Délimitation territoriale, un premier pas avant le découpage électoral

Le projet de loi sur la délimitation territoriale a été adopté à 34 voix contre 1 abstention(Photo MAP) 

La commission parlementaire de l’Intérieur, des collectivités territoriales et de la politique de la ville vient d’adopter le projet de loi sur la délimitation territoriale, dans un climat de compromis.

«C’est presqu’à l’unanimité que le projet de loi a été adopté », précise Aziz Dor, président de la commission parlementaire de l’Intérieur, des collectivités territoriales et de la politique de la ville, membre du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme. «Le score démontre finalement que toutes les discussions ont porté leurs fruits. Tous les députés ont exprimé leur point de vue», ajoute-t-il. En effet, le projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions territoriales des collectivités territoriales a été adopté hier, mercredi 19 juin, à 34 voix contre une abstention.

«Même, l’USFP qui s’est abstenue de voter, a pris la peine de fournir des explications. Elle a clairement exposé sa position. Cette abstention ne représente pas un rejet de ce texte mais il est motivé par des considérations morales et logiques de ne pas voter contre», tente de nous expliquer Aziz Dor. Plus de détails avec Abdelhadi Khairat, membre de la commission de l’Intérieur et appartenant au groupe de l’union socialiste : «ce texte importe peu pour nous. Le plus important est l’engagement du gouvernement sur un consensus lorsqu’il sera question du découpage électoral. C’est pour cela que nous n’avons pas voté contre». Et de poursuivre: «un engagement qui certifie que toutes les parties seront consultées comme cela a toujours été le cas dans le pays».

Le projet de loi 131-12

Ces propos témoignent de l’ambiance qui règne au sujet de l’adoption de ce texte. Le projet de loi 131-12 porte sur les principes de délimitation des ressorts territoriaux des préfectures et des provinces, des communes et des régions. «Tous les préparatifs de texte connaissent des discussions entre les différents groupes parlementaires, afin de mettre en place un climat propice pour légiférer», indique Aziz Dor. «Et pour atteindre cet objectif, il y a des compromis. C’est l’expression la plus évidente de l’exercice démocratique», ne manque-t-il pas de souligner.

Toutefois, ce texte est basé pour l’essentiel sur les recommandations de la Commission consultative de la régionalisation. Mais pour certains observateur le texte de donne pas de critère précis pour délimiter les territoires. Ces derniers aspiraient davantage à une sorte de fiche technique. «Il est difficile d’insérer dans un texte une cartographie. Reconnaissez que ce n’est pas une chose aisée !» commente malicieusement le président de la commission de l’intérieur. Il explique que ce projet de loi reprend l’essentiel de ce qui va présider à tout découpage territorial.

A quand, alors, ce texte sur le découpage électoral ? Est-ce la prochaine étape ? «Il faut d’abord compléter l’arsenal juridique. S’ensuivront donc la réforme de la charte communale, le texte sur les régions… puisque tout cela aura une incidence directe sur le découpage électoral», répond-t-il. En clair, la saison des compromis démarre.

SOURCE WEB PAR   Par Imane Azmi medias24

Jeudi 20 juin 2013 à 19h30

Tags : Aziz Dor- politique de la ville- groupe istiqlalien- délimitation des circonscriptions territoriales des collectivités territoriales- USFP-  l’union socialiste- Le projet de loi 131-12- délimitation des ressorts territoriaux- Commission consultative de la régionalisation-