Six mois supplémentaires : Pourquoi faire ? Suspension semestrielle pour la région Guelmim-Oued Noun

On ne voit rien venir pour la commune d’Oujda paralysée depuis 2015 !

La région de Guelmim-Oued Noun vient de se voir infliger une nouvelle suspension de six mois. Une délégation sera chargée de la gestion des affaires courantes du Conseil. Décision en a été prise par le ministère de l’Intérieur à un mois de la fin de la première période de suspension initiée en mai dernier en raison de l’absence de compromis entre la majorité et l'opposition.

« Cette décision était prévisible et attendue puisque rien n’a été fait par les protagonistes, entre-temps, pour chercher une issue à la crise et trouver un compris. Chaque camp campe sur ses positions. Et aucune issue proche n’est envisageable. Même les autorités de tutelle n’ont pas jugé utile d’intervenir pour rapprocher les points de vue entre les acteurs locaux », nous a indiqué Hamid Halim, un activiste associatif natif de la région. Et de poursuivre: « Les effets de ce blocage sont déjà palpables comme en atteste le gel de certains projets de grande importance pour la région, tels ceux de la double voie, du barrage ou des centres de santé de proximité. Même le plan de développement qui a été présenté devant le Roi et qui constitue une véritable feuille de route a démarré avec beaucoup du retard ».

De son côté, Abdelhamid Ennajih, un expert dans la gestion des affaires locales, nous a affirmé que l’utilisation de la procédure du gel des travaux du conseil est rarement utilisée et qu’elle est souvent brandie comme une menace par les autorités de la tutelle comme c’est le cas dans les législations d’autres pays. «Le ministère de l’Intérieur veut, par cette décision, adresser un message aux différentes composantes du Conseil de la région et à des élus d’autres villes. En fait, un conseil en conflit est peu toléré vu la place et le rôle de la région considérée comme une locomotive pour le développement et érigée en modèle pour les conseils communaux », nous a-t-il expliqué. Et de poursuivre : « La gestion de n’importe quelle région exige des hommes d’Etat de grand calibre capables de se débarrasser de leurs habits partisans, de créer de bonnes relations avec l’Etat central et de mobiliser l’ensemble des partenaires politiques ».

Pourtant, nombreux sont les observateurs qui se demandent pourquoi le ministère de l’Intérieur a choisi d’intervenir dans le cas de la région de Guelmim-Oued Noun et pas dans celui du conseil communal d’Oujda en conflit depuis 2015. « Ce conseil communal a été impacté par les différends entre ses composantes depuis le début de son mandat et les autorités de tutelle ne sont pas intervenues sauf pour faire voter le budget de fonctionnement comme le stipule la loi », nous a confié une source bien informée sous le sceau de l’anonymat. Et d’ajouter : « Les travaux de ce conseil sont gelés, son programme de développement communal (PDC) n’a pas été voté et le vote de son budget 2019 a été rejeté ».

Notre source nous a précisé, en outre, qu’il y avait des tentatives de compromis et qu’une réunion a été tenue entre les composantes de la majorité qui dirige ce conseil mais elle a échoué. « Il y a aujourd’hui des pourparlers entre le Parti de l’Istiqlal et le PJD pour former une nouvelle majorité mais le parti de la Lampe n’a pas encore dit son dernier mot et tout le monde attend sa réponse », a conclu notre source. Affaire à suivre.

Loi organique relative aux régions

Article 76 : Si le conseil refuse de remplir les missions qui lui sont dévolues par la présente loi organique et par les lois et règlements en vigueur, ou s’il refuse de délibérer et d’adopter la décision relative au budget ou à la gestion des services publics relevant de la région, ou en cas de dysfonctionnement du conseil de la région de nature à menacer son fonctionnement normal, le président est tenu d’adresser une demande à l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur, à travers le wali de la région, en vue de mettre le conseil en demeure afin de redresser la situation. Si le conseil refuse, ou si le dysfonctionnement persiste après l’expiration d’un mois à compter de la date de sa mise en demeure, l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur peut saisir le tribunal administratif pour dissoudre le conseil conformément aux dispositions de l’article 75 ci-dessus.

Article 77 : En cas de suspension ou de dissolution du conseil de la région, ou de démission de la moitié au moins de ses membres en exercice, ou lorsque les membres du conseil ne peuvent être élus pour quelque cause que ce soit, une délégation spéciale doit être nommée par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur, dans un délai maximum de quinze (15) jours qui suivent la survenance de l’un des cas précités.

Le nombre des membres de la délégation spéciale est de cinq membres, dont le directeur général des services prévu à l’article 125 de la présente loi organique qui en est membre de droit.

Le wali de la région préside la délégation spéciale et exerce, ès-qualité, les attributions dévolues, par les dispositions de la présente loi organique, au président du conseil de la région. Il peut déléguer par arrêté certaines de ses attributions à un ou plusieurs membres de la délégation.

Les attributions de la délégation spéciale sont limitées à l’expédition des affaires courantes et elle ne peut engager les finances de la région au-delà des ressources disponibles durant l’exercice courant.

La délégation spéciale cesse ses fonctions de plein droit, selon le cas, à l’expiration de la durée de suspension du conseil ou à sa réélection conformément aux dispositions de l’article 78 ci-après.

Le 27 novembre 2018

Source web Par Libération