EXPORT DE FRUITS ET LÉGUMES CRISE OUVERTE ENTRE RABAT ET BRUXELLES LE PROJET D’AMÉNAGEMENT DU MODE DE DÉDOUANEMENT DÉCLENCHE UNE TEMPÊTE

IL SERA BASÉ SUR LA VALEUR FORFAITAIRE ET NON SUR LE PRIX EFFECTIF DE VENTE

TOMATES, CLÉMENTINES, COURGETTES ET CONCOMBRES, LES PLUS TOUCHÉS

Le torchon brûle entre le Maroc et l’Union européenne. L’onde de choc vient d’être déclenchée la semaine dernière par la Commission de l’agriculture du Parlement qui a adopté à l’unanimité un projet de réforme visant la modification du régime d’accès des fruits et légumes aux marchés de l’Union. Compte tenu du poids du Maroc sur ce marché, ce sont ses exportations qui sont directement exposées à cette évolution. «Une démarche aussi étonnante qu’incompréhensible de la part du partenaire historique», tempête Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture. C’est un retour en arrière alors que le nouvel accord agricole vient d’entrer en vigueur il y à peine un an. Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane a tenu à exprimer lui-même au représentant de l’UE à Rabat les préoccupations du Maroc (voir encadré). Cette mesure, décidée de manière unilatérale, risque en effet de mettre en péril tout le secteur des primeurs et en particulier les tomates. Ceci alors que l’article 20 de l’accord agricole «impose à la partie qui souhaite modifier sa politique d’en informer à l’avance le Comité d’association».Quelle crédibilité faut-il accorder à ce texte que les deux parties qualifiaient d’équilibré lors de sa signature? Côté professionnels, le doute n’est plus permis, la mesure sera probablement traduite dans les faits par la Commission européenne, vu la qualité de l’instance et le vote unanime du Parlement européen. «Il s’agirait de modifier les méthodes de dédouanement des fruits et légumes provenant de pays tiers dont le Maroc», précise la Fédération interprofessionnelle des fruits et légumes (Fifel). Sont visés tous les produits soumis aux prix d’entrée, notamment les tomates, courgettes, concombres, clémentines, citrons et haricot vert. «Bien que l’Union se défend de vouloir pénaliser une origine ou un produit en particulier, la profession considère qu’il y a derrière le lobbying de groupes de producteurs européens concurrents». Ceci, malgré les restrictions déjà imposées sur les volumes des exportations: quota, calendrier et prix d’entrée et prix minima. Des mécanismes qui, de l’aveu même de la Commission européenne, sont jugés suffisamment protectionnistes. Pourquoi alors en rajouter une dose? Se demandent les professionnels. Car, dans le schéma qui se prépare, les fruits et légumes marocains vont être dédouanés sur la base d’une valeur moyenne dite «valeur forfaitaire à l’importation» (VFI) sans pouvoir avoir recours à la valeur réelle des produits, c’est-à-dire le prix de vente effectif. En clair, il s’agit du retour à l’ancien régime d’avant la signature de l’accord d’association en 1996. Et partant, la remise en cause des acquis obtenus par les divers protocoles agricoles. D’où l’inquiétude des professionnels qui voient dans la démarche un signe avant-coureur de l’effondrement de toute une filière.Dans la pratique, chaque fois que la VFI d’un produit s’avère inférieure au prix d’entrée, l’arrêt des exportations sera décrété. Si ces arrêts se multiplient, ce serait la fin de la fiabilité de l’origine Maroc comme principal fournisseur de l’UE de fruits et légumes. Les centrales d’achat qui prédominent à hauteur de 80% ne peuvent continuer à s’approvisionner auprès d’une source qui, pour des raisons d’ordre réglementaire, serait incapable de respecter ses engagements en matière de planning de livraison.

L’ambassadeur de l’UE convoqué par Benkirane

Pour

TROUVER rapidement des solutions pour préserver les acquis contractuels du Maroc et maintenir les flux des exportations de fruits et légumes. C’est en substance le message transmis par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, à l’UE via son ambassadeur qu’il a convoqué jeudi dernier.

Lors de l’entretien avec Rupert Joy, Benkirane a exprimé «la profonde préoccupation du gouvernement quant à l’impact négatif» des nouvelles dispositions modifiant les mécanismes du prix d’entrée.

L’adoption de ce nouveau mécanisme, décidée de manière unilatérale, est en contradiction avec les engagements de l’Union vis-à-vis de l’Organisation mondiale du commerce car elle ignore totalement les dispositions de l’accord d’association liant le Maroc à l’Union européenne, est-il précisé. Sans oublier que l’article 20 dudit accord impose à la partie qui souhaite modifier sa réglementation d’en informer à l’avance le Comité d’association.
Dans le système actuel, les exportateurs marocains de fruits et légumes procédaient parfois au dédouanement dans le cadre des accords de l’OMC chaque fois que le prix du marché s’avérait en dessous du prix d’entrée. Ce qui permettait le maintien des flux bien que l’opération coûtait au secteur la bagatelle de 200 millions de DH/an. Le négoce des produits frais suppose avant tout la garantie de la régularité et la continuité dans les livraisons. Or, si les nouvelles dispositions viennent à être mises en place, le Maroc sera «cantonné dans l’approvisionnement d’appoint des centrales d’achat en cas de défaillance conjoncturelle des fournisseurs attitrés», anticipe un professionnel du Souss. Au-delà, «la démarche s’inscrit en violation flagrante de l’esprit et la lettre du code de douane communautaire, des règles de l’Organisation mondiale du commerce et des accords liant le Maroc à l’Union», dénonce la Fifel. Mais comment le Maroc n’arrive-t-il pas à anticiper ce genre de mesure via la veille que certaines origines même de moindre poids mènent avec succès? C’est la grande question qui interpelle professionnels et administration.
SOURCE WEB Par A. G. L’Economiste

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