Marocaines et Marocains, il vous est désormais possible de saisir la HACA
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Les Marocains ont désormais la possibilité de déposer des réclamations concernant le secteur audiovisuel auprès de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA). Une disposition réservée jusqu'ici aux seuls instances politiques et aux associations. La décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) n°07-17 portant procédure des plaintes relatives à la violation par les organes et les opérateurs de communication audiovisuelle, des lois ou règlements applicables au secteur de la communication audiovisuelle, viennent d’être publiées au Bulletin officiel n° 6602.
Les plaintes seront adressées au président de la Haute autorité par dépôt, par courrier ou par voie électronique. Ces réclamations doivent porter sur les violations, par les organes et les opérateurs de communication audiovisuelle, des lois ou règlements applicables au secteur de la communication audiovisuelle et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en la matière.
Toute plainte ne se rapportant pas auxdites violations des lois et règlements encadrant la communication audiovisuelle est soumise, sans autre diligence, à la délibération du Conseil supérieur, en vue de son classement motivé. Le plaignant en est informé.
Le traitement de la plainte doit intervenir dans un délai de 60 jours, à compter de la date de son dépôt et/ou de réception auprès du président de la Haute autorité, avec possibilité de prorogation dudit délai de 30 jours supplémentaires.
«Il s’agit bien d’une procédure qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle et de la loi 66-16 modifiant et complétant la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle, dans le respect des principes de publication des normes juridiques et de transparence consacrés par la Constitution. En d’autres termes, il s’agit d’une sorte de moralisation du paysage audiovisuel national», nous a indiqué Madani Derrouz, journaliste et auteur du livre: «L’animation radio: quel concept et quelles pratiques?», qui estime, pour autant, que la bonne volonté ne suffit pas et que la mise en œuvre de cette disposition législative ne sera guère aisée. «En fait, il n’y a pas de garantie pour une application saine de cette loi notamment de la part des citoyens. Ces derniers manquent encore de maturité. D’autant plus qu’ils assimilent mal le terme de plainte évoquée par la loi. Il y a déjà des malentendus de la part de ces citoyens dont un grand nombre pense qu’ils auront le droit de se plaindre de tout et de rien».
Notre source pense que ce malentendu persiste tant qu’il n’y a pas unanimité sur «le contenu» diffusé dans les médias audiovisuels et accepté par tout le monde. «Aujourd’hui, nombre de Marocains ne trouvent pas choquant le fait de parler des conflits tribaux. Ils considèrent le sujet comme normal alors qu’il s’agit d’un champ miné par le racisme et la ségrégation», nous a-t-il expliqué.
Le nouveau dispositif ne constitue-t-il pas une interférence en relation avec les prérogatives de la HACA ? «Oui», nous a répondu Madani Derrouz. Et de poursuivre : «Mais, il faut relativiser cette interférence puisque les plaintes en question concernent uniquement les programmes qui n’ont pas été suivis par la HACA».
A ce propos, notre journaliste estime que la HACA doit procéder à une campagne de sensibilisation auprès des citoyens et de formation au profit des journalistes. «Notamment ce dernier volet puisque nombreux sont les journalistes qui ignorent l’éthique et la déontologie journalistique. Et c’est pourquoi, il y a des dérives de la part des journalistes entraînant parfois des violations des lois et des statuts appliqués», a-t-il conclu.
Pbulier Le 21 Septembre 2017
Source web par Libe
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