Transport touristique Amendement du cahier des charges
Admin
mercredi 10 octobre 2012
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Le ministère du Tourisme et le ministère de l’Équipement et du transport ont signé récemment les amendements au cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du transport touristique routier. Selon un communiqué du ministère du Tourisme, ces amendements, qui interviennent deux ans après la signature conjointe du cahier des charges du transport touristique, viennent optimiser les procédures d’accès à la profession en ce qui concerne la simplification des pièces demandées et une meilleure maîtrise des détails de traitement des demandes d’agrément. Ces amendements permettront aussi de remédier aux difficultés rencontrées dans l’application des conditions d’accès à la profession en tenant en compte des contraintes du contexte actuel. Cette révision du cahier des charges porte notamment sur la détermination de la taille minimale du parc en termes de véhicules (et non en termes de sièges) et selon la série sollicitée, tout en veillant à l’assouplissement des conditions d’exercice et des modalités relatives au suivi et au contrôle, explique le communiqué. Ces amendements seront suivis d’une note circulaire conjointe entre les deux ministères, ainsi que par des actions de sensibilisation pour les différentes parties prenantes. Le ministère du Tourisme rappelle qu’il a mis en place, en 2009, en collaboration avec le ministère de l’Équipement et du transport, un levier réglementaire qui a consisté en un cahier des charges spécifique à cette activité. Ce cahier des charges a permis de fixer les conditions d’accès, du suivi et du contrôle de l’activité, ainsi que la reconfiguration des délais de traitement et la définition du rôle de chacun des intervenants. Publié le : 5 Octobre 2012 – SOURCE WEB Par MAP /Le Matin
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