Partenariat public-privé

Un gisement de croissance, une panne de réformes La BEI recommande de clarifier les textes Des insuffisances juridiques, des incertitudes financières La BEI recommande un aménagement des règles comptables et fiscales dans le cadre des PPP pour permettre une meilleure adéquation entre le rendement du projet et les obligations fiscales (Ph. Archives) «Il faut relancer l’investissement sans attendre que les finances soient relancées», avait lancé Phillipe de Fontaine Vive, vice-président de la Banque européenne d’investissement à l’occasion de la conférence de la Femip tenue à Casablanca. Difficile pour le Trésor de gober ce discours au moment où il lui est demandé de couper dans les dépenses. La difficulté des finances publiques pourrait toutefois redonner un nouveau souffle au partenariat public-privé. Ce terme est aujourd’hui de toutes les conférences et de tous les débats. A lui seul, il résume l’enjeu autour des marchés et contrats publics qui font saliver les entreprises. Encore faut-il les décrocher et surtout garantir leur financement. La réalisation des grands projets entrepris par le Maroc nécessitera à coup sûr des financements extérieurs. Le financement n’est pas l’unique contrainte. Il reste à développer le cadre adéquat pour tirer les PPP vers le haut. «Il serait utile de clarifier davantage le cadre juridique applicable aux PPP», relève une étude de la facilité euro-méditerranéene pour l’investissement et le partenariat (Femip) sur le Maroc. En clair, les road-shows, à eux seuls ne suffisent pas pour attirer les investisseurs, il faut en plus un cadre juridique et fiscal attractif. Pour les auteurs de l’étude, «le régime fiscal doit être pris en considération dans les offres afin que l’impact sur les coûts du projet soit évalué dans son intégralité». Ces réaménagements sont censés permettre une meilleure adéquation entre le rendement du projet et les obligations fiscales qui y sont liées. De plus, «les partenaires doivent savoir qu’il y a une structure juridique qui va garantir que les contreparties vont honorer leur engagement», relève Claudio Cortese, directeur général adjoint des opérations en dehors de l’UE et des pays candidats. D’un autre côté, le rapport de Femip pointe du doigt la capacité des collectivités locales en matière de passation de marché. D’où la nécessité de «favoriser une levée des incertitudes et des difficultés juridiques concernant les pouvoirs qui leur sont conférés pour attribuer les marchés de PPP». En plein débat sur la régionalisation, les recommandations de la BEI devraient faire écho SOURCE WEB Par F. Fa – L’Economiste