Les sociétés offshore autorisées à vendre sur le marché local

Pour renforcer l’attractivité des zones franches, les sociétés pourront désormais vendre leurs produits finis sur le marché local, plafonnés à 15% de leur chiffre d’affaires à l’export.

Voilà de quoi réjouir les sociétés opérant dans les zones franches. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle qu’elles pourront désormais vendre leurs produits finis sur le marché local à hauteur de 15% de leur chiffre d’affaires à l’export. L’objectif, comme le souligne le journal, est de «renforcer l’attractivité des zones franches, de favoriser l’implantation de nouvelles sociétés et l’intégration entre les différents intervenants du commerce extérieur».

Il faut dire que ces sociétés offshore ne pouvaient vendre que des demi-produits ou équipements sur le marché local à hauteur de 15% du chiffre d’affaires à l’export. Si ces ventes sont assimilées à des importations, elles sont soumises aux droits de douane. Les sociétés offshore sont soumises à l’IS selon le barème du droit commun. Elles doivent aussi appliquer la TVA sur le chiffre d’affaires local.

Le journal note que la mesure est étendue aux exportateurs indirects qui intègrent ces intrants dans des produits finis et les réexportent. Sauf qu’ils n’appliqueront pas de TVA et seront imposés à 17,5% d’IS après une exonération quinquennale.

A noter que les intrants d’origine marocaine intégrés dans des produits finis commercialisés sur le territoire doivent être déduits de la valeur taxable.

L’Economiste avance que les paiements se font exclusivement en devises ou en dirhams convertibles dans la mesure où les banques installées en zone franche n’acceptent que les règlements en monnaie étrangère. Cette facilitation vient répondre aux requêtes des opérateurs car il est en effet plus intéressant (plus économique surtout) d’importer des intrants fabriqués dans les zones franches que de les importer de l’étranger.

Ceci dit, cet enthousiasme ne s'est pas répandu dans les zones franches où les sociétés s’installent pour cibler des marchés à l’export et pas forcément pour le marché local. D’autant plus que la mesure, en attente d’un décret d’application, ne devrait pas fortement impacter le manque d’attractivité de ces zones dont le foncier reste assez élevé.

Le 25 Avril 2018

Source Web : Le 360