables
Dans une note de service publiée récemment, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a annoncé qu’elle ne rembourserait pas les frais des prestations liées à la pandémie du nouveau coronavirus. Cette décision concerne les analyses biologiques, les examens radiologiques de diagnostic et de suivi, ou les séjours hospitaliers et les médicaments. Selon la CNOPS, la Covid-19 «s’identifie comme étant une force majeure, conformément aux dispositions des articles 95, 268 et 269 du dahir portant code des obligations et des contrats». Ainsi, les obligations contractuelles cessent de s’appliquer, indique la caisse, soulignant que c’est l’hôpital public qui doit financer. La CNOPS a ajouté que la pandémie du coronavirus figure parmi les maladies à caractère épidémique. Elle est ainsi «exonérée de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la Santé, conformément à l’arrêté du ministre de la Santé n° 2284-05 du 4 Choual 1426 (7 novembre 2005)». De plus, cette maladie ne fait pas partie «des composantes du programme de santé prioritaire donnant droit au remboursement et prise en charge des soins y afférents par les organismes gestionnaires, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base».
Le 18 Août 2020
Source web par : le brief
Les tags en relation
Les articles en relation
Coronavirus : une décrue historique des émissions mondiales de CO2 est amorcée
La récession dans le monde générera une réduction des rejets atmosphériques de CO2 d’une ampleur inédite. © Crédit photo : franck fife/AFP Votre so...
L'OMS surveille un nouveau variant, le «Mu»
Le variant, identifié pour la première fois en Colombie, est pour l'instant classé comme «variant à suivre». L'Organisation mondiale de la sant...
Covid-19: Plus de 5,2 millions de personnes complètement vaccinées
Au total 336 nouveaux cas d'infection au nouveau coronavirus et 235 guérisons a été enregistré au Maroc au cours des dernières 24 heures, a indiqué ve...
Coronavirus : ce variant Delta qui ne vous veut pas que du bien...
Le variant indien ou « Delta » a été repéré pour la première fois le 5 octobre 2020 près de Nagpur, une ville du centre de l’Inde située dans le Maha...
Coronavirus: 300 millions d’élèves hors des écoles source d’inquiétude pour les Marocains
Plus de 300 millions d’élèves à travers le monde restaient cette semaine sans cours, privés de classe à cause de l’épidémie du coronavirus. En Iran, ...
#MAROC_CORONAVIRUS_25_02_2021: Covid-19 au Maroc : 386 nouvelles infections et plus de 3.16 millions
386 nouveaux cas d’infection au coronavirus et 726 guérisons ont été enregistrés au Maroc dans les dernières 24 heures, a annoncé Jeudi le ministère de...
Virus chinois: la Corée du Nord va se fermer aux touristes (voyagiste)
La Corée du Nord va fermer ses frontières aux touristes pour se protéger du coronavirus apparu dans la Chine voisine, a annoncé mercredi une agence de voyag...
Le vrai du faux autour du Coronavirus au Maroc
Le Coronavirus, qui a fait des milliers de morts dans le monde, est à l’origine d’un flot de Fake news relayées sur les réseaux sociaux. La MAP fait le t...
Coronavirus : Le Rallye Aïcha des Gazelles reporté
La 30ème Edition du Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc a été reportée. Les nouvelles dates sont fixées du 26 Septembre 2020 (Départ de Nice) avec une arr...
Réouverture des frontières à partir du 11 juin: ce qu’il en est vraiment
Depuis quelques jours, plusieurs rumeurs circulent selon lesquelles les frontières rouvriront et les vols reprendront à partir du 11 juin courant. A ce pro...
FT : Le Roi Mohammed VI, ou l’art de faire de la culture, un vecteur de développement
La culture a occupé une place de choix dans sa vision stratégique d’un Maroc moderne. Dans le discours du trône de 2013, marquant le 14è anniversaire de s...
#MAROC_Fez_gate_2021 (27 mars à Guelmim)
La cérémonie de « Fez-gate » 2021 sera organisée le 27 mars courant dans la région Guelmim-Oued Noun sous le thème : »Fez, 12 siècles d’histoire,...