Maroc: la Chambre des représentants adopte quatre projets de loi à caractère social et économique
La Chambre des représentants a adopté, lors d'une séance plénière mardi à Rabat, quatre projets de loi à caractère social et économique portant sur l'annulation de dettes dues aux régions, préfectures, provinces et communes, l'âge de départ à la retraite des membres des forces auxiliaires, le transfert des entreprises publiques au secteur privé et la réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI).
Il s'agit en effet du projet de loi n° 96.18 destiné à annuler les dettes stipulées dans l'article 2 de la loi 15.97 portant Code de recouvrement des créances publiques, qui sont perçues avant le 1er janvier 2000 et dont la somme est égale ou inférieure à 50.000 dirhams. Il prévoit également l'annulation des amendes, des majorations, des intérêts différés et des frais de recouvrement liés à ce code, précise un communiqué de la Chambre des représentants.
Le texte vise à renforcer et à contrôler les finances des collectivités territoriales et à inciter les contribuables à payer les impôts. Il s'inscrit dans le cadre de l'adéquation des exigences fiscales locales avec les mesures prises en matière de perception par l'État en vertu de la loi de finances 2019.
En outre, le projet de loi 62.18 relatif à la détermination de l'âge de départ à la retraite pour les membres des Forces auxiliaires, qui a été approuvé par la Chambre, dans le cadre de l'adéquation de l'âge légal de retraite des membres des Forces auxiliaires et des Forces armées royales, conformément à l'article 28 du Dahir régissant les Forces auxiliaires.
Il vise à porter l'âge légal de départ à la retraite des membres des Forces auxiliaires à 62 ans pour les inspecteurs principaux, à 57 ans pour les inspecteurs, à 54 ans pour les moussaïdines (sous-officiers) et à 52 ans pour les hommes de rang.
La Chambre des représentants a également adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi 91.18 modifiant et complétant la loi 39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, lequel prévoit l'ajout de deux sociétés à la liste des entreprises à privatiser et la suppression de cinq entreprises et de deux hôtels de la liste.
Elle également décidé unanimement en seconde lecture d'adopter le projet de loi 47.18 concernant la réforme des CRI et la création des commissions régionales unifiées de l'investissement, lequel texte sera mis en œuvre à partir de la date d’installation des conseils d'administration des centres.
Le 22/01/2019
Source web : atlas info
Plaquette de l'AMDGJB-Geoparc Jbel Bani
Les tags en relation
Les articles en relation
Guelmim Oued-Noun : L’industrie en pole position
L’analyse sectorielle des projets d’investissement validés, au titre de l’année 2017, fait ressortir une prédominance des projets industriels. Parmi ce...
Tourisme: pourquoi Agadir est incontournable
Au total, 30 zones dédiées à l’investissement touristique ont été identifiées à l’échelle de la région dans le cadre du nouveau guide sur les oppor...
La CGEM va recevoir Benchaâboun et Laftit
La confédération patronale reçoit lundi prochain à 15H, le ministre de l'Economie et des Finances Mohamed Benchaâboun et le ministre de l'Intérieu...
Hôtels, la course aux étoiles est relancée
Une nouvelle procédure de classement des établissements d’hébergement touristique est en vigueur depuis quelques jours Le Maroc remet à plat le systèm...
Souss-Massa/Inadéquation de la formation à l’emploi : la région décide de prendre le taureau p
L’écosystème de la formation englobant les établissements et institutions de formation régionale, les opérateurs économiques ainsi que les sociétés pr...
Aid Al Mawlid Annabaoui célébré le 10 novembre
Le 1er Rabie-I de l’an 1441 de l’hégire correspondra au mercredi 30 octobre 2019 et Aïd Al Mawlid Annabaoui sera célébré le 10 novembre, annonce lundi ...
Nouvelle livraison d’armes US au Maroc dans le cadre du programme EDA
Les Forces armées royales ont reçu, la semaine dernière, une nouvelle livraison d’armements américains, notamment des canons M 5A 109 et 70 chars dernier ...
Marche Verte: ce qu’il faut retenir du discours royal (6 novembre 2021)
Le Maroc n’engagera aucune démarche d’ordre économique ou commercial qui exclurait le Sahara marocain, a déclaré SM le Roi Mohammed VI à l’adresse de...
Investissement: la nouvelle loi sur les CRI donne de larges pouvoirs aux walis
La loi relative à la réforme des CRI a été publiée dans le bulletin officiel. Le texte donne des pouvoirs élargis aux walis pour gérer les projets d’in...
Service militaire: voici les 14 centres de formation des FAR
L’opération de formation des 15.000 appelés au service militaire pour l’année 2019-2020 a été officiellement lancée ce mardi dans 14 centres de format...
#AMDGJB Le roi Mohammed VI nomme le général de corps d'armée Belkhir El Farouk inspecteur génér
Poignée de main échangée entre le général de division, commandant de la zone Sud, Belkhir El Farouk, et le commandant des forces terrestres du commandement...
Israël reconnait sa participation à l’exercice militaire «African Lion 2022»
Israël a pris part à la 18e édition de l’"African Lion 2022", coorganisée du 20 au 30 juin 2022, par les armées du Maroc et des Etats-Unis. «Des respons...