Projet de loi relatif à la réglementation des activités de l’artisanat

L’organisation des artisans remise sur le métier Adopté par le Conseil de gouvernement lors de son avant dernière réunion, le projet de loi relatif à l’organisation et à la réglementation des activités de l’artisanat, poursuit son parcours législatif dans l’objectif d’être promulgué dans les meilleurs délais. Ce texte qui fixe les conditions d’exercice dans les filières de ce secteur s’inscrit dans la stratégie de développement du secteur initiée dans le cadre de la Vision 2015 prévoyant un certain nombre de mesures, dont celles qui touchent à l’aspect organisationnel Cette stratégie vise ainsi à restructurer les activités du secteur et ses composantes professionnelles et à renforcer sa position en tant qu’acteur important dans le tissu économique national afin de répondre aux exigences de la concurrence et de la compétitivité. Elaboré dans le cadre d’une approche participative avec les différents acteurs concernés, afin de réglementer l’exercice des activités de l’artisanat, ce projet de loi s’articule autour d’un ensemble de mesures consistant notamment en la définition des activités du secteur de l’artisanat, de l’artisan, du maître-artisan, de l’aide artisan et de l’entreprise d’artisanat. Le texte détermine également les conditions d’exercice des activités de l’artisanat par les personnes physiques et morales, et l’immatriculation obligatoire des artisans et des entreprises du secteur dans les registres des artisans et des entreprises de l’artisanat, tenus par les Chambres d’artisanat Il prévoit également la création de corporations de l’artisanat bénéficiant de la personnalité morale et de l’autonomie financière au niveau de chaque commune pour les artisans appartenant à un même métier ou une même filière afin d’améliorer l’encadrement de la profession et la qualification des artisans Il convient à ce propos de rappeler qu’au Maroc, la plupart des activités artisanales sont organisées, depuis la nuit des temps, dans le cadre d’un système de corporation qui fait appel à deux institutions: « Al Amine » et le « Mouhtassib ». « Al Amine » joue le rôle du médiateur entre les membres d’une même corporation, en réglant leurs différends, le cas échéant à l’amiable. En cas d’échec de cette médiation, l’affaire est portée devant le « Mouhtassib » qui a recours aux avis techniques d’Al Amine et de ses conseils. Le législateur avait, il y a fort longtemps, donné le lustre nécessaire à ces institutions, mais commis l’impair de les mettre sous les fourches caudines de l’administration territoriale avant de les laisser péricliter tout en perdurant Edité en septembre 2001, « Le Livre blanc de l’artisanat et des métiers » avait incidemment pris acte de ce fait sans en approfondir les causes ni évoquer les conséquences. Il avait, néanmoins, dressé un état de situation dont la Vision 2015 a repris les grandes lignes. Pour les auteurs de ces deux documents, le secteur a beaucoup de possibilités de développement, mais, bien que porteur, connaît des difficultés. Elles découlent notamment du manque de définition juridique opérationnelle de l’activité de l’artisanat et des métiers, qui l’empêchent de se doter d’une organisation performante et de l’insuffisance de sa représentativité institutionnelle au niveau des Chambres d’artisanat marquée par une connotation plus politique que professionnelle. Les difficultés relevées découlent également des limites du système de formation initié par le secteur et l’absence de liens organiques entre formation et potentiel d’innovation, de créativité et de marketing, disponible aux niveaux national et international. A cela s’ajoute la modicité de ses ressources financières due à la faible implication du secteur bancaire, l’absence d’une vision intégrée de promotion de ses produits en raison de la mentalité (traditionnelle) qui prévaut dans le milieu de l’artisanat et de la domination des intermédiaires et la dégradation des conditions sociales des artisans. De fait la stratégie de développement mise en place pour booster le secteur de l’artisanat s’est fixée pour objectif premier de mettre fin à cette situation. Aussi s’est-elle articulée autour d’une vision où le volet économique a prééminence sur la valeur culturelle de ce que sous d’autres cieux, on qualifie d’artisanat d’art Le projet de loi relatif à l’organisation et à la réglementation des activités de l’artisanat tend à rééquilibrer la situation en donnant une nouvelle architecture du système qui a permis au secteur de traverser l’histoire sans dommages importants. La remise au goût de son organisation traditionnelle en atteste. Une condition, néanmoins, les différents amendements que ce texte subira en cours de chemin, devraient donner plus de poids et d’entregent à ces institutions d’intermédiation du secteur que sont les Oumana et les Mouhtassibines. Mardi 14 Juin 2011 OURCE WEB Par M.K. Libération