Assiette foncière Les mesures choc de Benkirane
Admin
mardi 19 février 2013
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Le gouvernement a mis en place une série de mesures visant à remédier aux problèmes dont pâtit l'assiette foncière, de manière à permettre au secteur de jouer pleinement son rôle en matière de développement. Selon le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, il s’agit, entre autres, de l'apurement de l'assiette publique, de lutter contre la spéculation et l'économie de rente et d'élargir l'assiette foncière de l'Etat. Sur le plan juridique, le gouvernement a retenu dans son plan législatif des projets de lois se rapportant notamment à l'élaboration d'un code du Domaine privé de l'Etat, à l'actualisation et au renforcement de l'arsenal juridique régissant la propriété foncière publique et à la révision du Dahir relatif à la préservation des forêts et leur exploitation. SOURCE WEB Par l’@ Quotidienne Tags : développement Maroc- assiette foncière-Domaine privé de l’état Maroc-arsenal juridique
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